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poulkovo
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  20:56:20  Voir le profil
J'ai donné en location à compter du 26 juin 2007 un logement avec un loyer sous le plafond imposé et à un locataire dont les revenus 2005 sont inférieurs au plafond aussi : peut-on conventionner avec l'Anah ce logement et régulariser la situation ? merci !
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poulkovo
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  21:10:54  Voir le profil
ou autrement puis-je proposer au locataire un renouvellement de bail avant la fin des 3 ans et ainsi conventionner entre temps le logement ? (le texte dit qu'on peut appliquer le borloo ancien pour un bail nouveau, reconduit ou renouvelé)
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  21:18:26  Voir le profil
Contactez l'ANAH et votre CDI directement.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
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poulkovo
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  22:57:19  Voir le profil
merci pour votre réponse ! d'autres idées chez les bailleurs ?

Edité par - poulkovo le 07 janv. 2008 22:57:51
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martin gal
Pilier de forums

1379 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  23:17:31  Voir le profil
Le conventionnement d'un logement en "borloo ancien" n'est pas de droit. L'ANAH peut accepter ou refuser, c'est pourquoi le contact avec l'anah est un préalable pour s'assurer de la faisabilité de votre opération.
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