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bipbip00
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  23:10:48  Voir le profil
Bonjour,
Je suis locataire depuis août d'un appartement au rez de chaussée d'1 maison avec jardinet privatif bordé de haies hautes (3,50m) et quelques arbres.
Or pendant mon absence et sans que j'en sois avertie, mon propriétaire a fait arraché par une entreprise toutes les haies et les arbres (figuier, rosier) sous le prétexte qu'ils étaient abimés. Cela ne correspond plus a ce que j'ai loué et il ne veut rien savoir me disant qu'il fait ce qu'il veut car il est "chez lui": le comble.
Quels sont mes recours pour l'obliger à me restituer 1 jardin identique à celui que j'avais?
Je suis déçue. Merci de votre réponse
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  23:18:40  Voir le profil  Voir la page de Joulia
que disent votre bail et votre etat des lieux d'entrée concernant le jardin ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  23:30:49  Voir le profil
s'agit il d'une monopropriété ou d'une copropriété ?
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bipbip00
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  19:01:24  Voir le profil
Tout d'abord merci pour vos réponses.
C''est 1 jardin privatif qui n'appartient qu'à mon appartement puisque chacun des 3 apparts à son propore jardin. Il est cloturé, grillagé et fermé par 1 portillon et il est indiqué sur mon bail en tant que jardin privatif. L'entretien y est à ma charge.
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  19:10:03  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par bipbip00
.... il est indiqué sur mon bail en tant que jardin privatif. L'entretien y est à ma charge.

Dans ce cas, il n'avait pas le droit d'entrer dans VOTRE jardin, c'est une violation de domicile.

Attendre un juriste qui vous dira la marche à suivre
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  10:16:48  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

s'agit il d'une monopropriété ou d'une copropriété ?



bipbip....et la réponse est ?????
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bipbip00
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  14:11:17  Voir le profil
C'est 1 monopropriété puisque la maison avec les 3 appart appartiennent au meme propriétaire
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