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 Sujet  |
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kompakt_74
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 déc. 2007 : 13:40:01
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Bonjour,
Je possède un appartement situé au 1er étage d'une maison en copropriété. Au dessous se trouve un local commercial innocupé.
Dernierement, le propriétaire de ce local a fait un grand ménage, allant même jusqu'à enlever l'isolation thermique de son plafond (laine de verre de 100 mm). Aujourd'hui, je me retrouve avec une isolation nulle au niveau de mon sol (un vieux plancher), et mon appartement est glacial. Le local commercial est toujours innocupé et donc non chauffé, et visiblement,, la porte est un vrai gruyère qui laisse passer le moindre coup de vent.
J'ai appelé le propriétaire qui refuse de ré-isoler son local. Il attend en fait de trouver un locataire qui fera les travaux nécessaires...
Mes questions:
- Avait il le droits d'enlever l'isolation sans me consulter?
- Puis je l'obliger a ré-isoler ce local?
Merci pour vos réponses
Cédric
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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kompakt_74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 14:22:10
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| Non, cette isolation faisait partie du local privé, rien à voir avec les parties communes |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 14:47:55
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 Bonjour.
je pense...qu'avant de penser, il convient de vérifier dans lae règlement de copropriété quelles sont les parties privatives et quelles sont les parties communes.
En lisant, simplement, on peut avoir des découvertes....
Cordialement |
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kompakt_74
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 14:55:07
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Il n'y a pas de reglement de propriété. C'était une ancienne maison, divisées par la suite en 3 lots. Il n'y a jamais eu de démarches pour faire un réglement de copropriété, nous nous réunissons juste une fois par an pour décider de ce qui doit être fait comme travaux, c'est tout.
Pour revenir au local incriminé, c'est bien un local privé. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 17:49:27
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Local privé, son propriétaire y fait ce qu'il veut, n'ayant aucune obligation de vous isoler thermiquement ...
Copropriété de 3 lots sans RDC et donc sans aucun doute sans syndic ...... je crois qu'il ne vous reste que les yeux pour pleurer ....
Et pourquoi ce ne serait pas vous qui enleviez votre vieux plancher pour l'isoler en dessous ?  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 18:46:38
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par ailleurs, même en l'absence de RDC vous êtes soumis au droit de la copropriété....avec obligation d'avoir un syndic.........de convoquer une AG annuelle......
un peu de lecture pour cette fin d'année...: la loi de 65 et le décret de 67
ensite les forums d'UI.....
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Suppression de l'isolation thermique sans consulta
Forum fermé
