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Bonjour, suite a un litige avec mon voisin sur la mitoyenneté de notre mur de clôture, je viens de m’apercevoir en consultant le plan de masse de l’époque (1974) fait par un architecte et visé par la direction départementale de l’équipement, que le mur se trouve en retrait de 50cm dans la surface qui nous appartient. Suite à une erreur de construction il y aurait donc une partie de mon terrain chez mon voisin. Je voudrais savoir si le mur et privatif ou mitoyen (nous avons payé la construction), quels droits avons-nous sur la partie qui se trouve chez notre voisin ? Celui-ci faisant pousser dessus pas mal de végétation qui devient gênante et ayant fixé une palissade en roseaux de 50 cm au dessus de la hauteur du mur (1.50m à l’origine), ce qui nous entraîne un manque d’ensoleillement et d’aération. Notre notaire étant parti à la retraite nous avons des difficultés a retrouver certains documents. Comment prouver légalement les limites de notre terrain sans avoir recours a un géomètre ? Qu’els organismes devons nous contacter ? Quels droits peut réclamer légalement mon voisin ? Merci de vos réponses.
quant la surface vous appartenant située au dela, votre voisin peut en réclamer la propriété au titre de la possession trentenaire.
je vous conseille vivement de tout faire, y compris par géomètre, pour que les limites de propriétés soient "ré-identifiées" avec l'accord des deux parties et la cloture réinstallée là où elle aurait du être construite, en limite.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
mur de jardin non mitoyen
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2007 : 21:45:52
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