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J'ai consenti un bail le 1er avril 2006 de 3 ans pour une location de maison, le loyer ayant été fixé à 175 € par mois. Il était convenu que le locataire exécuterait certains travaux et que le loyer viendrait en déduction. J'avais établi un avenant au bail détaillant tous les travaux à faire, mais sans prix, en précisant que ce loyer était pour une période définie à la durée des travaux soit 18 mois, et qu'ensuite le loyer serait de 300 €.
Cet avenant le locataire ne me l'a jamais signé
Il ne m'a jamais réglé de loyer depuis qu'il est dans les lieux.
je lui ai écrit au mois de juin en RAR, lui rappelant les modalités de l'avenant au bail, qu'il devait me payer un loyer de 300€ et ce dès octobre 2007. Pas de réponse.
En juillet j'ai pu constater qu'il n'avait effectué aucun des travaux prévus ensemble. Je lui ai donc réécrit en RAR, lui réclamant cette fois le paiement de tous les loyers dus depuis son entrée dans les lieux. Lui indiquant que faute de paiement de sa part le bail serait résilié de plein droit. Une réponse de sa part sur les travaux comme quoi il n'avait pas eu le temps mais qu'il allait le faire et qu'il avait les 3 ans pour les réaliser, mais pas sur le paiement du loyer.
Je lui ai ordonné d'abandonner les travaux,et lui ai encore réclamé le loyer d'octobre de 300 €.
J'ai reçu courant décembre un loyer de 175 €, mais aucun paiement des loyers de retard. J'ai encore envoyé une RAR, lui réclamant les loyers dus et lui signifiant son congé pour le 31 Mars 2008. Pas de réponse et il est injoignable.
Quels sont mes droits pour le paiement des loyers? S'il ne part pas au mois de mars, que dois-je faire ?
J'ai été peut-être un peu long, mais vous avez tous les tenants et aboutissants pour une réponse compléte.
J'avais établi un avenant au bail détaillant tous les travaux à faire, mais sans prix, en précisant que ce loyer était pour une période définie à la durée des travaux soit 18 mois, et qu'ensuite le loyer serait de 300 €.
Cet avenant le locataire ne me l'a jamais signé
Vous avez un très gros problème à la base. C'est d'avoir défini un loyer de 175 euros par mois au départ. L'avenant n'ayant pas été signé, autant dire que ce document n'a aucune valeur.
Seule solution pour vous : supporter la durée du bail qui ira jusqu'au 31 mars 2009 et ensuite réfléchir, et si possible à l'aide d'un avocat, sur les moyens de vous sortir de cette situation. Soit revalorisation du loyer à la fin du bail (six mois de préavis), soit congé pour reprise ou pour vente (si vous voulez réellement reprendre ou vendre).
Dernier conseil : lisez bien la loi du 6 juillet 1989.
Mais vous ne pouvez pas résilier un bail "comme ça".
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
merci pour votre réponse,OK pour l'avenant je le conçois, mais il est quant même tenu de régler son loyer de 175 € car le bail il l'a signé.
Dans la clause résolutoire, il est bien question qu'à défaut de paiement le contrat est résilié immédiatement et de plein droit s'il plait au bailleur. Il me semblait que cela s'appliquait à mon cas et que je n'avais pas à attendre la fin des 3 ans.
D'ailleurs je ne vois pas pour quelles raisons je ne peux donner congé avant la fin du bail à un locataire qui ne paye pas son loyer. Et que je n'ai pour motif que la vente ou la reprise pour moi-même.
Je pense que je vais m'adresser au tribunal, afin d'une part de recouvrir mon loyer et d'autre part le mettre dehors.
Il faudrait que les lois changent un peu et protégent également les propriétaires des locataires malhonnêtes. Pas étonnant que certains préférent laisser vacant leur bien plutôt que de le louer.
Dans la clause résolutoire, il est bien question qu'à défaut de paiement le contrat est résilié immédiatement et de plein droit s'il plait au bailleur. Il me semblait que cela s'appliquait à mon cas et que je n'avais pas à attendre la fin des 3 ans.
Effectivement. Si les loyers de 175 euros ne sont pas payés, vous pouvez demander au tribunal, l'application de la clause résolutoire.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Je viens de lire la loi de 1989 comme vous me l'avez suggérer.
J'ai une autre question, il se trouve que ce bien va être donné à un de mes enfants en pleine propriété, cela avant la fin du bail des 3 ans.
Que va t-il se passer pour ce bail ? le nouveau propriétaire doit continuer ce bail en l'état,ou l'ancien propriétaire peut-il invoquer un congé pour reprise par un de ses descendants?
Dites moi si je vous importune avec mes questions à répétitions.
Que va t-il se passer pour ce bail ? le nouveau propriétaire doit continuer ce bail en l'état,ou l'ancien propriétaire peut-il invoquer un congé pour reprise par un de ses descendants?
Dites moi si je vous importune avec mes questions à répétitions.
Je vous remercie de votre réponse.
Non vous ne m'importunez pas. Pour la question, le bail continuera en l'état. Vous pouvez résilier à l'échéance du bail (préavis de six mois) en faisant délivrer un congé pour reprise. Je vous conseille fortement de le faire délivrer par un huissier et de respecter les termes de la reprise (domicile réel de celui qui bénéficie de la reprise).
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Bail locatif problème
Forum fermé
Posté - 02 janv. 2008 : 15:06:55
