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En 2005, une tempete endommagea gravement la toiture d'une demeure de charme. L'assurance versa les indemnites prevues pour les reparations s'elevant a 60000 euros. En automne 2005, lors d'une assemblee generale, il est decidé de choisir le couvreur sur 2 criteres delai d'intervention et montant des devis soumis. 2 proprietaires se prononcerent pour l'artisan familier de ce chateau et 2 autres un artisan meconnu proposant des delais plus courts. Ce dernier fut choisi par le syndic et l'assentiment des 2 autres proprietaires. L'artisan meconnu a recu un acompte, n'a jamais realise les travaux prevus et resta sourd a toute injonction de justice et mise en demeure d'huissier. En éte 2007, l'artisan habituel a finalement reparé la toiture endommagée et deplore un debit de 6000 euros restant a honorer pour les travaux faits. Le syndic recuse toute responsabilite et enjoint les proprietaires de regler le solde impayé a l'artisan alors que l'acompte versé en 2005 de 10000 euros a l'artisan defaillant aurait permis de regler rubis sur ongle les travaux realisés par l'artisan coutumier. Dispose t'on de recours pour inciter le syndic à engager sa responsabilité et a saisir ses assurances professionnelles afin de participer au reglement de cette dette consecutive à la selection d'un artisan incompetent ? En vs remerciant de vos eclairage.
Les copropriétaires sont-ils dans l'obligation de payer le solde dû à l'artisan qui a bien travaillé ?
Bien sur !!! Il peut même agir directement contre les copropriétaires s'il n'est pas payé par le syndic impécunieux.
Il peut même faire placer le chateau sous le régime des syndicats en difficulté et faire vendre les lots
Quant au syndic ? Il semble avoir exécuté une décision de l'assemblée d'après ce que vous dîtes. Quand on traite un chateau, il faut être mal avisé de délaisser un artisan qui travaille habituellement pour le syndicat.
Merci JPM de vtre eclairage precieux qd aux devoirs des coproprietaires sur le solde a honorer a l'artisan qui repara la toiture du chateau. A priori, le syndic est exonere de tte responsabilite. Comment peut on contraindre le 1er artisan indelicat qui empocha l'acompte sans vergogne, delaissa le chantier et continue neanmoins a exercer pignon sur rue à rendre la somme percue. N'a t'il pas qq assurance professionnelle a solliciter pour pallier a son insuffisance ? au plaisir de vs lire.
Le syndic n'a pas la responsabilité d'avoir choisi cet artisan... c'est vous copropriétaires, en AG, qui l'avez choisi. Après, il y a évidemment un recours à exercer contre le 1er artisan, étant donné qu'il n'exécute pas le travail pour lequel vous avez commencé à le payer. Il faut absolument voir chez votre syndic ce qui a été fait contre lui. Il faut au moins que ça ait atterri au TI de proximité (à confirmer, mais je pense que cela suffit). Quelle est la décision de justice dont vous parlez ? Il faut continuer la procédure...
Merci de vtre reponse, l'affaire fut traduite en justice en 2006, l'artisan indelicat a ete condamne au remboursement de l'acompte et de 1000 euros de dommages et interet. L'avis d'huissier presenté est resté sans echo. Quel recours disposons ns encore hormis d'ester interminablement en justice, d'huissier en sommation face a un artisan indifferent aux injonctions de justice mais qui continue toutefois a travailler pignon sur rue. N'existe il pas ? -des instances professionnelles de son corps de metier pouvant suppleer a son inconsequence ou le contraindre a respecter les decisions de justice emises à son encontre -ou des moyens de saisir ses revenus a la hauteur de la dette due ? Merci de vtre aide.
Litige avec le syndic
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2007 : 17:49:21
