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moglog12
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 Posté - 01 janv. 2008 : 15:33:10
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Bonjour,
J'ai compris que les déficits générés une année n sont reportables pendant 5 ans, et que les amortissements ne sont pas utilisés s'ils générent un déficit supplémentaire.
(Si recettes- charges hors amortissement < 0 on n'utilise pas les amortissements de l'année)
Dans ce cas, pendant quelle durée reporte-t-on les amortissements inutilisés. Je lis dans le livre de Gérard Vinson (Louer en meublé professionel) que les amortissements sont reportables sans limite de durée.
Quelqu'un peut-il me confirmer ce point ?
Y a-t-il des implications comptables à ce mécanisme ou s'agit-il d'éléments portés à la déclaration 2033 ?
Merci
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snoopy13
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263 réponses |
Posté - 01 janv. 2008 : 21:31:35
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Le système des amortissements différés n'existe plus depuis 2004 me semble t'il.
Par contre, ils sont pratiqués comptablement et le déficit fiscal est reportable indéfinimment.
Votre livre doit être assez ancien, il n'est plus d'actualité |
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ribouldingue
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Posté - 01 janv. 2008 : 21:38:08
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Ils sont mis en réserve et reportables indéfiniment.
C'est purement fiscal, puisque comptablement votre résultat n'est pas affecté par cette règle.
Comptablement vous allez être 'très déficitaire', alors que - si je comprends bien car je ne suis pas un grand spécialiste - fiscalement, vous ne serez que faiblement déficitaire.
Citation :
J'ai compris que les déficits générés une année n sont reportables pendant 5 ans
Si vous êtes LMnP oui, et ils ne sont déductibles que de vos revenus BIC non proffessionels. Si vous êtes LMP, les déficits sont déductibles de vos autres revenus. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 01 janv. 2008 21:39:43 |
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moglog12
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45 réponses |
Posté - 01 janv. 2008 : 23:47:17
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Citation :
Initialement posté par snoopy13
Le système des amortissements différés n'existe plus depuis 2004 me semble t'il.
Par contre, ils sont pratiqués comptablement et le déficit fiscal est reportable indéfinimment.
Votre livre doit être assez ancien, il n'est plus d'actualité
Le livre de Gérard Vinson date de 2007. Il n'utilise pas le terme d'amortissements différés mais il décrit un mécanisme équivallent.
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Ils sont mis en réserve et reportables indéfiniment.
C'est purement fiscal, puisque comptablement votre résultat n'est pas affecté par cette règle.
Comptablement vous allez être 'très déficitaire', alors que - si je comprends bien car je ne suis pas un grand spécialiste - fiscalement, vous ne serez que faiblement déficitaire.
Dans ce cas, si l'exercice est déficitaire sans tout ou partie des amortissements, on se contente de ne pas intégrer ces amortissements au compte de résultat 2033B de l'année et on les garde en réserve pour les exercices suivants ? Où mentionne-t-on cet amortissement reporté ?
Merci
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snoopy13
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263 réponses |
Posté - 02 janv. 2008 : 19:14:22
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Petite contradiction entre les 2 Textes
Dès lors que la possibilité de constitution d’amortissements réputés différés est supprimée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004, il en résulte que, pour une personne physique, le déficit provenant d’une exploitation individuelle ou d’une entité visée à l’article 8 sera considéré dans son intégralité comme une charge du revenu global, imputable et reportable dans les conditions et limites prévues à l’article 156#64979;I. A cet égard, il est rappelé que l’article 54 de la loi de finances rectificative pour 2003 a porté, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2004, de cinq à six ans le délai de report des déficits imputables sur le revenu global ; une instruction à paraître prochainement dans la série 5 FP viendra préciser les conditions d’application de cet allongement du délai de report.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/4FEPUB/textes/4h504/4h504.htm
Modalités d’amortissement
les dispositions de l'article 31 de l'annexe II précisent que l'amortissement déductible ne peut excéder le montant des loyers diminué des autres charges déductibles.
En pratique, cela signifie que l'amortissement ne peut finalement aboutir à créer ou à augmenter l'éventuel déficit de la location, l'imputation des autres charges conduisant généralement à dégager un déficit. L'amortissement dans ce contexte ne peut contribuer à augmenter ce déficit
http://www.immofinances-conseils.fr/html/loueur-meuble-professionnel.html
Si un fiscaliste averti pouvait éclairer notre lanterne ????
En fait c’est clair « comme du jus de chaussettes »
Si l’on constate des amortissements « comptablement » comment ne pas les déduire fiscalement(effectivement aucune ligne n’est prévue à cet effet).
Parallèlement, si les amortissements ne sont pas comptabilisés ils sont perdus.
Alors où est le piège ?
Je suis à la retraite depuis bientôt 4 ans, c’est la raison pour laquelle cette question ne m’avait jamais interceptée, c’était plus simple avant !!!
Moglog12 je vous tiens au courant si j'arrive à glaner d'autres renseignements, mais je suis certaine que d'autres internautes d'UI arriveront à résoudre le problème
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 09:13:30
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Ils sont mis en réserve et reportables indéfiniment.
C'est purement fiscal, puisque comptablement votre résultat n'est pas affecté par cette règle....
Dans ce cas, si l'exercice est déficitaire sans tout ou partie des amortissements, on se contente de ne pas intégrer ces amortissements au compte de résultat 2033B de l'année et on les garde en réserve pour les exercices suivants ? Où mentionne-t-on cet amortissement reporté ?[/quote]On utilise le feuillet 2033 C
FAUX: Rien n'est prévu en 2033 C pour garder la trace des nouveaux amortissements excédentaires de l'année, et du stock total d'amortissements excédentaires du contribuable.
AJOUT: On réintègre en 2033B case 318 la part non utilisable de ces dotations aux amortissments qui sont qualifés d'amortissements excédentaires. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 avr. 2008 16:43:46 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 09:19:31
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Citation :
Initialement posté par snoopy13
Petite contradiction entre les 2 Textes
Dès lors que la possibilité de constitution d’amortissements réputés différés est supprimée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004, il en résulte que, pour une personne physique, le déficit provenant d’une exploitation individuelle ou d’une entité visée à l’article 8 sera considéré dans son intégralité comme une charge du revenu global, imputable et reportable dans les conditions et limites prévues à l’article 156#64979;I. A cet égard, il est rappelé que l’article 54 de la loi de finances rectificative pour 2003 a porté, à compter de l’imposition des revenus de l’année 2004, de cinq à six ans le délai de report des déficits imputables sur le revenu global ; une instruction à paraître prochainement dans la série 5 FP viendra préciser les conditions d’application de cet allongement du délai de report.
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/4FEPUB/textes/4h504/4h504.htm
Il est dit ici que le déficit est reportable sur les revnus globaux. IL ne s'agit pas des amortissements, mais du déficit.
Citation :
Modalités d’amortissement
les dispositions de l'article 31 de l'annexe II précisent que l'amortissement déductible ne peut excéder le montant des loyers diminué des autres charges déductibles.
En pratique, cela signifie que l'amortissement ne peut finalement aboutir à créer ou à augmenter l'éventuel déficit de la location, l'imputation des autres charges conduisant généralement à dégager un déficit. L'amortissement dans ce contexte ne peut contribuer à augmenter ce déficit
http://www.immofinances-conseils.fr/html/loueur-meuble-professionnel.html
Il s'agit ici du mode de calcul en aprticulier du déficit.
Il y est dit qu'on ne peut pas creuser son déficit avec ses amortissemnts.
Je ne vois donc pas de contradiction.
Citation :
Si un fiscaliste averti pouvait éclairer notre lanterne ????
En fait c’est clair « comme du jus de chaussettes »
Oh la la, je ne suis ni fiscaliste ni averti...
Citation :
Si l’on constate des amortissements « comptablement » comment ne pas les déduire fiscalement(effectivement aucune ligne n’est prévue à cet effet).
Parallèlement, si les amortissements ne sont pas comptabilisés ils sont perdus.
Alors où est le piège ?
Parce que la comptabilité et la fiscalité divergent, ce qui arrive assez souvent.
Les amortissement ne sont pas perdus, il sont mis en réserve pour le futur, et cela indéfiniment, et cela n'est pas écrit dans aucun des deux textes que vous citez.
Je vous conseille, comme d'habitude, le livre sur les LMP de l'avocat Le Boul'ch. |
Festina lente |
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ninethangel00
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309 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 20:40:08
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Citation :
Si l’on constate des amortissements « comptablement » comment ne pas les déduire fiscalement(effectivement aucune ligne n’est prévue à cet effet).
Parallèlement, si les amortissements ne sont pas comptabilisés ils sont perdus.
Alors où est le piège ?
Comptablement, vous DEVEZ inscrire toutes vos écritures, y compris les amortissements et dotations.(Si inscrit à l'actif)
C'est une chose.
Fiscalement, les amortissements n'entrent en jeu QUE pour vous permettre de réduire un bénéfice. Vous pouvez donc les prendre en compte QUE si votre résultat est bénéficiaire et jusqu'à la limite du résultat nul, c'est à dire que vous ne pouvez en aucun cas partir d'un résultat bénéficiaire pour arriver à un résultat déficitaire.
C'est la différence entre "comptablement" et "fiscalement".
Et pour ce qui est des lignes prévues à cet effet, je suis en plien dans ma compta, alors je vous réponds dès que je trouve une solution...
Si toutefois j'en trouve une, car tout comme Ribouldingue, je ne suis ni fiscaliste, ni averti... |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 01:02:29
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ninethange :
"Fiscalement, les amortissements n'entrent en jeu QUE pour vous permettre de réduire un bénéfice. Vous pouvez donc les prendre en compte QUE si votre résultat est bénéficiaire et jusqu'à la limite du résultat nul, c'est à dire que vous ne pouvez en aucun cas partir d'un résultat bénéficiaire pour arriver à un résultat déficitaire."
Entièrement d'accord avec ce que vous dites.j'en ai d'ailleurs eu confirmation sur les différents sites que j'ai consulté.
par contre j'essaie de me dépatouiller avec la déclaration 2058A (détermination du résultat fiscal) aucune ligne n'est prévue à cet effet.
Donc j'en reviens à ma précédente citation :
"Dès lors que la possibilité de constitution d’amortissements réputés différés est supprimée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004, il en résulte que, pour une personne physique, le déficit provenant d’une exploitation individuelle ou d’une entité visée à l’article 8 sera considéré dans son intégralité comme une charge du revenu global, imputable et reportable dans les conditions et limites prévues à l’article 156#64979;I."
Ne serais ce pas une erreur d'interprétation, le LMP ne serait t'il pas assimilé à un commerçant ? avec intégration de ses amortissements dans ces déficits ?
Ribouldingue :
"Les amortissement ne sont pas perdus, il sont mis en réserve pour le futur, et cela indéfiniment"
ILS SONT MIS EN RESERVE OU????
"On utilise le feuillet 2033 C"
aucune possibilité de suivi sur les imprimés fiscaux actuels!!!
Sinon entièrement d'accord avec vous deux, je sais que le résultat comptable et le résultat fiscal sont rarement les mêmes !
Je cherche à comprendre....et vous tiendrais au courant si j'ai d'autres éléments
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 14:54:50
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Citation :
Initialement posté par snoopy13
ILS SONT MIS EN RESERVE OU????
"On utilise le feuillet 2033 C"
aucune possibilité de suivi sur les imprimés fiscaux actuels!!!
Dans le bulletin 4H504 que vous citez plus haut, à l'article 27, il est fait référence à l’instruction 4 D-3-99 du 17 juin 1999. En section 3 de cette instruction, "Conséquences de la limitation de l'amortissement déductible", on a
Conformément aux dispositions de l'article 31 A nouveau (décret n° 98-1243 du 29 décembre 1998) de l'annexe II, la fraction d'amortissement régulièrement comptabilisée dont la déduction est écartée peut être déduite du bénéfice des exercices suivants, dans les conditions et limites prévues par le deuxième alinéa de l'article 39 C. La fraction d'amortissement dont la déduction est provisoirement écartée fait l'objet d'un suivi à partir d'un tableau conforme au modèle joint en annexe II à la présente instruction.
Le tableau en annexe II comporte 4 lignes à remplir
Amortissements non déduits reportables au titre des exercices antérieurs (1)
Imputation opérée à la clôture de l'exercice(2)
Amortissements non déduits au titre de l'exercice(3)
Amortissements restant à reporter (1)-(2)+(3)
Cette instruction indique donc de suivre les amortissements non déduits sur un papier libre avec ce tableau.
Pour les amortissements antérieurs imputés sur l'exercice, la notice du 2033 (page 10, remarque importante) indique de les mettre dans la ligne 350 « déductions diverses ».
2 questions
1-Dans le 2033C, faut-il mettre l'amortissement comptable de l'année qui apparait dans le compte de résultat ou la fraction fiscalement prise en compte (je pencherai pour la seconde solution).
2-Pour les déficits, c'est à la ligne 360 de la 2033B, mais faut-il remplir l'annexe 2033D sur les déficits reportables en bic-ir ? |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 15:50:58
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Je m'sent moins seul dans mes galères de compta....
Pour ce que j'en sais Moglog12:
Citation :
1-Dans le 2033C, faut-il mettre l'amortissement comptable de l'année qui apparait dans le compte de résultat ou la fraction fiscalement prise en compte (je pencherai pour la seconde solution).
Il faut prendre en compte la fraction. Mais normalement, c'est aussi la fraction que vous devriez avoir dans le compte de résultat...
Si vous avez:
Produits: 1500 €
Charges: 1200 €
Amortissements: 2000 €
Vous notez alors 300 € dans le compte de résultat (ligne 254) au titre de dotatons aux amortissements et vous reportez ce montant au tableau "Amortissements" de la 2033-C
Mais pour ma part, les 1700€ de dotations non utilisées, bah faut les noter sur un bout de PQ quelque part pour l'année suivante, car nul part, j'en trouve trace sur mes comptas...
C'est plutôt galère ces amortissements!
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snoopy13
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263 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 19:24:07
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Moglog12
Citation :
La fraction d'amortissement dont la déduction est provisoirement écartée fait l'objet d'un suivi à partir d'un tableau conforme au modèle joint en annexe II à la présente instruction.
Le tableau en annexe II comporte 4 lignes à remplir
Amortissements non déduits reportables au titre des exercices antérieurs (1)
Imputation opérée à la clôture de l'exercice(2)
Amortissements non déduits au titre de l'exercice(3)
Amortissements restant à reporter (1)-(2)+(3)
Où avez vous trouvé ce tableau en annexe II ??
Si vous pouviez m'envoyer le lien, ce serait sympa
Sinon je vous avoue que je nage tout comme vous.
Mais on y arrivera, soyiez en sûr!!! quitte à contacter directement Madame Lagarde
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 19:39:08
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Moglog12:
citation :
1-Dans le 2033C, faut-il mettre l'amortissement comptable de l'année qui apparait dans le compte de résultat ou la fraction fiscalement prise en compte (je pencherai pour la seconde solution).
Je suis certaine qu'il faut faire apparaitre l'amortissement comptable.
La fraction non déductible se traite au niveau fiscal.
MAIS OU ???? |
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 21:49:18
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moglog12
Petite question qui n'a rien à voir avec le sujet:
comment faites vous pour intégrer les citations ?
Moi à part le copier/coller, je ne sais pas faire.
Si vous pouviez me donner des tuyaux???
Merci par avance (je ne suis pas très douée en informatique)
Sinon, pas de problème j'essaie de résoudre ces amortissements que l'on ne sait pas où reporter.
Je vous tiens au courant
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 23:29:52
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Citation :
Initialement posté par snoopy13
moglog12
comment faites vous pour intégrer les citations ?
Bouton en haut du message à répondre "répondre avec citation" et retirer le texte superflu ou alors manuellement, débuter le texte de citation avec [q u o t e] et le finir avec [/q u o t e] (en retirant les blancs dans 'quote')
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 14:16:32
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Eurekâ, je viens de terminer ma compta! 
Citation :
C'est purement fiscal, puisque comptablement votre résultat n'est pas affecté par cette règle.
Comptablement vous allez être 'très déficitaire', alors que - si je comprends bien car je ne suis pas un grand spécialiste - fiscalement, vous ne serez que faiblement déficitaire.
Vous avez bien compris Ribouldingue.
En terme de compta, vous allez déduire la totalité de vos dotations aux amortissements, y compris ceux qui vous restaient sur les bras, ie ceux non utilisés l'année précedente.
Fiscalement, vous devez retirer de votre déficit comptable un certain nombre de charges qui ne sont pas admises en déduction d'un point de vue Impôts. (A savoir les comptes 62 et 68).
Conséquence: votre déficit fiscal devient beaucoup moins important que votre déficit comptable. CQFD
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ninethangel00
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309 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 14:51:24
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Snoopy13,
Dans la 2033-C, vous avez 3 parties:
1) IMMOBILISATIONS
Reportez en 1ère colonne (valeur brute) le montant des amortissements que vous aviez déjà (montant d'achat).
Reportez en 2ème colonne (Augmentations) les amortissements que vous avez acquis en 2006.
Dans la 4ème colonne (valeur brute), vous faites le total des lignes (colonne 1 et 2)
Cette 1ère partie est assez facile car il s'agit d'une recopie de votre bilan des immobilisations.
2)AMORTISSEMENTS
Reportez colonne 1 (Montant des amort.) les dotations déjà pratiquées les années précedentes.
Reportez colone 2 (Augmentations) les dotations pratiquées en 2006, PLUS les dotations non utilisées en 2005. => Celles qu'il faut mettre de côté (comme le dit Moglog12) car elles n'apparraissent nul part...
Faites le total des lignes en colonne 4
3) PLUS VALUES
Sans importance si pas de cesion
Par recopie, vous devez reporter le montant de la ligne 572 à la ligne 254 de la 2033-B.
Comme je viens de le dire, sur ce montant, la totalité ne sera pas prise en compte pour votre résultat fiscal. Seule la différence entre produits et charges (si positif) pourra être décomptabilisée de vos dotations.
Et la partie des amortissements non utilisés sera "réintegrée" à la ligne 318.
Vous avez donc là la réponse à votre question...
Mais utilisez le tableau donné par Moglog12, car l'année prochaine, vous aurez surement déjà tout oublié 
Petit conseil:
Remplissez la 2033-A car en remplissant ce tableau, vous devez arriver à l'égalite "Actif=Passif". Vous serez donc si votre bilan "colle" parfaitement ou non!
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Edité par - ninethangel00 le 05 janv. 2008 14:54:56 |
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:03:56
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Merci de toutes ces précisions, je commence à y voir plus clair.
ninethangel00,
1 - quand vous parlez des immobilisations et des amortissements de 2006 et 2005, je suppose que c'est respectivement 2007 et 2006 ?
2 - j'avais cru comprendre qu'il fallait utiliser la ligne 350 pour les amortissements antérieurs imputés sur l'exercice (notice 2033 page 10 1er paragraphe "Remarque importante") avez vous cette lecture ?
3 - Plus haut, vous parlez de charges non déductibles des comptes 62 et 68. Je ne vois pas de quoi il s'agit. Pour moi, j'ai en 62 des charges diverses comme les frais d'annonce et les frais de transport, et en 68 ce sont mes amortissements
4 - Remplissez vous le formulaire 2033-D. En BIC-IR on porte les déficits sur la 2042C, donc je n'en vois pas l'utilité
Merci |
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snoopy13
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263 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 19:21:43
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ninethangel00:
Dans votre post précédent vous dites :
Amortissements.
Reportez colone 2 (Augmentations) les dotations pratiquées en 2006, PLUS les dotations non utilisées en 2005. => Celles qu'il faut mettre de côté (comme le dit Moglog12) car elles n'apparraissent nul part...
A mon avis c'est inexact il faut que le total de la colonne 682 du tableau 2033 D (augmentation dotations de l'exercice) corresponde exactement à la ligne 254 du tableau 2033 B (dotations aux amortissements)
Les impôts font des contrôles de cohérence entre les différents tableaux donc vous vous exposez à des demandes de renseignements. |
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snoopy13
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