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zodiak
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 04 janv. 2008 :  17:03:35  Voir le profil

Bonjour !

Je suis proprietaire d'un appartement dans une ferme rénovée mise en copropriété.

J'aimerais créer une ouverture (baie) dans le mur exterieur pour apporter de la lumière a notre piece principale.

Cette ouverture se situera:
- a 2m du sol exterieur
- ce sol exterieur constitue un bout de jardin (longeant le mur) qui appartient à un autre lot de la copropriété.

Dois-je négocier une servitude de vue ?
Si j'obtiens l'accord de ce copropriétaire en AG, cela me met-il a l'abri de tout autre probleme dans le futur concernant cette ouverture donannt sur un bout de son jardin ?

Merci pour l'aide,


**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 janv. 2008 23:23:33

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 04 janv. 2008 :  23:24:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
question peut-être stupide mais je me lance : le jardin est-il une partie en copropriété à jouissance exclusive du voisin ou un lot privatif ?

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 janv. 2008 23:24:57
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zodiak
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  09:53:59  Voir le profil

et bien, le jardin est bien une partie privative du voisin.

Chaque copropriétaire a un bout de jardin le long de son appartement. Comme le notre fait le coin de la maison, si l'on crée cette baie au 1er étage, on a une vue sur le fond de son jardin...

Je pense que l'on peut obtenir son autorisation lors de l'Ag, seulement apres, suis-je protégé pour les années a venir ?

Merci pour l'aide,
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