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Merci de m'apporter des informations sur les 3 interrogations suivantes :
* nous ne sommes pas informés par le syndic ,des travaux réalisés qui ouvrent droit à d'éventuelles réductions d'impôts
*quelle est la procédure exacte à respecter pourqu'un point soit mis à l'ordre du jour de la prochaine A.G. ?
*le compte rendu succint élaboré par le syndic ne rend pas compte des différents sujets évoqués en Conseil Syndical. Par conséquent les copropriétaires et résidents ne sont pas informés de certains points qui pourraient les concerner .
1)- Sauf cas trè particuliers, alors abordés en AG lors du vote de ces travaux ouvrant droit à déduction, les travaux en copropriété ne sont pas déductibles des impots (voir la question de la TVA réduite).
2)- "D.art.10 : A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrite à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante."
LRAR au syndic : " Conformément aux disposition de l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes : - Autorisation de travaux privatifs sur parties communes (projet joint) - travaux de réfection de la toiture (3 propositions jointes) - etc etc ..... Remerciements ..."
3)- le CR des réunions du CS est à établir par le CS : le syndic n'est pas membre de cette instance chargée du controle de sa gestion. Il y est 'convié', invité pour des séances de travail avec le CS. Voyez ce qu'en dit le RFCS, obligatoire. Si pas de RFCS, pas de CS en capacité de fonctionner en tant que "CS"..
C'est au CS d'établir le CR de ses réunions, mais aussi de rédiger les notes d'infos affichées ou distribuées/e,voyées aux copropriétaires... Le CS est une instance du syndicat qui doit fonctionner de façon autonome, distinctement du gestionnaire du syndicat, du syndic.
Notez que les frais de fonctionnement du CS (donc doté d'un RFCS) sont des frais d'administration du syndiact payés par le syndic (papeterie, photocopies, notes, affranchissements, etc dont docs juridiques/techniques...), tout comme les frais engagés par les conseillers dans le cadre de leur mission.
(RFCS : réglement de fonctionnement du CS, imposé par D.art.22)
Le vrai sujet était donc : "Carence d'info du CS "...
en complément des éléments donnés par gédehem vous pouvez retrouver dans la 13è recommandation, relative au conseil syndical, de la Commission relative à la copropriété,cette précision ..................... En conséquence,la Commission recommande: * Au conseil syndical: -de désigner son président,dès sa première réunion -d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen de la mise à disposition d'un tableau d'affichage et,éventuellement,de la diffusion d'une lettre du conseil syndical
en résumé c'est au CS de donner les informations concernant la copropriété à l'aide, notamment, des comptes rendus de SES réunions
Citation : Par conséquent les copropriétaires et résidents ne sont pas informés de certains points qui pourraient les concerner .
rien n'interdit aux copropriétaires d'aller "aux informations"
Citation :Le vrai sujet était donc : "Carence d'info du CS "...
Le CS doit informer de sa mission au moins à chaque AG annuelle,c'est un minimum, mais combien le font ??? Ils ont tort.
Le syndic doit informer de l'éxécution de son contrat, également à chaque AG annuelle, Combien le font ???? Ils proposent un quitus, mais TRES TRES TRES rarement un rapport moral et comptable de leur mission. Vous ne pouvez nier ceci, gedehem.
Gedehem, je vous ai proposé de vous envoyer le premier numéro du journal de notre Conseil de l'Union, distribué en décembre. Vous ne m'avez pas donné votre mail ???
Critiquez les CSs est très facile, mais quelque uns se donnent beaucoup de mal (sans attendre des remerciements et des félicitations, ce n'est pas notre but) pour que la copro fonctionne.
Alors, regardez notre Journal, et je serai ravi de vos commentaires.
PS : la réaction du Syndic fût sans surprise : la poubelle direct.
carence d'info du syndic
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2008 : 21:17:47
