| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 20 déc. 2007 : 00:20:00
|
Bonjour ,
J'habite dans une petite copropriété (5 maisons) contruite en 1997, où tout se passe très bien depuis quelques années.
Il y a quelques mois , certains ont commencé à parler de coup de peinture , puis d'échaffaudage, puis de ravalement. Dès lors je fait connaître ma position , ok , mais rien ne presse vu l'état très correcte des maisons.
En Novembre, arrive notre convocation à l'AG anuelle , où est mentionné "décision à prendre quant à la réalisation du ravalement des 5 façades", avec des noms de sociétés mais aucun devis , ni même d'estimation sur le coût des travaux. Jusque là , je pense qu'il s'agit que d'un "projet", et avant l'assemblée je refais connaitre ma position : oui à un ravalement , mais pas tout de suite. Personne ne me contredit, et on me confirme bien qu'il ne s'agit que d'un projet , et que nous en discuterons.
(Mauvaise) Surprise lors de l'AG: on me fournit 3 devis (relativement couteux , dans les 30/40000 euros, mais rien de surprenant quand on a une idée sur le prix d'un ravalement) et je me retrouve surtout fasse à 3 personnes fermement décidées à ravaler dès juin 2008. La quatrième , s'écrase. Et hop, décision approuvée , avec l'échéancier le plus basique possible 40% à la commande et le reste à la fin des travaux.
Que faire ?
Je suis habitué des syndics et AG , mais c'est bien la 1ére fois que je vois un ravalement décidé de cette manière , sans aucune concertation et avec uniquement 6 mois de délais pour se préparer à payer.
Qui plus est , il me semble bien qu'il est impératif de fournir les devis , des montants précis, et un échéancier dans la convocation de l'AG pour un ravalement.
Merci de votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 09:06:35
|
vous auriez pu intervenir en AG en vous appuyant sur l'article 11....puisqu'aucun devis n'était joint
avez vous un syndic pro? |
Signaler un abus  |
|
|
roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 09:19:38
|
Excusez moi de mon ignorance mais que dit exactement cet art 11 ?
Oui non avons un syndic pro (LAMY pour ne pas le citer) , mais nous venons juste de changer d'agence et la personne présente était apparement jeune et plutot inexperimentée |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 09:41:28
|
je vous suggère de lire les textes de la loi de 65 et décret de 67....textes de base sur la copropriété
tous les textes juridiques sont, an page d'acceuil d'UI, colonne de gauche, onglet "guide juririque" |
| Signaler un abus |
|
|
roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 16:52:49
|
Je pense que l'article est relativement clair - j'ai déjà recontacté le syndic qui semble assez mal à l'aise
Merci pour votre aide |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 18:00:59
|
Il faut aussi vérifier votre RDC : que dit-il pour ce qui concerne le "ravalement de façade" s'agissant ici d'une copropriété horizontale composée de 5 maisons....
Car il est courant que les murs de façade soient "parties privatives" ... auquel cas l'AG n'a pas compétence pour statuer sur des parties privatives, sauf clauses particulières du RDC pour le ravalement.
Voyez ce point, outre la fermeté dont vous devez faire preuve sur cette histoire de devis présentés en AG et non joints à la convoc... |
| Signaler un abus |
|
|
roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 21:27:02
|
| Tous les murs extérieurs (facade incluse) sont considérés commes parties communes spéciales dans le RDC |
Bernard |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 07:15:00
|
| Dans la mesure où 3/5 sont d'accord, vous n'avez rien à faire de bien constructif. Si vous insistez, le syndic convoquera une AG spéciale cet hiver pour que le ravalement en juin soit exécuté. La donne change évidemment si vous arrivez à retourner la majorité. Les conditions de votes de votre dernière AG ne sont légales (absence de devis joints à la convocation) |
| Signaler un abus |
|
|
Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 17:09:00
|
Attention,
On parle de ravalement et d'apres ce que j'ai compris, la copro est en bonne etat. Il s'agit donc de travaux d'amélioration et non pas de travaux d'entretien. Sauf si vous avez recu une injonction de la mairie (ce qui ne semble pas etre le cas), la majorité de l'article 26 s'applique, a savoir majorité des 667 tantièmes et 2/3 des copro qui votent pour.
A supooser que vous etes 5 copro avec des tantièmes identiques, il faut donc que 4 copro votent pour et que leur voix représentent 667 tantièmes.
concernant le coup des devis non présnetés dans la convocation, une AG extraordinaires va resoudre çà. Vous allez gagner qq mois mais pas plus. Battez vous sur le fait que le ravallement doit etre voté a la majorité de l'article 26, et mettez de votre coté le copro indécis pour qu'il votent contre et rien ne pourra etre fait.
bonne chance |
| Signaler un abus |
|
|
beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 17:25:06
|
A roybe01
Bonjour,
Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous tenir informé de la suite donnée à vos démarches.
Cette situation pourrait être utile à d'autres UInautes
Merci |
Jean-Marie |
| Signaler un abus |
|
|
roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 13:31:20
|
Merci pour toutes vos réponses.
J'ai eu la possibilité de discuter avec l'indécis , qui m'a avoué avoir plus ou moins cédé "sous la pression" des 3 autres. Au passage , deux lui ont clairement indiqué avoir l'intention de vendre dans un avenir proche et cherchaient donc à tirer un maximum de plus value.
Merci kerso4, effectivement cela change la donne , surtout que lors de l'AG , les pour ont exprimé le souhait de changer les couleurs et d'en avoir une différente par maison (ce qui me parait un peu hasardeux comme choix) mais va bien dans le sens de travaux d'amélioration (d'après eux).
A mespres : la seule chose constructive que je recherche , est de me donner un peu de temps pour pouvoir débourser la somme "conséquente" qu'on veut m'imposer à débourser sans me demander mon avis. Qui plus est, un ravalement est une opération longue, couteuse et qui demande une certaine reflexion avant d'être entreprise.
En tout état de cause , j'attend dorénavant le PV de l'AG , pour contester officiellement.
Je ne manquerais pas de vous tenir au courant. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 14:27:34
|
"En tout état de cause , j'attend dorénavant le PV de l'AG , pour contester officiellement.:
la seul "contestation" que vous puissiez faire pour une résolution votée...c'est d'assigner au tribunal |
| Signaler un abus |
|
|
roybe01
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 17:28:06
|
Désolé pour la mise à jour tardive , mais il a fallut pas mal de temps pour avoir un statut clair sur ce ravalement.
En résumé :
- le syndic a envoyé le PV d'AG vers le 20 février
- j'ai donc contesté la résolution concernant le ravalement par lettre recommandé avec AR , mais j'ai aussi proposé un compromis en repoussant la date des travaux à septembre et en proposant un nouvel écheancier de paiment - avec copie au conseil syndical
- après de multiple coups de téléphone et emails , j'ai enfin eu une réponse du syndic début avril, m'indiquant qu'il avait bien pris en compte mon courrier et ma demande (sans plus)
- entre temps les autres membres du conseil syndical ont continué leur recherche d'entreprises pour effectuer ce ravalement , et les beaux jours arrivant , l'entreprise choisie ne peut effectuer le ravalement qu'au mois de septembre
- au final tout "s'arrange" à peu près , le ravalement est donc décalé de 4 mois , et mon écheancier de paiment a été accepté par le syndic
- par contre les autres copropriétaires ayant voté pour ce ravalemen t sont toujours assujetis à l'écheancier initial !
|
Bernard |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 mai 2008 : 17:58:27
|
cela s'arrange pour vous en fonction des problèmes de date d'éxécution pour l'entreprise et l'accord donné -sans obligation-par le syndic à votre demande; tant mieux pour vous!
En effet, la contestation d'une décision adressée simplement au syndic ,LRAR ou pas - avec ou sans raison , ne vaut rien;seule la voie judiciaire est valable |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Ravalement
Forum fermé
