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philibert
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  16:02:28  Voir le profil
Je suis entré dans un logement, construit en 1900, en décembre 1998 dans lequel je suis resté 9 ans. J'ai refait peintures et papiers peints il y a 4 ans. Dans la cuisine, sur le plan de l'évier, 2 carreaux se sont cassés que j'ai rafistolés et recollés tant bien que mal. Maintenant le propriétaire constate ces carreaux cassés n'ont pas été changés. Egalement, dans la chambre il y a un grand placard-penderie intégré. Suite à une inondation il y a quelques années venant du lavabo mitoyen de la SDB le papier peint collé au fond de ce placard a été détérioré et après séchage complet jai du enlevé les parties abîmées. Je n'ai pas réparé ce papier peint (il ne s'agit que d'un placard ancien et lorsque tous les vêtements sont accrochés on ne fait pas attention au papier peint). Il m'écrit maintenant que je n'ai pas réparé ce papier peint. A t-il le droit de me ponctionner cette réparation sur la caution?
J'ai rebouché tous les trous faits dans les murs, poncer et cirer le parquet qui a un bel aspect et je pense avoir entretenu son appartement.
Qu'est ce qui peut être pris en compte entre l'usure lié à l'état d'usage, ce qui est à réparer, etc.
Quelqu'un s'y connait-il?
merci d'avance
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  18:13:46  Voir le profil
Citation :
J'ai refait peintures et papiers peints il y a 4 ans
OK

Citation :
Dans la cuisine, sur le plan de l'évier, 2 carreaux se sont cassés que j'ai rafistolés et recollés tant bien que mal. Maintenant le propriétaire constate ces carreaux cassés n'ont pas été changés.
L'expression 'se sont cassés' suppose qu'il s'agit d'un suicide....
Le décrêt indique que le changement de quelques carreaux est à votre charge en tant que menue réparation quelque soit la cause de la casse.
Citation :
Egalement, dans la chambre il y a un grand placard-penderie intégré. Suite à une inondation il y a quelques années venant du lavabo mitoyen de la SDB le papier peint collé au fond de ce placard a été détérioré et après séchage complet jai du enlevé les parties abîmées. Je n'ai pas réparé ce papier peint (il ne s'agit que d'un placard ancien et lorsque tous les vêtements sont accrochés on ne fait pas attention au papier peint). Il m'écrit maintenant que je n'ai pas réparé ce papier peint. A t-il le droit de me ponctionner cette réparation sur la caution?
Il me semble que oui, mais vu que il y a neuf années de vétusté, votre particpation ne saurait dépasser les 10% à 15% des sommes mises en jeu (Ce qui représente la valeur résiduelle lorsque la durée de vie prévisible est dépassée).

Je ne comprends pas votre argumentation concernant un 'placard ancien'. Le placard n'est FORCEMENT pas plus ancien que le reste du logement, et par ailleurs aucune argumentation basée sur l'ancienneté du logement ne permet de se dispenser de l'entretien et des menues réparations afférentes.
Vous devez rendre le logement dans l'état ou vous l'avez trouvé, exception faite de la vétusté.
Or, un papier peint partiellement dégradé par inondation, et partiellement supprimé par vous ne peut être taxé d'atteint par vétusté.
Ce n'est pas le bon raisonnement.
Citation :
J'ai rebouché tous les trous faits dans les murs, poncer et cirer le parquet qui a un bel aspect et je pense avoir entretenu son appartement.
Oui, mais pourquoi signalez-vosu cela?
Citation :
Qu'est ce qui peut être pris en compte entre l'usure lié à l'état d'usage, ce qui est à réparer, etc.
regardez les références suivantes:
Décrêt des réparations à la charge du locataire

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 21 déc. 2007 18:17:57
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  18:40:25  Voir le profil
s'il y avait du papier dans le placard à votre arrivée, il fallait en remettre......
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philibert
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 déc. 2007 :  19:36:29  Voir le profil
Merci pour toutes ces précisisons.
Non les carreaux ne se sont pas suicidés!
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