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Je vis dans un immeuble ou vis un autre locataire et mon proriétaire, quand j'ai emmenagé je lui ai demandé si je pouvais garé ma moto dans les parties communes chose qu'il a accepté.
En juillet 2007, mon proprietaire a fait faire des travaux au noir par un artisan qui a fait tombé un plaque sur ma moto, mon proprio a fait joué son assurance, en novembre je reçois un courrier me disant d'enlever ma moto j'ai donc contatcté une association de droit des locataires qui me dit que si ma moto ne gene pas le passage il n'y avait pas de probleme.
Mon proprio vient de m'appelé en me dsant que j'avais tort et qu'il va faire venir un hussier pour constaté et que c'était son assurance qui ne voulait plus de la moto dans les parties communes mais quand je lui demande le papier en question il refuse de me le montrer.
Il faut savoir que mon propriétaire entrepose ses velos, sa poussette, des cartons, des parpaings, des outils et une vitre posé contre un mur sans aucune securité.
Donc j'aimerai savoir ce que je dois faire surtout que ma moto ne gene en rien le passage et que c'est la seule chose que je range dans les parties communes.
un véhicule à moteur n'a pas à être entreposé dans des parties communes....sauf à destination de parking (en cas d'incendie, l'assurance de l'immeuble ne prendra pas en charge...)
Citation :en cas d'incendie, l'assurance de l'immeuble ne prendra pas en charge...)
sauf exclusion clairement précisée dans le contrat, l'assureur de l'immeuble interviendra pour garantir en cas d'incendie même trouvant son origine par un véhicule. et il exercera un recours contre le propriétaire et/ou l'assureur de ce véhicule en fonction des possibilités que lui offre le code civil.
parties communes
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2008 : 20:40:30
