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jphb92
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 déc. 2007 : 12:20:19
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Bonjour,
Locataire dans un ensemble d'immeubles dont le propriétaire bailleur " social" est unique, nous avons demandé en 2007 de pouvoir contrôler les charges 2004 et 2005. Ce qui a été accepté par le propriétaire puisque l'association des locataires que nous avons créé représente plus de 10 % des locataires.
Lors de ce premier contrôle en Février on nous a présenté des factures 2004 , mais pas de justificatifs comptables. Le contrôle a été écourté par le propriétaire prétextant une réunion. Un deuxième contrôle a donc été fixé un mois après et on nous a présenté des photocopies de factures 2005 avec des annotations au stylo, et des factures dont les adresses ne correspondaient pas à nos adresses effectives.
Nous sommes parvenus à la conclusion que certaines charges étaient récupérées indûment ( charges du syndic de copropriété par exemple, salaire du gardien + société de nettoyage, tantièmes non indiquées et donc calcul sur une surface "utile" invérifiable etc...). Pour info nous venons d'apprendre la dernière en date : un locataire payait des charges d'ascenseurs alors que l'immeuble n'en comporte pas. Le mois suivant après avoir signalé cette erreur, on s'aperçoit que le montant a été purement et simplement répartis dans les autres postes de charge...!!!
Ce qui m'amène à poser plusieurs questions qui se rejoignent:
- Soupçonnant des "erreurs" (volontaires) d'imputation des charges, quel est notre moyen de faire respecter nos droits, alors que le bailleur reste totalement insensible à nos divers courriers recommandés ?
- Existe t il une confédération qui a le droit / la mission d'assister les locataires et de leur fournir une aide dans un contrôle des charges, avant de devoir déposer une plainte au TI?
- Comment peut on obtenir un contrôle par un organisme indépendant ou un expert? Cela nécessite t il un dépot de plainte?
Merci d'avance de votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 12:24:54
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| l'amicale des locataires peut adhérer à une association représentative au niveau national de locataires et membre de la commission départementale de conciliation |
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jphb92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 12:51:48
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| Merci de votre réponse. Nous avons déja tenté l'expérience avec l'une d'entre elles et la cotisation était tellement importante que 80 % de notre cotisation de fonctionnement passait dans cette dépense. D'autre part leur discours et leur action nous donnait l'impression qu'ils travaillaient plus dans une voie concertative que pour notre défense effective ...alors que nous n'étions pas du tout convaincu et à juste titre de la bonne foi du propriétaire. C'est pour cela que nous aurions de quelque chose de plus efficace. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 13:07:21
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soit vous passez par une association, soit vous vous prenez en charge....."comme des grands" (étudiez les textes légaux, épluchez les relevés, contrôlez les factures.....)
et pour une action en rebousement de charges indument imputée il faudra bien que vous établissiez la liste et les montants |
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jphb92
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 11:35:20
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Merci mais j'aimerais avoir d'autres avis d'autres membres.
Qui connaît une solution moins onéreuse qu'un avocat pour une petite association de locataires qui veut faire vérifier les charges d'un propriétaire unique mais très puissant? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 13:39:27
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| vous vous méprenez: l'avocat n'effectuera pas le controle des charges |
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Sujet |
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CONTROLE DES CHARGES LOCATIVES
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