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bonjour, peut-être pourriez vous m'aider par quelques lois... cela fait 4 mois passé que la msa don je suis assuré étant en agricole (et c'est vraiment la misère comparé à la caf !), bref, un beau jour, je recoi un courrier m'informant que j'ai effectuer une mauvaise déclaration sur mes ressource 2006, ils disent que j'aurrais du déclaré 7999 euro alors que j'aurrais déclarer 4500 euro ; donc ils me réclames environ 400 euro ! l'ennui c'est que : sur la feuille de mes impots il n'éxiste même pas cette somme de 4500euro, donc ou l'aurrais-je pêché ? les 7999 euro sont clairement visible. ensuite, cette déclaration se n'est pas moi qui l'ai effectuer c'est mon ex épouse, le pire c'est que bureau MSA, ils m'ont montré le scaner sur leur ordi, et c'est bien l'écriture et la signature de mon ex. C'est quand plus, le courriez pour déclarer mes revenus m'était personnellement adressé et non à Mr et Madame , c'est ce que j'ai tout aussi revendiqué, que même marié, un courrie adresser personnement ils n'aurraient dus l'accepté remplis par ma femme ?
cela fait deux tentative pour faire purement annuler cet acte, mon ex est aussi certaine d'avoir entrer le bon nombre mais bref c'est pas le plus important. mes demande au près de la maison mère de la MSA non pas aboutit, seul une proposition d'échéantier, et un arcellement pendant 1 semaine d'une inspectrice qui me laissai des carte en ma boite au lettre pour me voir chez moi..
je leur ai envoyer un courriez menacant de les mettre au Trib administratif, ... pas de réponse.
c'est pas le seul proplème rencontré avec eux lisez mes autres postes. merci de votre éclairssissement.
en relisant une deusieme fois on comprend souvant mieux ... pour vous répondre, plus, simplement, il doit bien si trouver un decret ou une jurisprudence qui serait en ma faveur , pour les administrations qui accusent suite à un trop percu, il me semble, entre autre, que c'est à l'accusteur de fournir la preuve de la responsanilité du justiciable... et je ne connais pas cette loi exactement, je ne sais pas ou la trouver, mais c'est quelle est de mise.merci
msa me reclame un trop percu ?
Forum fermé
Posté - 24 déc. 2007 : 07:45:56
