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Bonjour, je suis propriétaire avec mes soeurs d'un terrain issu d'une division il y a environ 10 ans. Le terrain initial de 2000 m2 avait été divisé en 2: 1100 m2 (vendu) et 900 m2 (tjs à nous). Un bornage de la limite entre les 2 lots avait été réalisé lors de la division. Passant par hasard hier sur le terrain, je me suis apercu que le voisin (celui qui a bati sur les 1100 m2) réalisait un mur de clôture entre les 2 lots, et que ce mur empiétait d'environ 1m sur notre terrain (900 m2) à une extrémité. Je me suis approché et ai constaté que la borne posée il y a 10 ans par le géomètre avait été enlevée et posée (pas replantée) 1 m plus loin (là ou le mur arrive). Les ouvriers seuls présents sur place ne sont au courant de rien. Le propriétaire habite à l'étranger et ne vient que l'été. Que dois-je faire à votre avis ? Merci d'avance.
constat d'huissier immédiat. le déplacement de borne est un délit pénalement poursuivi. dès que vous avez le constat, je vous conseille de prendre un avocat pour engager une procédure en référé afin d'obtenir l'arrêt des travaux (mesure conservatoire) et le replacement aux frais du voisin de la borne...puis du mur. cela évitera les errements judiciaires lié à rebornage, constat d'empiètement, long quand tout sera bouclé.
cordialement Emmanuel Wormser
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merci pour votre réponse, il faut que je contacte les autres membres de l'indivision. savez-vous combien va me couter l'huissier, le terrain est dans le Var à environ 40 km de chez moi. il faut aussi que j'aille au cadastre pour trouver les coordonnées des propriétaires (Belgique). le mur sera de toutes façons fini dans quelques jours. Si je contacte le géomètre qui avait fait le plan il y a 10 ans, pourra-t-il facilement retrouver la position initiale de la borne ?
merci pour votre réponse, il faut que je contacte les autres membres de l'indivision. savez-vous combien va me couter l'huissier, le terrain est dans le Var à environ 40 km de chez moi. il faut aussi que j'aille au cadastre pour trouver les coordonnées des propriétaires (Belgique). le mur sera de toutes façons fini dans quelques jours. Si je contacte le géomètre qui avait fait le plan il y a 10 ans, pourra-t-il facilement retrouver la position initiale de la borne ?
Normalement oui, grâce aux plans et relevés de l'époque
enlèvement de borne
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2007 : 07:20:35
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