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Lors de la vérification des comptes, le syndic a annoncé son intention de ne plus renouveler son mandat. Je suis donc en train de récupérer des propositions de concurrents. Mais le syndic m'a pris de court et a envoyé les convocations à l'AG sans me consulter sur l'ODJ. La question de la "désignation du syndic" figure bien à l'ODJ mais avec la seule proposition du syndic actuel. Ai-je quand même la possibilité de faire adjoindre une autre candidature de syndic sachant que l'AG a lieu le 28 janvier ? Faut-il passer par une "reconvocation" laissée à la bonne volonté du syndic ?
Je cherche à savoir comment m'en sortir malgré tout ...
Apparemment je ne vois guère que 2 solutions : - ou bien le syndic accepte de refaire une convocation avec d'autres propositions émanant de ses concurrents - ou bien proposer lors de l'AG un syndic bénévole pour une durée de trois mois.
la deuxième solution est souhaitable car il faut envisager que le syndic,vous mettant devant le fait accompli, ne fasse pas une nouvelle convocation
ce lien vous donnera,je l'espère,quelques infos complémentaires.Avec la fonction "Recherche" + changement de syndic,vous en trouverez d'autres (au besoin,revenez nous "voir")
vous dites "le syndic a annoncé son intention de ne plus renouveler son mandat.", donc il n' apas encore démisionné
et s'il démissionne en séance, il doit effectuer un préavis de 3 mois
donc soit vous élisez un syndic bénévole, soit vous "ré elisez votre syndic actuel pour 3 mois en lui demandant de convoquer la prochaine AG avec nomination du syndic (prévoyez la date en séance avant qu'elle soit déjà inscrite sur le PV)
Citation :entré initialement par nefer et s'il démissionne en séance, il doit effectuer un préavis de 3 mois
je sais que la mise en avant du préavis de 3 mois revient régulièrement, mais,si ce préavis n'est pas prévu à son contrat (ce qui est le cas malheureusement trop souvant)ou par l'AG,ou dans le RC, sur quel texte vous basez vous pour être aussi catégorique
ce que je trouve dans le C de la C Litec,bien connu: -la démission du syndic n'est assujettie à aucune forme -elle prend effet immédiatement et peut justifier la désignation d'un administrateur provisoire etc
vous dites "le syndic a annoncé son intention de ne plus renouveler son mandat.", donc il n' apas encore démisionné
et s'il démissionne en séance, il doit effectuer un préavis de 3 mois
donc soit vous élisez un syndic bénévole, soit vous "ré elisez votre syndic actuel pour 3 mois en lui demandant de convoquer la prochaine AG avec nomination du syndic (prévoyez la date en séance avant qu'elle soit déjà inscrite sur le PV)
Effectivement, le syndic n'a pas encore démissionné. Le contrat de syndic stipule que "le mandat va du 24/01/2007 jusqu'à la tenue de l'AG chargée d'approuver les comptes clôturés au 30/09/2007 [...].Pendant cette période, le syndic peut mettre fin à ses fonctions à condition d'en prévenir chaque copropriétaire, par LR avec AR, au moins 3 mois à l'avance ...".
A mon avis, rien ne l'empêche de ne pas représenter sa candidature au moment de l'AG et le délai de préavis de 3 mois ne semble pas devoir jouer dans ce cas là.
Changement de syndic
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2007 : 17:38:51
