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philibert
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  10:17:40  Voir le profil
Je viens de quitter mon x-appart (le 15/11) suite à congé donné par proprio pour reprise du logement pour lui-même. Dans le bail "l'abonnement entretien chaudière" était indiqué. J'ai donc eu un contrat chaudière gaz tous les ans et la dernière visite date du 6 février 2007. Maintenant il me réclame une visite de contrôle pour s'assurer que la chaudière fonctionne bien. (elle fonctionne très bien!). en a t-il le droit?
Merci d'avance.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  10:28:26  Voir le profil
Répondez lui que vous avez satisfait à vos obligations au titre de l'année 2007.

Un essai de fonctionnement de cette chaudière a-t-il été effectué lors de l'EDL "sortie"?

Une réserve concernant la chaudière était-elle formulée sur cet EDL ?

Par ailleurs pouvez-vous préciser ce que recouvre :"Dans le bail "l'abonnement entretien chaudière" était indiqué."

Vous a-t-on imposé une société d'entretien ou avez-vous choisi le prestataire ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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philibert
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  15:41:06  Voir le profil
Merci de votre réponse. Effectivement, lors de ma visite de sortie des lieux, j'ai remis en marche la chaudière, et mon propriétaire a constaté le fonctionnement de la chaudière. Sur le contrat il est juste indiqué en clause particulière "abonnement entretien chaudière". J'ai choisi moi-même le prestataire.
Je vais donc lui répondre, comme je lui ai déjà dit verbalement lors de l'EDL sortie, que j'ai satisfait mes obligations de l'année 2007. Lui par courrier LAR m'a dit que la loi stipule une visite de contrôle chaudière pour l'EDL sorie. Bizarre quand même, je me demande où il a été cherché ça. Affaire à suivre.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  15:59:51  Voir le profil
Citation :
Lui par courrier LAR m'a dit que la loi stipule une visite de contrôle chaudière pour l'EDL sorie
Totralement faux.

Demandez li donc, dans votre courrier, qu'il vous communique le ou les textes de Loi de référence de ce qu'il avance, cela l'occupera un peu pour les fêtes de fin d'année.

Vous a-t-il remboursé votre dépôt de garantie ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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philibert
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  16:05:04  Voir le profil
non, il ne m'a pas remboursé mon dépot de garantie. Et il questionne tout un tas de petits problèmes, carrelage, papier peint placard intégré non réparé........
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  18:52:44  Voir le profil
Consultez les sujets relatifs au dépot de garantie...

Et surtout comparez l'EDL "entrée" et l'EDL "sortie" que vous devez avoir en votre possession.

Si les obserations sont strictement identiques, le dépôt de garantie doit être restitué en totalité (sous réserve d'éventuelles "provisions", qui doivent être justifiées, en attente clôture des comptes de copropriété si copropriété il y a!).

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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