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Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
***Modération*** Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 déc. 2007 11:01:28
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Allez, je me lance! plutôt que d'intituler le sujet "nouvel arrêté DPE", si on remettait le bon ordre?, par exemple: "arrêter le nouveau DPE", non? Bon, c'est la fin de l'année, joker demandé
Citation :Initialement posté par Emmanuel WORMSER Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
Il n'est pas demandé le nombre d'exemplaires? ni les destinataires?
Citation :Initialement posté par Emmanuel WORMSER ***Modération*** Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 déc. 2007 11:01:28
Emmanuel, je suis d'accord qu'il faille modérer cet Emmanuel qui raconte n'importe quoi
Très bonnes fêtes
(message pouvant être édulcoré après lecture de l'intéressé)
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
veille JO : nouvel arrêté DPE
Forum fermé
Posté - 24 déc. 2007 : 10:59:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
, par exemple: "arrêter le nouveau DPE", non? Bon, c'est la fin de l'année, joker demandé
