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En 2006, les copropriétaires ont voté la réfection électrique de notre résidence pour un montant de 800 000 euros. Aujourd'hui, un copropritaire nous intente un procès en prétextant, la non mise en concurrence des devis, le changement des compteurs électriques privés par des compteurs électroniques, les votes par procuration qui à son avis n'étaient pas légaux, la vêtusté non établie de l'installation existante, le début des travaux après un appel de fonds de 65% au lieu de 100% par le syndic, pas de possibilité de payer les travaux sur 10 ans, pas d'échéancier de paiement. Finalement, ce copropriétaire refuse de payer l'appel de fonds de 4000 euros qui lui est réclamé par le syndic. D'après vous, quelle peut être la conclusion du jugement ?
Pour avoir une réponse plus explicite, dites nous de quand date la construction de votre copropriété ce qui permettra déjà de porter un jugement sur le bien fondé de ces gros travaux (800000euros) qui par l'importance du montant aurait du faire l'objet d'appels de fonds les 3 années précédent les travaux.
Les derniers travaux de réfection électriques datent d'une trentaine d'année. Ces travaux comprennent le changement des cables électriques, l'adjonction d'un nouveau transformateur et le changement des lampadaires. Il faut que je vous précise que notre copropriété est un parc résidentiel de loisirs composé d'habitations légères de loisirs qui juridiquement ne permet pas l'habitation à l'année mais depuis 2OO4, du fait de la crise du logement, des copropriétaires en ont fait leur habitation principale et de ce fait le transformateur existant n'était plus assez puissant en hiver pour supporter la surconsommation des résidents à l'année. Les permanents en surnombre par leur vote lors de l'assemblée générale ont imposé ces travaux aux non permanents qui se sont trouvés bloqués.
je comprends mieux ce copropriétaire qui se rebelle et conteste le bien fondé de ces travaux. Mais ce qui me surprend c'est que ceux qui ont voté contre ne se soit pas uni pour faire block contre ce projet qui change littérallement la destination de votre résidence de vacances. Je ne vous donnerais la conclusion de ce jugement qui vous intéresse, mais il me semble qu'il soit dans son droit le plus total sachant que le manque de puissance n'est pas dû à la vétusté mais à l'utilisation de ces installations hors périodes de vacances pour lesquelles vos habitations ont été construites (et vous ne nous avez pas dit la région pour la cerise sur le gateau).
mjl : "En 2006, les copropriétaires ont voté la réfection électrique de notre résidence pour un montant de 800 000 euros. Aujourd'hui, un copropritaire nous intente un procès en prétextant ......"
Si cette AG date de 2006 et que ce copropriétaire conteste "aujourd'hui", j'ai bien "peur" qu'il ne se ramasse une pelle, les décisions d'AG n'étant contestable QUE pendant 2 mois ....
Mais il y a le fond de l'affaire : travaux somptuaires et irréguliers eu égard au fait que "notre copropriété est un parc résidentiel de loisirs composé d'habitations légères de loisirs qui juridiquementne permet pas l'habitation à l'année ", outre le fait qu'un syndicat n'a pas compétence pour décider de travaux dans les parties privatives (cf: " le changement des compteurs électriques privés par des compteurs électroniques")..
Longue bataille juridique en vue, d'autant plus si administrativement votre copropriété ne peut être "habitation à l'année"....
procès d'un coproprietraire
Forum fermé
Posté - 24 déc. 2007 : 17:41:44
