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 Sujet  |
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 05 janv. 2008 : 20:39:31
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Citation :
Initialement posté par snoopy13
Citation moglog12
La documentation date du 29/6/99 donc avant la suppression des amortissements réputés différés.
Je ne pense pas car elle est citée en référence dans le bulletin 4H504 qui lui date de 2004, dans l'article 27 qui justement parle des conséquences de la suppression des ARD
Citation :
Article 27 du bulletin 4H504
Les biens donnés en location par une personne physique, une société soumise au régime prévu à l'article 8, par une copropriété visée à l'article 8 quater ou 8 quinquies, ou par un groupement au sens des articles 239 quater, quater B, quater C, subissent, par application des dispositions du deuxième alinéa de l'art 39 C, un plafonnement de leur charge d'amortissement déductible, égal par exercice au montant du loyer diminué des autres charges afférentes au bien loué (cf. instruction 4 D-3-99 du 17 juin 1999).
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 21:47:37
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En prenant la simulation de ninethangel00 :
-Recettes 1500
-Autres charges 1200
-Amortissements 2000
Après m'être creusé les méninges, voici ce que je préconise :
Tableau 2033 B ligne 310 = Perte 1700
Ligne 318 (même tableau) + 1700
Résultat fiscal ligne 352 0
Tableau 2033 D ligne 384 (indiquer manuellement "Amortissements non déduits" = 1700
Ligne 870 = Total des déficit restant à reporter = 1700
Ce qui permettra de suivre ces amortissements non déduits et les reporter sans limitation de durée.
Je ne prétends pas que j'ai raison, mais je ne vois pas d'autre solution.
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moglog12
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 22:22:33
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Citation :
Initialement posté par snoopy13
Tableau 2033 D ligne 384 (indiquer manuellement "Amortissements non déduits" = 1700
Ligne 870 = Total des déficit restant à reporter = 1700
Je ne pense pas que les déficits et les amortissements à reporter puissent être confondus. Les amortissements ne peuvent pas servir à créer du déficit (article 39C). A mon avis
- Les amortissements à reporter sont réintégrés dès que la situation bénéficiaire, amortissement de l'exercice compris, le permet
- Les déficits antérieurs ne sont pris en compte que si la situation demeure bénéficiaire après prise en compte des amortissements de l'exercice ou antérieurs
A mon avis, dans l'exemple de ninethangel00, le déficit en 984 et en 870 est 0 et les amortissements à reporter (1700) sont notés sur un feuillet à part, il n'y a pas d'endroit pour le mentionner sur les documents des impots. |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 23:36:20
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Citation :
Initialement posté par moglog12
Citation :
Initialement posté par snoopy13
Tableau 2033 D ligne 384 (indiquer manuellement "Amortissements non déduits" = 1700
Ligne 870 = Total des déficit restant à reporter = 1700
Je ne pense pas que les déficits et les amortissements à reporter puissent être confondus. Les amortissements ne peuvent pas servir à créer du déficit (article 39C). A mon avis
- Les amortissements à reporter sont réintégrés dès que la situation bénéficiaire, amortissement de l'exercice compris, le permet
- Les déficits antérieurs ne sont pris en compte que si la situation demeure bénéficiaire après prise en compte des amortissements de l'exercice ou antérieurs
A mon avis, dans l'exemple de ninethangel00, le déficit en 984 et en 870 est 0 et les amortissements à reporter (1700) sont notés sur un feuillet à part, il n'y a pas d'endroit pour le mentionner sur les documents des impots.
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 23:50:48
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Citation :
Initialement posté par moglog12
Citation :
Initialement posté par snoopy13
Tableau 2033 D ligne 384 (indiquer manuellement "Amortissements non déduits" = 1700
Ligne 870 = Total des déficit restant à reporter = 1700
Je ne pense pas que les déficits et les amortissements à reporter puissent être confondus. Les amortissements ne peuvent pas servir à créer du déficit (article 39C). A mon avis
- Les amortissements à reporter sont réintégrés dès que la situation bénéficiaire, amortissement de l'exercice compris, le permet
- Les déficits antérieurs ne sont pris en compte que si la situation demeure bénéficiaire après prise en compte des amortissements de l'exercice ou antérieurs
A mon avis, dans l'exemple de ninethangel00, le déficit en 984 et en 870 est 0 et les amortissements à reporter (1700) sont notés sur un feuillet à part, il n'y a pas d'endroit pour le mentionner sur les documents des impots.
Si, justement les amortissements non déduits constituent un déficit reportable sur les exercices éventuellement bénéficiaires ou alors s'ajoutent aux déficits des années à venir.
Maintenant ce que j'aimerais savoir pourquoi le système de ARD a été supprimé alors que le mécanisme reste le même ?
Il faut sans doute interroger les énarques qui nous ont pondu cette nouvelle loi en 2004.
Je compte me rendre au centre des Impôts dans les semaines à venir pour leur demander comment remplir ces déclarations "bordéliques" (excusez moi du terme mais il n'y en pas d'autre)
Je vous précise que je ne suis pas LMP ni LMNP mais que je n'ai pas envie de mourir idiote, donc je cherche à comprendre!!! |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 09:32:33
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Petite précision, je ne suis ni comptable, ni fiscaliste. Ce que je donne comme infos est le résultat de l'épluchage des 2 années précedente éffectuée par une experte comptable...
Mais, à plusieurs, on devrait y arriver, c'est un peu le principe d'un forum...
Citation :
ninethangel00,
1 - quand vous parlez des immobilisations et des amortissements de 2006 et 2005, je suppose que c'est respectivement 2007 et 2006 ?
Oui, effectivement.
Citation :
2 - j'avais cru comprendre qu'il fallait utiliser la ligne 350 pour les amortissements antérieurs imputés sur l'exercice (notice 2033 page 10 1er paragraphe "Remarque importante") avez vous cette lecture ?
Je viens de lire, et c'est pas très clair (encore une fois). Je pense que ce nota concerne le report des déficits, et non pas des amortissements excédentaires. Je vais m'y intéreeser.
Citation :
3 - Plus haut, vous parlez de charges non déductibles des comptes 62 et 68. Je ne vois pas de quoi il s'agit. Pour moi, j'ai en 62 des charges diverses comme les frais d'annonce et les frais de transport, et en 68 ce sont mes amortissements
C'est ma comptable qui m'avait expliqué ça.
Comptablement, vous devez bien évidement entrer toutes vos écritures au compte "charges" (6).
Oui mais fiscalement, les impôts n'acceptent pas que vous comptabilisez toutes ces charges (c'est un peu comme en foncier) et seules certaines peuvent être déduite pour obtenir votre résultat fiscal. Ma femme est en étude de droit. Je sais que ses bouquins traitent de ce sujet. Je vais essayer de trouver la liste des charges pouvant être déduite.
Citation :
4 - Remplissez vous le formulaire 2033-D. En BIC-IR on porte les déficits sur la 2042C, donc je n'en vois pas l'utilité
Non, car résultat nul l'année dernière, mais va falloir que je m'y intéresse cette année car déficit, donc pas encore de réponse.
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 10:00:14
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Citation :
A mon avis c'est inexact il faut que le total de la colonne 682 du tableau 2033 D (augmentation dotations de l'exercice) corresponde exactement à la ligne 254 du tableau 2033 B (dotations aux amortissements)
Oulàlà... Le tableau 2033D parle d'amortissements DEROGATOIRES...
Attention, ce sont des amortissements spéciaux. Ils ne correspondent pas du tout à la dépréciation de vos biens...
Je pense pas que vous ayez entrer vos biens dans ce régime...(il s'agit d'un régime choisi par vous même).
Je reconfirme donc ce que je vous ai dit. De plus, vous reprenez exactement ce que j'ai dit, mais vous vous trompez d'amortissements.
La ligne 572 correspond bien à "augmentations:dotations de l'exercice", montant que vous reporter à la ligne 254 "dotations aux amortissements". Le contrôle de cohérence est don OK! 
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 10:27:39
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Pour la simulation, je vais essayer d'être plus clair...A vos crayons! 
2033-B:
Prductions vendues : 6784 € (produits)
Charges diverses: 3764 €
Impôts: 631 €
Dotations aux amortissements: 6137 €
Charges financières: 2675 €
Prêt?
6784 => ligne 218 (et donc 232)
3764 => ligne 242
631 => ligne 244
6137 => ligne 254
2675 => ligne 294
Procédons au calcul:
Ligne 264 = 3764 + 631 + 6137 = 10532 €
Ligne 270 = ligne 232 - ligne 264 = - 3748 €
Ligne 310 = 6784 - 10532 - 2675 = -6423 €
Ce montant est un défict, donc à reporter ligne 314.
Il s'agit là du déficit COMPTABLE.
Or sur ces 3764 € de charges , il faut en enlever un certain nombre, non admises fiscalement. Disons 984 €
Le nouveau montant des charges est donc 2780 €.
De plus, vous ne pouvez pas déduire vos dotations (2675 €)
Vous avez donc:
6784 (produits) - 2780 (charges "fiscales") - 2675 (charges financ.)-631 (impôts) = 698.
Vous avez donc un bénéfice fiscal de 698 €, alors que vous aviez un déficit comptable de 6423 €.
Fiscalement, vous pouvez utilisez vos amortissements tant que vous n'êtes pas déficitaire.
Vous avez donc cette année 6137 € de dotations disponibles et pouvez en utiliser 698 afin d'obtenir un résultat fiscal nul.
Il vous rester au final 6137-698= 5439 € d'amortissements disponibles pour l'année prochaine. (à reporter ligne 318)
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 10:29:37
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| Snoopy13, les impôts n'y comprennetn déjà rien à la difference entre foncier et BIC, alors les amortissements... |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 16:17:53
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Citation :
Reportez colone 2 (Augmentations) les dotations pratiquées en 2006, PLUS les dotations non utilisées en 2005. => Celles qu'il faut mettre de côté (comme le dit Moglog12) car elles n'apparraissent nul part...
Bah, j'en suis plus trop sur maintenant. Ce serait même plutôt sans... Désolé! |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 18:51:35
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Notice 2033 NOT à consulter :
Page 9 :
Indiquer sur papier libre, la nature des déductions pratiquées.
Pour les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux, les amortissements réputés différés
reportables à compter du 1er janvier 2004 sont imputés sur les bénéfices ultérieurs en servant cette case.
Page 10
REMARQUE IMPORTANTE :
– pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le stock d’ARD se confond donc avec le déficit
ordinaire de l’entreprise ;
– le stock d’ARD ne fait donc plus l’objet d’un suivi particulier ;
– pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC
des années suivantes, mais au niveau de la déclaration d’impôt sur le revenu (n° 2042) soit sur le montant
total du revenu global dont dispose le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d’activités de même nature au
titre de l’année ou des six années suivantes. Il est donc utile de suivre le stock d’ARD au 1er janvier 2004,
qui est, lui, reportable indéfiniment sur les seuls bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à épuisement, ainsi
que les imputations successives dont ce stock d’ARD fait l’objet.
Lors de l’imputation du stock sur le bénéfice de l’exercice, le montant imputé sur le bénéfice catégoriel doit
donc figurer à la ligne « déductions diverses » (à détailler sur un feuillet séparé) du tableau 2033-B ligne 350
http://gimirbeau.free.fr/Telechargement/Formulaires/SiteCerfa/F_2033not.pdf
Sinon entièrement d'accord avec vous ninethangel00
Je pense qu'effectivement le plus simple est de joindre chaque année sur papier libre un relevé du suivi de ces amortissements non déduits et reportables
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 20:31:30
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[quote]pour les entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu, le report des déficits ne s’effectue pas sur les BIC
des années suivantes, mais au niveau de la déclaration d’impôt sur le revenu (n° 2042) soit sur le montant total du revenu global dont dispose le foyer fiscal, soit sur les revenus tirés d’activités de même nature au titre de l’année ou des six années suivantes.quote]
Je suis imposable à l'IR en tant que LMNP.
Si je vous suis Snoopy13, je dois donc reporter mon déficit sur la 2042. Etant LMNP, mes déficits ne pourront pas s'imputer sur mon revenu global (revenus salariaux). N'ayant pas d'autres revenus de même nature, mon déficit ne me sert donc à rien...
Toute cette compta est effectivement claire comme du jus de boudin, mais alors du boudin bien noir...
Qu'entendez vous par "Stock d'ARD"?
S'agit-il bien de la part des amortissements non utilisés pour combler le bénéfice et que l'on peut donc reporter?
Pour ma part, j'ai inscrit le montant des amortissements non utilisés cette année en ligne 318, et la différence entre ce même montant et mon déficit comptable en ligne 354 et 372.
Par contre, je persiste (art 39 du CGI): un certain nombre de charges ne peuvent fiscalement être déduite. (Honoraires, amortissements, pénalités...d'ou la non déduction des comptes 68 et de certains autres.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 20:45:10
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Le Boulch' dit que même si les deux dispositifs sont similaires, ils sont quand même différents:
Je le cite, page 79 de l'édition numéro 3, préparez-vous à décrypter du congolo-tcherkesse à tendance sinesque:Citation :
Les A.R.D. sont en sursis d'imposition alors que les donations aux amortissements ../.. sont en sursis de déduction...
Vos amortissements non utilisés cette année sont reportés d'année en année jusqu'à ce que vous les oubliiez, OUPS..... que vous puissiez les déduire, donc les utiliser.
Les ARD étaient comptabilisés, et apparemment les impôts les connaissaient, il n'y avait plus qu'à attendre de pouvoir les utiliser à bon escient, on n'avait pas de risque de les oublier.
En effet, il faut être énarque tendance maoïste pour pouvoir concevoir une telle usine à gaz autoasphyxiante.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 06 janv. 2008 20:47:19 |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 23:43:15
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Citation :
[i]
scrire sur la ligne 350 les amortissements que vous n'avez pas utilisés En effet, il faut être énarque tendance maoïste pour pouvoir concevoir une telle usine à gaz autoasphyxiante....
Votre raisonnement rejoint le mien Ribouldingue. Mais je crois que c'est la raison de vivre des énarques :emm...le pauvre contribuable, pour qu'il n'y comprenne plus rien et baisse les bras !
Ninethange :
"Je suis imposable à l'IR en tant que LMNP.
Si je vous suis Snoopy13, je dois donc reporter mon déficit sur la 2042. Etant LMNP, mes déficits ne pourront pas s'imputer sur mon revenu global (revenus salariaux). N'ayant pas d'autres revenus de même nature, mon déficit ne me sert donc à rien..."
C'est exact, d'ailleurs vous ne dégagerez pas de déficit puisque ces fameux amortissements ne peuvent pas contribuer à en créer un.
Par contre vous ne paierez pas d'impôt sur les loyers encaissés, puisque résultat = 0
Le jour où vous n'aurez plus d'amortissements à constater comptablement (c'est à dire dans 20 ou 30 ans) à ce moment là vous pourrez toujours déduire ceux que vous n'avez pas déduits fiscalement.
C'est pour celà qu'il faut conserver précieusement ce suivi.
Mais d'ici là que sera le monde ? et que nous aurons pondu ces énarques à tendance maoïste ? comme dit ribouldingue
"Qu'entendez vous par "Stock d'ARD"?
Il s'agit des "amortissements réputés différés" restant avant 2004.
"Pour ma part, j'ai inscrit le montant des amortissements non utilisés cette année en ligne 318, et la différence entre ce même montant et mon déficit comptable en ligne 354 et 372."
donc OK = 0 sur chaque ligne, mais ne pas oublier d'in(conformément à ce que dit la notice 2033 NOT dont je vous ai envoyé le lien)
"Par contre, je persiste (art 39 du CGI): un certain nombre de charges ne peuvent fiscalement être déduite. (Honoraires, amortissements, pénalités...d'ou la non déduction des comptes 68 et de certains autres."
Effectivement un certain nombre de charges de sont pas déductibles fiscalement(voir page 7 et 8 de la notice 2033 NOT) mais en aucun cas les dotations aux amortissements
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 23:52:25
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rectificatif :
donc OK = 0 sur chaque ligne, mais ne pas oublier d'inscrire ligne 350 les amortissements non utilisés(conformément à ce que dit la notice 2033 NOT dont je vous ai envoyé le lien)
Une partie de ma réponse était passée à la trappe, déjà que ce n'est pas clair, pas la peine d'en rajouter !
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 20:26:54
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Snoopy13, pourriez vous me dire ou vous avez lu que les dotations aux amortissements étaient déductibles?
Ma comptable ne les a pas comptabilisé fiscalement et si je le fais, j'aimerais en être sûr.
Grosso modo, on peut donc quasiment tout déduire dans le cadre d'un LMNP gérant son activité normalement.
PS: la notice dit que la TP est déductible, mais selon Le Boulch' et le Conseil d'Etat, elle ne l'est pas...
Quand aux honoraires de comptable, j'ai trouvé:
1) Qu'on ne pouvait pas les déduire.
2) Qu'on pouvait les déduires si déclarés au Fisc via un formulaire.
3) Qu'on avait le droit de les déduire...
Faut trier les patates en fait... |
Edité par - ninethangel00 le 07 janv. 2008 20:52:29 |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 23:14:51
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Citation :
Initialement posté par ninethangel00
Snoopy13, pourriez vous me dire ou vous avez lu que les dotations aux amortissements étaient déductibles?
consultez n'importe quel guide fiscal (BIC, BNC,IS) ils sont déductibles
Ma comptable ne les a pas comptabilisé fiscalement et si je le fais, j'aimerais en être sûr.
On en revient à la case départ : s'ils n'ont pas été déduits fiscalement c'est qu'ils ne peuvent pas contribuer à créer un déficit
Grosso modo, on peut donc quasiment tout déduire dans le cadre d'un LMNP gérant son activité normalement.
PS: la notice dit que la TP est déductible, mais selon Le Boulch' et le Conseil d'Etat, elle ne l'est pas...
oui c'est déductible
Quand aux honoraires de comptable, j'ai trouvé:
1) Qu'on ne pouvait pas les déduire.
2) Qu'on pouvait les déduires si déclarés au Fisc via un formulaire.
3) Qu'on avait le droit de les déduire...
exact, je ne me souviens plus du numéro, mais c'est la déclaration des honoraires, commissions etc... versés
Faut trier les patates en fait...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 07:38:37
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A quoi serviraient les amortissements si on ne pouvait les déduire?
Je confirme ce qu'écrit ninetthangel00, Le Boulch' indique que la TP n'est pas déductible DU RESULTAT FISCAL (car elle est bien entendu déductible du résultat comptable, cela coule de sens).
Citation :
Grosso modo, on peut donc quasiment tout déduire dans le cadre d'un LMNP gérant son activité normalement.
Citation :
consultez n'importe quel guide fiscal (BIC, BNC,IS) ils sont déductibles
Qu'appelez-vous un guide fiscal?
Attention aussi à ne pas confondre:
1/ Des charges d'exploitations déductibles d'un résultat fiscal
2/ Des charges non déductibles fiscalement.
Si je prends l'exemple d'un exploitant LMP Dupont, lequel possède un logement anciennement exploité en nu.
A/ DUPONT a porté son logement a son actif lors du début d'exploitation en meublé.
Il peut alors déduire FISCALEMENT les charges d'exploitations qu'il expose relatives a l'assurance du logement, au remboursement des intérêts de l'emprunt, etc....
B/ Dupont n'a pas porté le logements a son actif.
Dans ce cas, bien que ces charges d'exploitation soient incontestatbles et donnent in-fine un résultat comptable négatif, il ne peut pas les déduire fiscalement.
Interdiction de déduire les charges d'intérêt d'emprunt, l'assurance du bien, les charges de copropriétés non répercutables au locataire par exemple, et d'autres encore (petites réparations,...).
Il ne faut jamais oublier que le résultat fiscal et le résultat comptable n'ont rien à voir.
Le seul exemple du microbic le dit assez bien: Fiscalement le microbic est taxé du 29% de ses recettes, qu'importent les charges d'explitation réelles...
Dans le cas des dotations aux amortissements en discussion ici, le traitement fiscal est bien d'une REINTEGRATION: On déduit entièrement, puis on réintègre sur une ligne spéciale ce qui n'est pas accepté par la règle fiscale...
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2008 07:41:36 |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:21:43
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
A quoi serviraient les amortissements si on ne pouvait les déduire?
Citation :
Je confirme ce qu'écrit ninetthangel00, Le Boulch' indique que la TP n'est pas déductible DU RESULTAT FISCAL (car elle est bien entendu déductible du résultat comptable, cela coule de sens).
c'est ce qu'on appelle dans votre précédent post :
"préparez-vous à décrypter du congolo-tcherkesse à tendance sinesque"
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???
Je n'ai pas lu ce livre de Le Boulch, mais je ne suis pas prête de l'acheter.
Citation :
Grosso modo, on peut donc quasiment tout déduire dans le cadre d'un LMNP gérant son activité normalement.
Citation :
consultez n'importe quel guide fiscal (BIC, BNC,IS) ils sont déductibles
Qu'appelez-vous un guide fiscal?
Ils sont nombreux : Revue fiduciaire,Francis Lefebvre,Le particulier...Enfin bref tous les livres qui peuvent servir à rempir des déclarations fiscales
Attention aussi à ne pas confondre:
1/ Des charges d'exploitations déductibles d'un résultat fiscal
2/ Des charges non déductibles fiscalement.
B/ Dupont n'a pas porté le logements a son actif.
Dans ce cas, bien que ces charges d'exploitation soient incontestatbles et donnent in-fine un résultat comptable négatif, il ne peut pas les déduire fiscalement.
Interdiction de déduire les charges d'intérêt d'emprunt, l'assurance du bien, les charges de copropriétés non répercutables au locataire par exemple, et d'autres encore (petites réparations,...).
Si Dupont n'a pas porté le logement à son actif, ça signifie qu'il n'est pas au régime du Bénéfice réel, donc rien à voir avec cette discussion
Il ne faut jamais oublier que le résultat fiscal et le résultat comptable n'ont rien à voir.
Le seul exemple du microbic le dit assez bien: Fiscalement le microbic est taxé du 29% de ses recettes, qu'importent les charges d'explitation réelles...
OK on le sait!!,
Dans le cas des dotations aux amortissements en discussion ici, le traitement fiscal est bien d'une REINTEGRATION: On déduit entièrement, puis on réintègre sur une ligne spéciale ce qui n'est pas accepté par la règle fiscale...
On parle ici des amortissements reportables au titre des exercices ultérieurs OK ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:32:52
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Citation :
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???
C'est le LMP qui est compliqué, pas moi
Citation :
Si Dupont n'a pas porté le logement à son actif, ça signifie qu'il n'est pas au régime du Bénéfice réel, donc rien à voir avec cette discussion
Absolument pas....
Il peut être au réel et ne pas avoir apporté son logement a son actif.
Citation :
On parle ici des amortissements reportables au titre des exercices ultérieurs OK ?
En particulier si le logement n'a pas été porté a l'actif, vous avez beau être au rcs et être LMP, pas d'amortissement fiscal admis. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2008 14:34:37 |
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