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fredericrobertpiou
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  14:14:48  Voir le profil
le changement de canalisations d eaux fait il parti des charges communes? et si il y a engagement de travaux des coproprietaires ,peuvent ils etre rembourser de leurs provisions en cas de retractation ou de demenagement?

ver
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 05 janv. 2008 :  14:31:24  Voir le profil
charges communes ou pas vérifier en premier ce qui est prévu au RC,si rien n'est précisé(ce qui serait étonnant)les canalisations de desservant plusieurs lots sont communes-il en sera de même pour les charges de remplacement.

Lors du vote pour ces travaux doit être précisé:
- la date des travaux et leur planning
- la date des appels de fonds
- l'affectation des dépenses

ensuite c'est la date d'exigibilté qui va décider qui paie en cas de déménagement (vente)

rétractation de qui,de quoi? vous pouvez donner + de renseignements sur cette partie
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