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irsn
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  17:10:22  Voir le profil
merci a tous les intervenants sur le sujet
on apprends enormement en vous lisant
pour ne pas surcharger je vous pose 1 seule question
j ai assister il y a 9 mois a l assemblee generale de la co propriete
on a procede a l election du CS 9 elus
a la fin de celle ci dans le brou a bas et dans l attente de la sotie du PV par le syndic 1 des nouveau CS a lance a la cantonade
qui est PRESIDENT ,?
1 nom cite
j ai cru comprendre qu il y avait unanimite sur celui ci
et qu il devenait donc notre president
J ai cherche a avoir communicationdu PV de ce vote ?
Il n y en a pas a priori
j ai compris trop tard de cette manipulation
j aimerai savoir si les 2 mois pour contester une AG s applique
ce qui concerne le CS
etant certain qu aucune reunion du CS n a traitee de cette election
et j ai eut copie du seul et dernier cs ou bien entendu silence radio egalement
merci de votre aide



paul perrin
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lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  19:26:23  Voir le profil
Bonjour.

Avant d'aller manger:
Pour le nombre de personnes au CS: Consulter le règlement de copropriété. Il doit le prévoir. Cela peut être interessant.

Pour le Président du CS, c'est lors de la première réunion du CS ( pas de l'AG) que le CS vote.
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_709_j235_conseil_syndical.pdf

Et évidemmnent la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dans son art 21:
qui dit: (Extrait) "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

NB: Pas bien de poster pour autre chose sur un un post dédié à un sujet particulier.

Cordialement
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  21:02:11  Voir le profil
irsm, l'élection du président du CS est un problème interne au CS et ne fait pas l'objet d'une résolution à l'ordre du jour de l'AG,encore moins à un vote de cette assemblée.

Même si l'on peut regretter de la façon dont cette élection a eu lieu ;vous (ni personne)ne peut la contester.

De plus, l'assemblée ne doit pas être dirigée par le syndic mais par le président de l'AG
Citation :
j ai cru comprendre qu il y avait unanimite sur celui ci
et qu il devenait donc notre president


Il n'est pas votre président,mais le président du conseil syndical (étiez vous parmi les élus au CS?)
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