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Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 30 déc. 2007 : 17:09:39
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Bonjour,
Ma fille achète une maison au bout d'une allée privative de 12 m de long sur 3 m de large . Elle voudrait installer une cabane de jardin de 2 m sur cette allée. Peut-elle le faire sans problèmes?
Merci et bonne fêtes à tous. 
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 17:34:43
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Bonjour,
Dans un premier temps dites-nous à qui appartient cette allée?
A votre fille? Ou bien cette allée est-elle en copropriété? |
Cordialement,
Romain |
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Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 17:53:38
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Bonsoir Space,
L'allée mène à la maison c'est un passage privé. Pas d'autre utilisateur. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 18:07:33
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et vous n'avez pas répondu à la question de Romain !
à qui est l'allée ? votre fille ou le voisin par l'entremise d'une servitude de passage ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 19:12:39
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Si l'allée n'est pas grévée d'une servitude de passage (au profit d'un voisin qui serait éventuellement desservi par exemple) et que vous n'êtes pas non plus en lotissement, c'est lisant le règlement d'urbanisme communal que vous saurez ce qu'il est possible de construire et comment.
Quand vous avez conçu votre projet, déposez une autorisation d'urbanisme en Mairie. Déclaration Préalable pour moins de 20 m², Permis de Construire pour un abri plus grand. |
Cordialement,
Romain |
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Annick78
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 19:58:12
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Merci Space.
Ce n'est pas une contruction en dur, c'est un abri de jardin démontable facilement. Il faut quand même demander une autorisation? |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:08:37
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| Oui... Je vous conseille d'aller voir le service Urbanisme de la Mairie, ils sauront vous aider dans votre démarche . |
Cordialement,
Romain |
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Cabane jardin sur allée privative
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