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 Sujet  |
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CSA
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 08 janv. 2008 : 08:48:46
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Bonjour,
Qui pourrait m'expliquer en quelques mots de qoi il s'agit ?
merci par avance!
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scadapi
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 18:58:06
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En qqes mots, la société civile de construction vente est une sci avec qqes adapatations mineures permettant de répondre parfaitement aux projets de promotion immobilère.
Les fomalités juridiques et comptables sont aussi simples et le mode de calcul de l'impôt permet une imposition unique, l'année de l'achèvement et de la livraison des appartements.
Bien cdt |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 20:46:34
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| D'abord, la SCCV n'est pas une société civile immobilière, c'est une société civile (sans prépondérance immobilière) qui doit uniquement servir à l'édification d'un bien immobilier destiné à être revendu aussitôt. Elle bénéficie de la transparence fiscale : chaque actionnaire déclare la part de bénéfice lui revenant. Attention, elle n'est pas habilitée à recevoir parmi ses actionnaires des particuliers. Après en avoir constitué plusieurs, je crois pouvoir dire qu'elle n'a pas un grand intérêt (même fiscal). |
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vtec592
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 16:11:37
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Bonjour,
La SCCV ne peut donc compter aucun particulier parmi ses actionnaires ?
Je pensais qu'un seul de ses membres devait justifier de son appartenance au milieu immobilier. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 16:29:54
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Citation :
Initialement posté par vtec592
Bonjour,
La SCCV ne peut donc compter aucun particulier parmi ses actionnaires ?
Je pensais qu'un seul de ses membres devait justifier de son appartenance au milieu immobilier.
Bonjour, il m'arrive parfois de faire entrer dans un tour de table quelques particuliers, mais je le fais de façon exceptionnelle. D'ailleurs, l'un d'entre eux a récemment reçu un courrier des URSSAF lui demandant son n° de RC. La SCCV est destinée a abriter une opération professionnelle ; il est alors normal que les actionnaires soient des professionnels. Donc méfiance. |
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vtec592
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 16:47:32
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Merci pour l'info.
Je profite du fait que vous ayez l'air au bien au fait sur le sujet pour vous poser qq questions:
Donc, quel statut adopter si on désire faire bâtir pour revendre ?
Je prends pour exemple mon cas particulier:
mon frère et moi avons l'intention d'acheter un terrain divisible afin d'y édifier 2 maisons infividuelles pour les revendre dans la foulée. Je précise que mon frère travaille chez un constructeur de maisons en tant qu'économiste de la construction, qu'il est passé 1 an chez les compagnons et qu'il a une carte pro pour la vente de biens immos. Moi, en ce qui me concerne, je ne travaille pas du tout dans l'immobilier ou le bâtiment.
Si nous ne pouvons pas monter une SCCV, qu'avons nous comme autres possibilités ?
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 17:07:53
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D'abord, nul besoin de carte pro pour effectuer ce type d'opération.
Ensuite et pour répondre à votre question, je vous recommanderai de faire une SARL soumise à l'IS ou bien à l'IR (sarl de famille puisque vous êtes avec votre frère). L'option fiscale dépend de vos projets ultérieurs et de vos tranches marginales d'imposition respectives. Tout simplement. je le répète, la SCCV n'aporte que très peu d'avantage finalement. |
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vtec592
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 17:53:41
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Merci pour toutes ces précieuses infos.
Vous êtes professionnel de l'immobilier ?
Savez-vous ce qu'il faut faire pour monter une SARL ?
Quelles sont les différences entre IS et IR ?
Le but est de rélaiser cette première opération de façon à ce qu'elle soit la plus rentable possible (car 2 maisons sur 1 terrain), et continuer ensuite sur la lancée, si tout s'est bien passé lors de cette première opération.
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 18:03:36
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Oui en quelque sorte mais uniquement l'aspect ingénierie financière, juridique et fiscale.
Création de Sarl : je vous laisse chercher sur le net, il y a une foule d'informations traitant du sujet. Sinon, on expert-comptable vous fera un package création - comptabilité - fiscalité. C'est le plus simple et finanlement pas très cher.
Si vous comptez faire d'autres opérations, alors n'optez pas pour l'IR, de la sorte vous serez imposés à l'impôt sur les sociétés (15% jusqu'à 38120 euros et 33,33% au-delà) mais vous échapperez à l'impôt sur le revenu dès lors que le bénéfice est réinvesti dans la société. Ce ne serait pas le cas si vous optiez pour l'IR (impôt sur le revenu). Ne vous rémunérez pas (si c'est possible) et vous ne paierez pas (ou peu selon la forme de gérance) de charges sociales. |
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SCI construction-vente
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