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casio
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 06 janv. 2008 : 17:55:29
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Bonjour à tous,
Ma fille a l'intention de louer une pièce de 20m2 au rez de chaussée de sa maison, à une société qui y installera son bureau.
Elle est venue vers moi pour me demander la marche à suivre, sachant que j'étais moi-même propriétaire bailleur avec un particulier. Mais je ne sais que lui répondre , ce bail avec une société n'est sûrement pas de la même teneur qu'un bail avec un particulier.
Quel type de bail doit-elle établir avec la société?
En ce qui concerne les loyers perçus, comment les passer sur la déclaration d'impôts ?
Merci de nous éclairer de vos conseils toujours avisés et bonne soirée à tous.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 19:26:57
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En cherchant autre chose sur les bbaux commerciaux je suis tombé sur ce site
cela peut-être une bonne base de connaissances : cliquez ici |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 19:31:07
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Citation :
Quel type de bail doit-elle établir avec la société?
Un bail commercial.
Citation :
En ce qui concerne les loyers perçus, comment les passer sur la déclaration d'impôts ?
Comme les autres loyers.
NB :
Vous pouvez décider si le loyer est avec la TVA ou sans, dans le bail pensez à mettre la Taxe Foncière....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 20:32:23
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cette maison d'habitation n'est pas enregistrée comme local commercial
vous ne pouvez donc pas faire un bail commercial sur une propriété destinée à l'habitation! |
Edité par - nefer le 06 janv. 2008 20:32:47 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 20:46:57
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Est ce que :
1.- cette pièce a une entrée indépendante de votre habitation ?
2.- La maison vous appartient ?
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casio
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 13:04:56
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Bonjour,
je viens de lire vos messages et merci pour votre attention.
NEFER me dit que ma fille ne peut faire de bail commercial dans une maison d'habitation.
Effectivement, ma fille habite cette maison (villa)dont elle est propriétaire. Au rez de chaussée de cette villa, il y a une pièce de 20 m2, avec toilette et point d'eau, et avec une entrée indépendante. La société voudrait louer pour y faire un bureau.
Cela est -il possible ?
Quel bail?
Merci à tous.
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consturba
Pilier de forums
213 réponses |
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bail commercial?
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