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La derniere ag de notre copro s'était tenu en Juin 2007. Voici en ses termes exactes l'article lié au renouvellement du contrat de syndic : "L'assemblée renouvelle a la majo des copro présents ou représentés le mandat du syndic jusqu'au 15 Mars 2008, c'est à dire jusqu'à la prochaine assemblée qui aura à statuer sur les comptes de l'année 2007 moyennant les honoraires de 2 132 € ttc. Mandat est donné au président à l'effet de signer le contrat de syndic."
2 questions :
- selon AG, la durée du mandat de syndic est donc de 10 mois (Juin-Mars). Hors, il me semble que le contrat signé par le Pdt de Seance a la fin de l'AG etait le contrat type mentionnant 12 mois...lequel texte est juridiquement valable, PV AG ou Contrat ?
- sur les honoraires. Le montant indiqué dans le PV (cf ci avant) correspond aux honoraires habituels payés pour 1 année...en d'autres termes, seront nous obligés de lui payer cette somme ou le prorata 10/12eme s'il n'est pas renouvelé dans son mandat en Mars prochain ?
Il me semble que c'est le PV et le vote de l'AG qui font foi. Quant à ses honoraires,ils doivent être proportionnels à la durée de son mandat me semble-t-il également.
Honoraires Syndic - durée du mandat
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2007 : 20:58:20
