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marc92
Contributeur senior

51 réponses

Posté - 31 déc. 2007 :  11:45:30  Voir le profil
bonjour à tous,
Vous serez t il possible de me confirmer ceci:
J'ai le tuyau d'évacuation de l'évier de mon voisin du dessus qui passe entre autre par une des pièces de mon domicile qui fuit chez moi depuis qqles jours..
Etant en bail commercial (même si je pense que cela ne change rien aux responsabilités!), qui est responsable?
Le propriétaire du dessus (qui a d'ailleurs refait la cannalisation à neuf dans le logement du dessus et qui a peut être au passage touché des tuyaux qu'il ne fallait pas) ou moi puisque cela passe dans mon domicile...mais la cannalisation ne concernant que le voisin du dessus?

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 31 déc. 2007 :  19:07:07  Voir le profil
Il faudrait deja savoir si cette canalisation est partie commune ou partie privative, et il n'y a que le RC (réglement de copropriété) qui peut dire cela.

Ensuite, si c'est uen partie commune, est-elle liée a votre lot ou a celui du dessus, je dirais a priori que cela appartient à celui du dessus, et savoir a quelle titre cette canalisation passe par chez vous (normalement cela ne devrait pas).

Festina lente
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marc92
Contributeur senior

51 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  14:45:59  Voir le profil
bonjour ribouldingue et merci pour votre élément de réponse.
je ne sais pas ce que dit le réglement de copropriété mais ce qui est sûr, c'est que cette canalisation d'évacuation vient uniquement du logement du dessus et qu'elle passe ensuite par chez moi(à l'origine, le logement du dessus et mon local type bureau ne faisait qu'un puis ils ont été scindés en 2 avec 2 propriétaires différents).

Par contre, mon assurance me dit par téléphone que, du fait que la cannalisation du voisin passe par chez moi ET qu'elle est apparente, la partie apparente (ou un truc ds le genre) est de ma responsabilité... ce que je trouve assez fort, d'autant plus vu la vetusté de la cannalisation...
Cordialement.
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