****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
mon voisin construit une maison de plein pied à 4m. de la limite séparative. ma maison est à 5 m. de cette même limite et possede un étage.
Ce voisin viens d'installer une cheminée, or sa maison étant de plein pied, son conduit donne face à mes fenêtres de chambres, et je vais donc récupérer toutes ses fumées de cheminées!
quelqu'un pourrait-il m'aider? quel recours ais-je contre cela? existe -il une legislation ou un moyen de l'empêcher d'utiliser cette cheminée, celle-ci étant une vrais nuisance pour moi? merci de votre aide
allez cob sulter en mairie ou en préfecture le règlement santiaire départemental : il y a un chapitre qui traite des obligations relatives aux conduits de fumées.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation :mon voisin construit une maison de plein pied à 4m. de la limite séparative. ma maison est à 5 m. de cette même limite et possede un étage.
Ce voisin viens d'installer une cheminée, or sa maison étant de plein pied, son conduit donne face à mes fenêtres de chambres,
si votre voisin est en train de construire et n'a pas fini sa maison, vous pouvez difficilement dire aujourd'hui
Citation : et je vais donc récupérer toutes ses fumées de cheminées!
attendez peut-être de voir la réalité des choses avant de crier au loup. si vous n'êtes pas sous le vent, par exemple, vous avez peu de risque d'avaler de la fumée. pour la règlementation, c'est le débouché dépassant de 40cm du faitage et à 8m de tout obstacle. même si le conduit est implanté sur sa façade de votre côté, il serait à 9m de chez vous. donc, rien à dire de ce côté-là.
Citation :quel recours ais-je contre cela? existe -il une legislation ou un moyen de l'empêcher d'utiliser cette cheminée, celle-ci étant une vrais nuisance pour moi?
pour le moment, vous n'en avez que la vue. difficile de considérer cela comme un préjudice... mais si elle vous enfume quand elle fonctionnera, vous aurez alors un vrai préjudice. mais ça risque quand même d'être un peu compliqué pour vous; il va vous falloir prouver que l'enfumage est relativement constant.
problème avec la cheminee du voisin
Forum fermé
Posté - 31 déc. 2007 : 11:36:01
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
