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audrey13
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 janv. 2008 : 14:57:36
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Voilà,
J'ai été élu comme syndic bénévole de ma copropriété (8 maisons) en octobre 2007 pour une durée d'un an.
En octobre ou novembre 2008, je convoquerai l'AG vu que j'ai 6 mois pour le faire (fin de l'exercice en septembre).
Or, ma banque m'alerte sur le fait qu'à compter du 6 octobre 2008 (fin du mandat), je n'aurai plus aucun droit sur le compte bancaire!
Je pensais que je restais de plein droit syndic bénévole jusqu'à la tenue de l'AG même si la durée du mandat avait expiré.
Merci de m'éclairer à ce sujet.
Audrey
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 15:05:32
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Non, il va y avoir syndicat sans syndic, et si vous n'y prenez garde, c'est une situation corénélienne qui nécessite la nomination d'un administrateur provisoire par le tribunal.
Question: Pourquoi le syndicat vous a t'il donc élu pour un an, si vous pensez que sans rien dire vous pouvez l'être pour 15, 18 mois, deux ans...?
la prochaine fois, demandez un mandat de quatorze mois, de façon a être certain que il vous reste grosso-modo deux mois apres la date prévisible de l'AG suivante, si il y a un souci... |
Festina lente |
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audrey13
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 15:13:18
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| Peut on dans ce cas, re-convoquer les copropriétaires pour modifier la durée de mon mandat avant que la durée n'expire? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 17:18:26
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Le mandat du syndic étant à durée déterminée, il faut que l'AG en indique la date échéance avec précision ...
Faute de précision, un syndic désigné le 6 octobre 2007 pour un an voit son mandat à échéance du 6 octobre 2008, pas un jour de plus !
Au passage on peut trouver curieux cette banque qui se préoccupe de votre mandat !
Je serais curieux de savoir ce qu'il en est pour "ses" autres syndics dits "prof", dont je suis certain qu'elle ne leur demande pas la date échéance de leurs mandats ! 
Ceci dit cela n'a pour votre syndicat aucune conséquence dans la mesure où entre le 6 octobre 2008 et la date de l'AG désignant le prochain syndic (vous) il n'est procédé à aucun règlement par chèque ou retrait depuis le compte du syndicat (pour les dépots, les banques ne sont pas curieuses !  )
Reste que durant cette période le syndicat est dépourvu de syndic .....
Remède : fixer une date échance au mandat, ce qui est un impératif dans tous les cas (syndic "pro" ou non).
Formule :
date AG désignation + 1 an + 30 jours fin de mois.
Exemple :
désigné le 6.10.2007 + 1 an (6.10.2008) + 30 jours (6.11.2008) fin de mois (30.11.2008)
La résolution à adopter aurait du être :
"Audrey13 est désignée comme syndic pour un mandat d'UN an qui commencera ce jour 6.10.2007 et jusqu'au 30.11.2008."
Pensez-y pour la prochaine AG.
Une AG qui se tiendrait le 15.12 serait valide dans la mesure où elle a été convoquée (date notification) avant la date échéance du mandat, ici avant le 30.11 ....
Enfin, vous n'avez pas 6 mois pour convoquer l'AG après la date d'arreté des comptes, de l'exercice !!!
D'où sortez-vous cela ????
Vous devez convoquer l'AG au plutot !
Chez vous pour 8 maisons, dans les 2 mois est un maximum admissible (1 mois pour cloturer, 1 mois pour convoquer) !
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Edité par - gédehem le 07 janv. 2008 17:22:24 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 17:36:50
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Citation :
on peut trouver curieux cette banque qui se préoccupe de votre mandat !
Je serais curieux de savoir ce qu'il en est pour "ses" autres syndics dits "prof
Gedehem, je me suis posé la question aussi.
Est-ce que la différence ne vient pas du fait que le compte est ouvert au nom du syndicat, et que le seul a avoir la signature est le syndic, alors que pour un syndic pro, le compte est dans la plupart des cas ouvert au nom du syndic (Ou que si ce n'est pas le cas, de toutes façons la banque ne va pas voir dans les affiares d'un client qui tient de nombruex comptes.... ce qui est certes moins glorieux)... |
Festina lente |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:13:51
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gédehem,je pense que pour les 6 mois audrey13 fait,éventuellement,référence à l'article 14-1 L1965, article valable pour le vote du budget et non pour autre chose ; encore que dans ce cas c'est une possibilité et non une date butoir
(pour 8 maisons ,pro ou non, l'AG peut se tenir sans problème 2/3 mois après la fin de l'exercice)
Citation :
Audrey13 est désignée comme syndic pour un mandat d'UN an qui commencera ce jour 6.10.2007 et jusqu'au 30.11.2008."
gédehem,pour moi cela demande une explication: " UN an" qui dure 14 mois??
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Edité par - felix1930 le 07 janv. 2008 18:14:22 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 23:25:30
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Pour vous répondre sur ce "un AN" qu'il ne faut pas confondre avec "une année", et bien mieux que je ne le ferais, je ne résiste pas à quelques citations d'un excelent article sur le langage, plein d'humour, d'un non moins excelent journal national .....(*)
"Un an est plus court à prononcer et à écrire ; c'est pourquoi l'on répond par un simple nombre d'ans à une question portant sur un nombre d'années. "Cela fait combien de temps que vous y pensez ? Trente ans".
(...)
Le jour de ses sept ans on entre dans sa huitièmes années, mais le poids des années et le même que celui des ans.
(...)
L'an dernier, c'est l'année dernière et l'an prochain, l'année prochaine. En revanche, les soldat de l'an II ne sont pas ceux de l'année II. On passe difficilement en deuxième an de médecine ....
(...)
L'année dure un an, mais l'an, combien dure-t-il ?
Il y a comme une lacune entre l'an et sa durée : la guerre de Trente Ans dura trente ans (1618-1648); et la guerre de Cent Ans (1337-1453) ??
L'an date mais l'année dure.
Le jour est une date à laquelle correspond la question : quel jour sommes-nous ?
La journée, elle, est l'espace de temps compris entre le moment où l'on se lève et celui où l'on se couche.
L'an aussi n'est qu'une date et l'année est ce que nous ferons de cette date.
(....)"
C'est pourquoi, comme pour la guerre de Cent Ans, le mandat d'Audrey sera d'un AN (et non d'une année), du 6.10.2008 au 30.11.2009 .....
C'est comme dans le "Bonne année à tous pour l'an nouveau ........" 
L'an "date" c'est 2008, l'année "temps" ce que nous ferons de cet an ......
A moins que ce ne soit du "bon an mal an ..."
(*) Alain Bladuge-Delage, Journal "La Croix" du 29-30.12.2007.
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Edité par - gédehem le 07 janv. 2008 23:44:37 |
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durée du "mandat" du syndic bénévole
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