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jeromeklo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 déc. 2007 :  11:26:03  Voir le profil
Nous sommes dans une copropriété de 4 appartements (1 appartement par niveau). Actuellement, les toilettes des étages et l'évacuation de la cuisine du dernier niveau sont évacués par une colonne verticale qui débouche dans le plafond du couloir d'entrée du rez-de-chaussée. Cette canalisation part à travers le mur mitoyen pour rejoindre le branchement de la maison attenante. le RDC n'utilise aucunement cette canalisation.
Les eaux usées des salles de bain de tous les appartements sont évacuées quant à elles par un autre branchement (qui est le principal et qui n'a aucun lien avec la colonne débouchant dans le couloir du rdc).
Nous devons raccorder cette colonne descentante au branchement principal passant dans la cave.

Les charges liées à ces travaux sont elles à répartir sur l'ensemble des copropriétaires (étages + rdc) ou uniquement aux copropriétaires utilisant cette canalisation ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 20 déc. 2007 :  17:44:39  Voir le profil
Voyez tout d'abord ce qu'en dit votre RDC (réglement de copropriété)

Principe :
Une canalisation (d'alimentation ou d'évacuation) ne desservant qu'UN seul lot est réputée "privative" ainsi que son raccordement à une canalisation dite" commune"...

Est "commune" une canalisation qui dessert a moins 2 lots....
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