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Je vends un appartement dans une copropriété, avec mandat donné à une agence
J'ai signé le compromis de vente en premier, fin août 2007, à la demande l'agence immobilière.
L'acheteur a signé de son coté quelques jours après, 7 septembre, en modifiant certaines clauses, sans m'en informer. Par exemple: ajout d'une clause particulière de répartition des charges pour travaux antérieurs, ajout d'une clause de substitution d'acheteur. Heureusement j'ai gardé une copie de mon premier document envoyé à l'agence. L'agence immobilière ne m'a pas informé de ces ajouts et modifications.
L'acheteur est un notaire et il a choisi un de ses confrères pour rédiger l'acte. En réalité, c'est l'acheteur lui-même qui rédige l'acte et l'envoie ensuite à son confrère pour la signature.
L'acheteur a également modifié de sa propre initiative une copie d'inventaire de mobilier afin de réduire les frais d'achat. Mon exemplaire d'inventaire signé des deux parties ne comporte aucun montant car il était simplement donné avec l'appartement. L'agence immobilière m'a confirmé avoir participé à cette évalutaion financière du mobilier. Je n'en étais simplement pas informé.
Enfin, l'acheteur fait état de procédures en cours auprès de la Cour d'appel (ce qui est juste) et demande que soit "gelé" une somme importante afin que la copropriété soit sûre d'être réglée si je perds. Je ne vois pas en quoi celà regarde l'acheteur car je reste personnellement redevable auprès de la copropriété. Une clause particulière a d'ailleurs été insérée en ce sens dans le projet d'acte.
Puis je annuler une vente lorsque la date limite fixée pour la signature est dépassée et que puis je faire vis a vis de l'agence immobilière ?
Un " compromis " doit être signé par les deux parties le même jour et chacun doit repartir avec son exemplaire.
Les ajouts portés sur le document en votre absence sont sans valeur.
Il faut [que] vous soyez assisté sans tarder de votre propre notaire. Il n'y aura pas d'augmentation des frais car, dans ce cas, les notaires se partagent les honoraires.
Il est impossible d' [e] indiquer ici les problèmes qui se posent car il est nécessaire d'avoir sous les yeux le document tel qu'il se présente à ce jour. Ne perdez pas de temps.
Une indication quand même : pour le procès il est normal que des garanties soient données à l'acquéreur. Comme chacun de nous, vous pouvez disparaître demain Ou mieux partir au Vénézuéla
Problème sur vente d'un appartement
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2008 : 16:30:48
Ou mieux partir au Vénézuéla 
