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Bonsoir, Je rencontre deux problèmes : - Cette année, notre syndic n'a fait exécuter aucune des décisions de l'AG et n'a pas donné suite à la demande du CS de tenir une réunion pour obtenir des explications. Je compte faire une lettre recommandée pour poser toutes mes questions concernant cette non-exécution lors de la prochaine AG (en février) et proposer à l'AG de voter une mise en garde par exemple. La majorité du CS (dont je fais partie) traîne des pieds pour aller plus loin. Est-ce une bonne solution ?
- La co-propriété a été condamnée pour un problème de salaire concernant notre gardienne sur les 7 (ou 5) dernières années. Le syndic admet verbalement sa responsabilité et propose "que nous l'assignions" afin que son assurance rembourse la co-propriété du montant des frais (condamnation + avocat). Toutes les AG ont donné quitus au syndic pour sa gestion. La co-propriété a-t-elle une chance en assignant le syndic ou celui-ci ne pourrait-il pas régler ce problème directement avec son assurance ?
1. La mission du syndic est d'éxécuter les décisions de l'AG, et d'en rendre compte à l'AG suivante. Il n'a aucunes raisons de n'avoir pas fait ce travail, il a signé un contrat pour cela.
Quelles sont les décisions de l'AG qu'il n'a pas éxécutées ?? a t'il appelé les fonds pour des travaux votés à cet AG ??
Le CS ne doit pas trainer les pieds, il ne peut décider seul un changement de syndic, ou une assignation possible en responsabilité. Vous devez proposer des résolutions à l'AG prochaine pour un changement de syndic, et pour une action en justice.Vous vous devez d'informer les autres copropriétaires de cet état de "démission" du Syndic.
Le CS ne doit pas attendre une année pour réagir, le syndic est payé pour une mission, le CS est élu pour contrôler le syndic dans sa bonne éxécution des résolutions votées à l'AG, il doit EXIGER que le syndic respecte son mandat - courrier recommandé pour des explications, et une réunion d'urgence.
Une petite mise en garde ne sert à rien. Si après cette mise en garde vous lui donnez un blame, et après 10 blames, une grosse réprimande, et après 10 grosses réprimandes une menace de le changer, vous aurez perdu beaucoup beaucoup de temps pour rien.
2.Le tribunal jugera sur votre contentieux au sujet des salaires, il peut vous attribuer une somme X (article 700) pour les frais d'avocat,si vous gagnez le procès. Le syndic n'a rien à voir la dedans. Sa proposition n'est la que pour vous faire peur et vous mettre la pression, pour que le temps passe doucement, et tranquillement pour lui.
Ne vous préoccupez pas du Quitus. Il ne peut couvrir que des actes et écritures que le Syndic a présenté aux AGs. Est-ce le CS qui a découvert le problème des salaires ?? Quel est le problème de salire en question ?? Le syndicat est condamné, cela est normal si il y eu faute.
Si vous pensez que la faute a été commise par le syndic (il gère les salaires et les employés du syndicat) , alors attaquez-le.
Ne vous occupez pas de ses paroles. Qu'il fasse le boulot pour lequel il est payé.
Bonsoir Problème 1 : Il s'agit d'un immeuble à la montagne dont les co-pro ne se servent que pour les vacances, donc pas d'investissement en temps dans ces problèmes. Dans les résolutions votées, il y avait la vente du local poubelles après proposition des co-pro intéressés dans les deux mois de l'AG (février 2007), renégociation du contrat d'assurance, peinture casier à ski, réfection dalles, changer les noms sur les boîtes à lettres et portes appartement, distribution clés portes d'entrée hall aux co-proprio. La seule chose effectuée est la rénovation de la toiture en juillet dernier. Mais nous ne savons pas si les travaux ont été réceptionnés. Il semblerait que non... puisque des travaux avaient encore lieu il y a un mois
Problème 2 - Le syndicat a été condamné car la gardienne, logée, payait deux fois, semble-t-il, une participation à son logement. 12000 euros lui ont été payés par la co-propriété suite à cette condamnation et le syndic est d'accord pour saisir son assurance à condition qu'il soit, lui aussi, condamné... Nous en sommes là! Merci
Contentieux syndic
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2008 : 19:08:53
