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crocus
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 janv. 2008 : 11:44:53
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Bonjour à tous et meilleurs Vœux –
Je consulte régulièrement votre forum qui est une mine d'informations
et j'apprécie la disponibilité de vos intervenants
puis-je solliciter un/des avis et conseils sur une situation aberrante où
lorsque vous avez raison sur toute la ligne la justice !? (c'était évidemment
lorsque juges et avocats sont descendus dans les rues) et je bénéficie de l'assistance juridictionnelle.
- prise de mon logement 15 janvier 2001 – copropriété avec gardienne – le bailleur(sa femme était la propriétaire elle est décédée 2 ans plus tard) me fait payer 1 mois de loyer, au lieu du prorata jusqu'à fin janvier malgré ma demande, c'est-à-dire du 15 janv au 15 février ce qui n'est pas très gérable.
il ne justifiera jamais les charges malgré mes demandes réitérées ( il s'arrangera d'ailleurs pour que le compte soit toujours débiteur bien sùr.
il essaiera de me faire payer les indexations loyer à chaque augmentation de l'indice
il m'avait écrit qu'il me faisait cadeau de 2 ans sans augmentation ( jamais fait)
fin 2007 il en vient à me demander de lui payer (selon tantièmes quand même) son
appel de fonds du syndic !!
il ne m'enverra pas les quittances pendant 3 ans
pour l'année 2007 aucune quittance ( le 20 déc 07 j'ai fait une injonction de faire
pas de nouvelle à ce jour)
dans une chambre mur mitoyen avec salle de bain, pourri – il m'avait dit qu'il le ferait en 2001– rien –
les robinets devaient être vérifiés - ma lettre 1 mois après mon entrée – rien
(en allant chez un grossiste pour acheter ces fameuses têtes ce ne sont pas de simples clapets ronds) on me dit et écrit sur la page du catalogue avec photo que ces derniers ne se font plus depuis…1988 .. j'ai compris pourquoi il m'a fait attendre 6 mois pour un plombier lorsque ceux du bidet fuyaient – ils ont été changés mais.. la tête n'étant pas fixée sur la base il faut faire très attention
lorsque l'on s'en sert car ils tombent bien évidemment (il y a eu un petit éclat)
les autres robinets de la salle de bains fuient depuis déc2006
les fenêtres - le cadre se désolidarise – les joints avaient été cachés à mon entrée ils n'ont pas résisté aux ouvertures/fermetures- il faut fermer avec le pied
les plafonds s'écaillent
je ne parlerai pas des détritus et eaux stagnantes devant ma fenêtre de cuisine (elle donne sur le toit du local vélo) des cendriers de mégots vidés papiers etc….
j'apprendrai en enquêtant sur place ( je n'avais malheureusement pour moi pas rencontré le précédent locataire qui était allé en justice aussi) que ce bailleur ne
s'occupe que de l'argent .. rien d'autre ..
j'ai une correspondance très détaillée avec lui dans laquelle j'expose tout ce qui précède
en janvier 2007 je fais faire un constat d'huissier (il poussera des ahh !!)qui confirme
tout – le bailleur dira que c'est à moi de tout faire car je n'entretiens rien etc.. que si je ne suis pas contente que j'aille voir ailleurs et que lors de mon départ tout me sera décompté !!( il a écrit tout cela) il faut ajouter que le poste de gardienne a été supprimé et que j'ai demandé un compensation – rien
plus grave – il saisit la CAF en paiement direct – fournit ses comptes erronés – et m'écrit "qu'il ne touche rien de cette caisse" le directeur de la CAF lui-même m'écrira qu'ils lui ont versé de Mars à Mai mais qu'étant donné qu'il y a jugement – il me suppriment TOUT – donc plus d'allocation logement !!
ayant été beaucoup trop patiente je lui dit que je vais demander l'arbitrage d'un tribunal - il saisit aussitôt un huissier en fournissant ses comptes erronés –
je réponds fournis les justificatifs mais.. tout s'enchaine – premier jugement en oct 2007 j'ai raison sur toute la ligne, pas content..il fait appel et le 4 déc 2007 en plein chaos de la justice les juges me donnent tort totalement en ne se basant que sur ses mensonges et ses faux décomptes par ex il oublie une quinzaine etc ) (ils n'ont rien vérifié) ( le fameux mois qu'il demandait au début 15 Janv 15 Fev ( en janv 2005 il avait fourni à la CAF quittance de loyer et charges et m'avait envoyé le double, mais il dit dans ses faux décomptes que je n'ai rien payé – alors pourquoi une quittance ?
j'ai 1000 € à payer pour art 700 et ils appliquent la clause résolutoire je suis expulsable le 15 mars prochain –
Le premier choc passé la colère est là mon avocate ne veux pas vraiment me
répondre – elle m'a dit de venir chercher mon dossier et ne me donne aucune explication.. je sais que je peux aller en cassation mais le détail de la quittance
suffit-il - j'ai jusqu'au 14 février pour essayer de faire qqchose QUOI ??
redemander l'aide juridictionnelle etc… je pense demander remboursement total des charges non justifiées T.I. juge de proximité ? porter plaine pour escroquerie etc???
Je remecie tous ceux qui voudront bien me conseiller
j'ai envoyer mon cas sur un autre forum mais je n'ai pas de réponse à ce jour et le temps presse
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 11:28:01
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he bein !
j'ai tout lu...
et alors vous voulez savoir quoi ?
bon déjà vous ne semblez pas manquer de vocabulaire
alors organisez votre dossier
avec des chiffres précis mois par mois
en distigant bien les charges et les loyers
loyer demandé ....loyer du..... loyer versé par la CAF..... loyer versé par moi ...
pour le loyer dû servez vous de l'indice INSEE pour la réévaluation du loyer (si noté dans le bail)(si le montant obtenu est plus élevé que celui demandé abstenez vous... mais attendez vous à ce que cette différence vous soit demandée)
vérifiez bien les montants avant de vous éparpiller, réunissez les preuves que vous détenez
en ce qui concerne l'état des lieux et la restitution des dépôt des garantie
présentez bien chaque point pour les quels vous avez des preuves
sinon abstenez vous
car votre présentation est assez indigeste
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 12:03:06
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Pareil pour moi, c'est très long à lire et on se perd vite dans des détails inutiles et surtout partisans. J'espère que votre présentation au tribunal a été plus claire.
En particulier, a vous lire, il est clair que vous avez arrêté de payer a un moment donné (est-ce exact?) mais que vous ne le dites pas. C'est bien de mettre toute la faute sur la partie adverse, mais ce n'est pas bien de ne pas indiquer les siennes.
Vous ne dites pas le motif réel pour le tribunal, ce qui est quand même douteux...
Quand aux détails, a la limite ils sont sans intérêt a ce niveau de la discussion, puisque qu'on ne comprend pas ce qui se passe...
Quand a dire que la justice est défaillante, et que si on a jugé contre vous, c'est a cause des grèves, permettez moi d'en douter fortement, il ne faut pas exagérer, et à se voiler la face, on risque de grosses déceptions;
Reclassez vos arguments, expurgez les de tout qualificatif moral qui n'a rien à faire ici, expliquez correctement votre demande, exposez honnêtement ce qui s'est passé, et nous pourrons alors vous aider. |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 13:15:48
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Citation :
premier jugement en oct 2007 j'ai raison sur toute la ligne, pas content..il fait appel et le 4 déc 2007 en plein chaos de la justice les juges me donnent tort totalement
Effectivement, il vous reste la Cassation !
Mais le problème est désormais tout à fait différent :
En Appel les juges vous ont donné tort.
En Cassation d'autres juges vont déterminer si ce jugement peut être cassé mais ils jugeront sur la forme et non sur le fond.
Encore faut-il que vous fassiez ce choix à partir des considérants figurant dans le dernier jugement.
Attention : il vous faut un autre avocat, celui intervenant devant la cour de cassation n'intervient pas devant les autres cours (ajout : et réciproquement).
Le mieux est donc de voir un nouvel avocat pour la cour de cassation qui pourra étudier votre dossier. |
Edité par - yguerveno le 03 janv. 2008 13:17:25 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 13:41:45
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| Crocus, votre texte est digne d'un juriste, c'est à dire incompréhensible! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 13:59:31
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| si vous pouviez retrancrire EN ENTIER le texte de l'arrêt.......... |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 14:15:06
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ho oui nefer a raison un bon texte bien clair ça serait une bien meilleure base |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 14:27:19
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Je suis du même avis : seul le texte de l'arrêt nous permettra, pour essayer de vous aider, d'émettre un avis.
A+ |
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crocus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 16:04:22
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je vais essayer de vs transmettre les informations je ne suis pas très experte
(Extrait jugement – crocus )
COUR D'APPEL DE R.. ARRET DU 4 DEC 2007
Sur la demande principale de résiliation du bail
Attendu que M.L. sollicite de la cour que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire en raison du non paiement du loyer par la locataire : attendu que le
4 avril 2005 M.L. a fait délivrer à Mme P. un commandement de payer la somme de 560,63 € correspondant à des charges impayées au titre de l'année précédente.
Attendu que le contrat de bail conclu le 15 janvier 2001 et reconduit tacitement au 15 janvier 2004 indiquait que la locataire devait régler d'avance et mensuellement le loyer de 3.250 Francs indexé plus une provision sur charges dont le montant n'était pas indiqué : que M L a produit aux débats le montant des règlements effectués par Mme P au titre des loyers et charges pour 2004 ( 6.673.20 €) et le montant des sommes quelle aurait dû verser (7.233.83) et a donc réclamé à sa locataire la différence (560.63€)
attendu que devant le premier juge comme en cause appel, M.L indique que la provision pour charges mises à la charge de Mme P. est de 38.11€ par mois : que le tribunal a justement retenu que cette réclamation du propriétaire était pertinente eu égard à la surface louée : qu'en conséquence, compte tenu de l'indexation du loyer il apparaît que la cause du commandement était justifiée et détaillée ; qu'il ne résulte pas des pièces versées aux débats que MmeP. ait exécuté dans le délai de 2 mois la cause de ce commandement : que celui-ci visait la clause résolutoire contenue dans le contrat de location: qu'en conséquence il convient d'infirmer le jugement entrepris et constater la clause résolutoire au 4 Juin 2005…etc…
le texte en question – le paiement s'effectuait encore du 15 d'1 mois au 15 du suivant (lui parle de 1er janvier) ? - la teom 151 € avait été versée avec ch. loyer et charges d'oct 04
et rectification du payé en trop consécutif à sa demande de nouvel indice en août 04 (bail au 15 janv 2001)
j'ajoute qu'il m'a envoyé en janvier 2005 une quittance de loyer 544.66€ + 38.11 charges pour 15 janv 05 au 15 fév 05 qu'il a confirmé à la CAF ( ils l'ont reçue le 28avril 2005)
très important les dates .. remarquez qu'il m'a fait délivrer un commandement de payer le 4 avril 2005 et que la CAF a reçu confirmation de mon paiement le 28 AVRIL 2005.?? donc..
(Extrait jugement – crocus )
COUR D'APPEL DE R.. ARRET DU 4 DEC 2007
Sur la demande principale de résiliation du bail
Attendu que M.L. sollicite de la cour que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire en raison du non paiement du loyer par la locataire : attendu que le
4 avril 2005 M.L. a fait délivrer à Mme P. un commandement de payer la somme de 560,63 € correspondant à des charges impayées au titre de l'année précédente.
Attendu que le contrat de bail conclu le 15 janvier 2001 et reconduit tacitement au 15 janvier 2004 indiquait que la locataire devait régler d'avance et mensuellement le loyer de 3.250 Francs indexé plus une provision sur charges dont le montant n'était pas indiqué : que M L a produit aux débats le montant des règlements effectués par Mme P au titre des loyers et charges pour 2004 ( 6.673.20 €) et le montant des sommes quelle aurait dû verser (7.233.83) et a donc réclamé à sa locataire la différence (560.63€)
attendu que devant le premier juge comme en cause appel, M.L indique que la provision pour charges mises à la charge de Mme P. est de 38.11€ par mois : que le tribunal a justement retenu que cette réclamation du propriétaire était pertinente eu égard à la surface louée : qu'en conséquence, compte tenu de l'indexation du loyer il apparaît que la cause du commandement était justifiée et détaillée ; qu'il ne résulte pas des pièces versées aux débats que MmeP. ait exécuté dans le délai de 2 mois la cause de ce commandement : que celui-ci visait la clause résolutoire contenue dans le contrat de location: qu'en conséquence il convient d'infirmer le jugement entrepris et constater la clause résolutoire au 4 Juin 2005…etc…
le texte en question – le paiement s'effectuait encore du 15 d'1 mois au 15 du suivant (lui parle de 1er janvier) ? - la teom 151 € avait été versée avec ch. loyer et charges d'oct 04
et rectification du payé en trop consécutif à sa demande de nouvel indice en août 04 (bail au 15 janv 2001)
j'ajoute qu'il m'a envoyé en janvier 2005 une quittance de loyer 544.66€ + 38.11 charges pour 15 janv 05 au 15 fév 05 qu'il a confirmé à la CAF ( ils l'ont reçue le 28avril 2005)
très important les dates .. remarquez qu'il m'a fait délivrer un commandement de payer le 4 avril 2005 et que la CAF a reçu confirmation de mon paiement le 28 AVRIL 2005.?? donc..
il semble que le copier/coller du document ne fonctionne pas |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 16:51:43
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Citation :
Attendu que M.L. sollicite de la cour que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire en raison du non paiement du loyer par la locataire : attendu que le
4 avril 2005 M.L. a fait délivrer à Mme P. un commandement de payer la somme de 560,63 € correspondant à des charges impayées au titre de l'année précédente.
...
Désolé, mais dans votre texte initial vous vous plaignez qu'il vous fait payer son appel de charge du syndic.
On en es tloin ici, puisqu'il s'agissait d'une demande de clause résolutoire pour non paimeent après commandement de payer....
Citation :
j'ajoute qu'il m'a envoyé en janvier 2005 une quittance de loyer 544.66€ + 38.11 charges pour 15 janv 05 au 15 fév 05 qu'il a confirmé à la CAF ( ils l'ont reçue le 28avril 2005)
Désolé, mais vos explications sont on ne peu plus obscures;...
Citation :
remarquez qu'il m'a fait délivrer un commandement de payer le 4 avril 2005 et que la CAF a reçu confirmation de mon paiement le 28 AVRIL 2005.?? donc..
Donc ... je ne comprends pas ce que vient faire la CAf dans l'histoire.
Vous payez à la Caf?
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Festina lente |
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crocus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 17:00:56
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( crocus )
lettre reçue de M.L. transmise à huissier - début de toute l'histoire -
….
lettre en date du 20 déc 2004
Madame,
je vous adresse ci-après la situation de votre compte arrêté au 31 décembre prochain.
vos versements depuis le 1er Janvier 04 (?)
janv. 568.12 €
fév. 529.46 (j'avais déduit 38.71 € de frais de rôle lui compte ..46 au lieu.. 41)
mars 568.12
avril 568.12
mai 568.12
juin 568.12
juillet 311.54 ( paiement du 15 juil au 31 juil pour faire mois de juil afin de repartir
au mois 1au 30 ( sa demande du début sans prorata)
aout 568.12( le mois )
sept. 637.70 (il m'avait demandé rév. indice le 16 aout ?? )
oct 649.54 (dont 151€ teom et rectif. de sept. pas de révision en aout !)
nov. 568.12
déc 568.12
______
total 6673.20
Loyers dus depuis le 1er janvier 04 charges incluses € 582.77x12 =6993.24
Taxes ordures ménagères (payée en oct) 151.-€
= 7144.24
vos versements .. 6673.20
= 471.04
solde débiteur sur charges 89.17
solde débiteur ….. 560.21
je vous demande de bien vouloir me régler ce solde par un prochain courrier et de tenir compte à chaque règlement du montant de votre loyer d'un montant de 582.77€
……….
le copier ne fonctionnant pas je recopie la lettre de M.L.
du 16 AOUT 2004 ( il m'enverra d'ailleurs le même genre de missive en Mai en Oct
presque à chaque parution d'un indice malgré mes lettres lui indiquant que c'est une fois l'an ! )
….
16 aout 2004
Madame,
l'indice de révision de la construction ( là encore je lui ai expliqué xxx fois) étant paru je puis vous adresser le montant de la révision annuelle de votre loyer à partir du 15 janvier dernier ( oui vous lisez bien ! )
REVISION LOYER AU 15 JANVIER
dernier indice retenu au 15 janvier 03 : 1170
nouvel indice 1203
soit : votre loyer mensuel de € 530.11 x 1203 : 1170 = 545.06
votre nouveau loyer est de € 545.06 plus charges 38.11 € = 583.17
pour le prochain règlement du mois de septembre vous aurez donc à me régler
la somme de € 583.17 € plus le rappel depuis le 15 janvier dernier ( oui vs lisez bien)
soit 8 mois à € 14.95 = 119.60 soit au total la somme de € 702.77
……
en ce qui concerne la Caf lorsque vs bénéficiez d'1 alloc logement le propriétaire confirme directement à la caisse que vs avez bien payé votre loyer - |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 12:24:27
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Citation :
en ce qui concerne la Caf lorsque vs bénéficiez d'1 alloc logement le propriétaire confirme directement à la caisse que vs avez bien payé votre loyer -
Non.
Le propriétaire s'engage a déclarer dans les trois mois les impayés du locataire. C'est différent.
Le propriétaire n'envoie jamais d'attestation à la CAf indiquant les sommes payées. |
Festina lente |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 09:33:16
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sans vouloir vous blesser, je trouve le décompte de votre prpriétaire beaucoup plus clair que vos explications
que votre premier payement ai été d'un mois complet ou au prorata ne
me semble plus aujourd'hui le problème car le demi mois représente environs 250€ et votre dette s'élève selon votre propriétaire à 720€
tout au plus vous pouvez faire les même calcul en considérant que chaque versement correspond à une période du 15 au 15
vous aurriez dû vous rendre au tribunal et proposer un étalement de votre dette
pour faire simple
-essayez de faire exactement le même décompte de tous vos versements depuis janvier 2001
vous obtiendrez un montant précis de vos versements et de ceux de la CAF qui peut aussi vous fournir le détail des versements
-puis faites le calcul des montants que vous auriez dû payer en tenant compte des réévalution de loyers demandée par votre propriétaire
si vous voulez que on vous aide à vérifier si les montants demandés par votre prpriétaire étaient bien légaux
pouvez vous confirmer que votre bail initial à été conclu le 15/01/01 pour un montant de 530€ + charges ?
et qu'il existe bien une clause écrite de réévaluation du loyer précisant la date de révision et l'indice servant de base au calcul
dite nous quel est l'indice indiqué dans le bail (pas dans les courriers)
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crocus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 15:02:59
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bailleur X
non le décompte est faux
payant alors du 15 janvier au 15 février, il oublie une quinzaine
15 janv 01 15 fév 01 = 1 mois à cheval sur 2 – très pratique !
15 fév 15 Mars
15 mars 15 avril
15 avril 15 mai
15 mai 15 juin
15 juin 15 juillet
15 juillet 15 aout
15 aout 15 septembre
15 sept 15 oct
15 oct 15 nov
15 nov 15 déc
15 déc 01 15 janvier 02 - 1 an -12 mois - et l'on repart 15 janv 02 15 fev 02 etc..
ainsi il ne peut pas parler de paiement depuis le 1er Janvier( 04 )dans sa lettre du 20 déc 04
et les 151 € teom ont été réglés par ch xx le 11/10/04 tirés le 21/10/04
preuves à l'appui !
de plus l'indice ne peut être révisé qu'1 fois l'an pour moi le 15 janvier .
alors que dire de ses demandes de révision en Mai juil oct de la même année ? avec indice coût construction ! il ne veut pas croire ce que je dis et prouve par les textes officiels ! ( icc et irl )
c'est vraiment très facile à l'évidence de tromper tout le monde
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 15:22:16
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si vous voulez de l'aide au lieu de continuer à polémiquer sur vos 15 jours, ce qui comme je vous l'ai dit ne représente qu'une part de votre soit disant dette...
pourriez vous fournir les renseignements que je vous demande
votre prpopriétaire est en droit de demander la révision quand il veut au mois d'aout si ça lui chante et de vous demander le rappel sur 5 ans, s'il ne l'as pas encore fait
si vous me donnez les éléments que je vous demande je vous dirais donc si sa demande est correcte ou non
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Edité par - bailleurX le 08 janv. 2008 15:23:26 |
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justice qui déraille?
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