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Sarah1981
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 sept. 2003 : 13:55:18
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Tout d'abord je tiens à dire que ce site est génial, très complet et un vrai bijou  !
Je voudrai devenir nourrice agrée par l'ONE (PME en France), mais il y'a un problème , La BTV,un organisme agrée qui contrôle l'état de l'éléctricité a découvert que celle-ci n'était pas conforme . Je voudrais savoir si c'est le propriétaire qui doit financer cela ou aux frais du locataire  . S'il vous plait répondez-moi, c'est un projet qui me tiens vraiment à coeur et si l'électricité n'est pas aux normes je ne pourrai pas être nourrice agrée par l'Office nationale des naissances . Merci d'avance pour vos réponses !
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 16:57:03
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Le propriétaire doit remettre au locataire un logement satisfaisant aux dispositions du décret n°26-2002 relatif aux caractéristiques d'un logement décent.
Le 4eme point de l'article 2 est ainsi rédigé : "Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement."
C'est donc au propriétaire d'effectuer cette mise aux normes.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 17:46:48
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Avez vous des détails concernant les travaux necessaires pour cette mise au norme?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 17:46:59
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Avez vous des détails concernant les travaux necessaires pour cette mise au norme?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 17:47:05
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Avez vous des détails concernant les travaux necessaires pour cette mise au norme?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 17:47:12
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Avez vous des détails concernant les travaux necessaires pour cette mise au norme?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 17:47:18
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Avez vous des détails concernant les travaux necessaires pour cette mise au norme?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 04:26:36
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Sarah1981,
Je vous signale que EDF fait réaliser sous son égide et de celle de Promotelec, moyennant 80 €, un "diagnostic sécurité" de tout logement qui débouche sur une préconisation de travaux.
Vous trouverez la description de ce diagnostic sur : http://particuliers.edf.fr/article138.html
Je reproduis ci-dessous un extrait de cette page html :
Citation :
Pour vous assurer du bon état de votre installation électrique et savoir si votre installation est encore adaptée à vos besoins actuels, les professionnels* de l'électricité vous proposent le Diagnostic Confiance Sécurité.
Ce bilan sur-mesure réalisé par un spécialiste d'un organisme indépendant mandaté par Promotelec** vous garantit un diagnostic impartial et vous permet de bénéficier pour 80 € (Prix TTC en vigueur au 01.11.2002) :
- un contrôle précis de votre installation sur les 53 points clés pour votre sécurité,
- une synthèse personnalisée décrivant l'état de votre installation électrique et un guide vous expliquant point par point les risques encourus pour chacune des anomalies détectées et les mesures à prendre pour y remédier,
- un libre choix pour réaliser les travaux recommandés,
- une intervention réalisée en 40 minutes environ, sans démontage ni déplacement de meubles si le tableau électrique est facilement accessible,
- un rendez-vous sous 3 semaines, selon votre disponibilité.
*Le Diagnostic Confiance Sécurité est conçu et soutenu par Promotelec, Consuel, EDF, les fabricants et grossistes en matériel électrique et les installateurs électriciens.
** Association à but non lucratif chargée de promouvoir la sécurité des installations électriques intérieures.
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Sarah1981
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 22:45:23
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Merci a tous de m'avoir répondu !
Bonsoir Nefer je suis désolé pour cevretard  ., je vais te donner le descriptif : il faut changer le coffret principal dans la cave, mettre un differentiel général de 40 à 300 mA + un disjoncteur pour protéger la colonne
Prévoir une terre dans les coffrets, prévoir des circuits avec terre pour la machine à laver, frigo. Identifiez les circuits dans les tableaux, mettre les fusibles en fonction du section du câble : 1,5 mm2 fusible de 10A, voilà c'est tout un roman, désolé ! Ca a l'air d'être de gros travaux et je me doute bien que ça doit bien coûter les yeux de la tête !, voilà j'espère que je ne t'ai pas ennuyé avec tout ça  , mais si tu as une idée de ce que ça peut coûter ! (je sais j'en demande trop !)
Bonsoir Sybarite, j'ai bientôt rendez-vous avec le proprio, je vais donc m'appuyer sur ces arguments là, merci beaucoooooooup !
Salut Joseph, en fait je vis en Belgique, et la BTV (organisme agrée)est venue pour faire ce diagnostic, dont il est cité plus haut et pour 81 euro !
Je vous remercie à tous, c'est vraiment sympa de m'avoir répondue , a bientôt 
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 23:00:34
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Environ 4000 euros pour une maison d'une centaine de mètres carrés. C'est à la charge du bailleur, bien entendu.
Thoveyrat |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 30 sept. 2003 : 00:17:03
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Attention Sarah : par définition, si vous habitez en Belgique, vous relevez du droit belge, or les références que je vous ai données sont relatives au droit français, je crains donc que cela ne vous soit que d'une utilité toute relative. 
Cordialement
Edité par - sybarite le 30/09/2003 00:18:37 |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 30 sept. 2003 : 15:52:11
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«Le problème c'est que le propriétaire ne veut pas payer, je vais l'arranger je sais pas comment m'y prendre ! et a-t'il le droit de me virer de l'appartement ? 4000 euro c'est beaucoup trop chèr , je ne pourrai pas payer tout ça de ma poche , pourtant je m'étais dit si c'est pas trop cher à la rigueur je prends à ma charge, mais là c'est corde au cou !»
Excusez-moi, je me permets de recopier votre dernier message à la suite du sujet d'origine, sans quoi personne ne va rien comprendre.
En France, le bailleur ne pourrait pas vous mettre dehors, et serait obligé de réaliser les travaux. Par ailleurs, vous pouvez envisager de réaliser ces travaux vous-même, si vous avez les connaissances nécessaires (on peut suivre des stages chez Castorama, par exemple), car ce ne sont pas les matériaux qui coûtent le plus cher, mais leur mise en œuvre. Il vous faut cependant impérativement une décharge de votre bailleur.
Je suis ennuyée parce que je ne connais pas la législation belge sur la question.
Thoveyrat |
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Sarah1981
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 01:11:23
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Bonjour Thoveyrat  , j'ai crée un nouveau sujet par mégarde ... Je te remercie très fort de m'avoir suivie. Et la solution que tu m'as donné arrange bien des soucis  ! Je vais en discuter avec le propriétaire. De plus, il y'a "un ami d'un ami" qui est lui même electricien, mais je pensai que c'était interdit de le faire... Y'a pas de castorama en Belgique !
En tout cas je te remercie beaucoup beaucoup, tu m'as remonter le moral !!! Salut !
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