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Bonjour, J'avais déjà écrit concernant notre problème, mais je ne retrouve plus le lien. Je reprends donc un petit historique de l'histoire : J'ai signé le 16 juillet 2007 un compromis de vente pour une maison à restaurée avec terrain. Il se trouve que suite aux renseignements pris auprès du cadastre, j'ai découvert qu'il y avait une erreur de délimitation de parcelle. Erreur qui s'est avérée être uniquement cadastrale, puisque tous les actes précédents du vendeur prouvent bien que le morceau de parcelle en cause, délimité chez le voisin cadastralement, lui appartient et qu'elle a toujours était utilisé exclusivement par son père (il s'agit d'une succession). Comme il s'était déjà écoulé 2 mois (2 mois d'été!). Le 13 septembre, nous avons donc ressigné un compromis de vente, comprenant ce rattachement de cette parcelle. La maison mitoyenne voisine a été vendue il y a 2 ans et ce problème de délimitation de parcelle, bien que soulevé à l'époque par les acheteurs, n'a pas été pris en compte par le notaire, qui a donc accepté de vendre (en tout âme et conscience) un morceaux de terrain qu'il savait ne pas n'appartenir aux vendeurs de la propriété voisine. Ce même notaire, qui est aussi le notaire de mon vendeur fait tout pour continuer d'ignorer le problème. D'abord, bien qu'un arpentage fût commandé avec un nouveau DA, il a demandé un certificat d'urbanisme et touti quanti, sans tenir compte de l'acte de propriété du vendeur (que son étude a pourtant signé en 1954 et qui stipule bien que ce terrain est à lui!) donc en ignorant ce morceau de terrain et a présenté une semaine avant le jour de la date butoir (le 14 décembre), son dossier à mon notaire, qui a bien sur tout de suite relevé l'anomalie. LA date de signature a donc été reporté à une dâte ultérieure non définie. Mon vendeur, bien embêté, m'a téléphoné, il y a quelques jours pour m'informer, qu'il avait (enfin!) réussi à parler à son notaire et que celui-ci lui a dit que cela prendrait encore au moins 2 ou 3 mois, car il faut un nouveau certificat d'urbanisme, préempsion mairie avec le nouveau n° parcellaire et que l'administration prend déjà plus de 2 mois pour cela. Je me suis donc rendu à la mairie ce matin pour voir avec eux le problème et leur signaler qu'il y avait urgence. Ils ont rit un peu jaune, car en vérité les délais sont en général de 15 jours env., maxi 1 mois quand il y a surcharge de travail, traitement par la DDE compris... Mais le plus important : ils n'ont encore rien reçu du notaire!!! Nous sommes très embêtés, car nous avons vendu notre maison actuelle, dont la dâte butoir de l'acte définitif est le 15 février 2008, dâte à laquelle nous devons avoir quitté les lieux (les nouveaux propriétaires ayant eux-même donné congès de leur location à cette dâte!). La maison que nous achetons comporte de gros travaux pour être rendue habitable (au moins 2 mois!). Nous avons déjà décalé une premiere fois l'entreprise qui devait commencé les travaux le 15 novembre (c'était la dâte où nous voulions signer avec le vendeur ; cad 2 mois après la signature du 2è compromis, compte tenu que nous avions déjà obtenu tous nos crédits).
Mes questions sont les suivantes : - D'abord peut-on déssaisir ce notaire incompétent du dossier et le confier entièrement à mon notaire? Si oui comment s'y prendre? - Quelles sont mes recours si je me retrouve avec ma famille (nous sommes 5!) à la rue mi-février? - Nous avons envisagé la possibilité avec le vendeur, que nous puissions commencer les travaux debut janvier même si l'acte n'est pas encore signé (il faudra que je vois avec ma banque si elle accepte de m'avancer les fonds, car le crédit travaux est pris avec celui de la maison...). Mais nous souhaitons prendre, de part et d'autre, toutes les précautions pour nous couvrir en cas de problème. Quelle serait la marche à suivre dans ce cas là? Comment s'assurer? Pouvons nous signer un contrat en ce sens devant mon notaire? Merci d'avance pour tous vos précieux conseils Bien cordialement Mike
Je ne retrouve pas le post en question ; je l'avais peut--être écrit sur un autre site... Mais vous avez ci-dessus toute l'histoire. Pourriez-vous me conseiller, car il devient urgent que nous fassions quelque chose ; sinon, nous risquons de ne toujours pas avoir signé à Paques, de perdre nos droits au crédit, sans parler des autres préjudices. D'avance merci pour vos réponses éclairées. Bien à vous
Bonsoir, personne ne peut ou ne veut me conseiller? Que pouvons nous faire pour signer bientôt notre acte de propriété de notre nouvelle maison. Est-il possible de révoquer un notaire pour incompétence et/ou mauvaise volonté notoire, et de pouvoir mener l'affaire avec seulement mon notaire (l'affaire pourrait être alors boucler en 15 jours et mon vendeur qui en a marre aussi serait surement d'accord!)? Quelle serait la marche à suivre? Nous devons bientôt quitter notre maison actuelle, dont nous avons signée le compromis de vente le 10 novembre et nos acheteurs ont donné congès de leur appart pour le 17 février, donc nous devons avoir quitté notre maison mi-février au plus tard et je commence à être très inquiet... notre vendeur est-il toujours lié à son notaire, compte tenu qu'il n'a pas respecté les délais pour fournir son dossier? Peut-on trouver une solution légale pour commencer les travaux dans la nouvelle maison avant la signature de l'acte authentique? Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'apporter leur soutien. Bien cordialement Mike
demandez à vos vendeurs de se rapprocher de votre notaire. il sera ravi de ne pas avoir à partager les frais.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonsoir, merci pour votre réponse ; cela veut-il dire, que s'il le veut, le vendeur peut ainsi révoquer son notaire sans autre formalité? Je pense que mon vendeur en sera ravi également (moi aussi!), si cela pouvait-être aussi simple... Bien cordialement Mike
Le notaire du vendeur retarde notre achat!
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2007 : 15:17:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 