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nilso
Contributeur actif

47 réponses

Posté - 01 févr. 2008 :  12:34:52  Voir le profil
Bonjour à tous,

on me propose d'acheter des murs de boutique détenus par une SCI. La propriétaire souhaiterait que je me porte acquéreur de toutes les parts de SCI et ainsi être propriétaire à travers cette SCI des dits murs.
Y'a t il un intérêt pour moi de me porter acquéreur des parts de la SCI plutôt que d'acheter à la SCI le bien.
Merci pour vos réponses quant à ce sujet, je connais très mal le sujet des SCI.
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 06 févr. 2008 :  19:41:40  Voir le profil
Les frais de 'mutation' pour les parts de SCI (4,8%) sont moins importants que les frais de mutation pour un bien immobilier (8%). Une transaction de parts de SCI peut se faire plus rapidement qu'un achat de l'immobilier en direct car il ne faut pas attendre la mairie (techniquement il n'y a pas de transaction immobilière). Il suffit de faire une déclaration au greffe du tribunal de commerce.

Si c'est une boutique, il est possible que les loyers soient soumis à la TVA. Dans ce cas, il est également possible que la SCI avait récupéré la TVA de l'achat (ou qu'elle est toujours en train de récupérer ce TVA). Dans ce cas, en cas de vente du bien directement, il est possible que la SCI doit rembourser une partie de cet TVA récupéré.

Si vous prenez un emprunt ce sera pour acheter les parts. Je crois que les intérêts sont déductibles - à vérifier.

Vérifiez bien l'état des comptes courants.

Les SCI nécessitent une certaine formalité. Il faut être 2 associés, il faut faire un assemblée générale chaque année qu'il faut mettre dans un livre spéciale (le nom m'échappe). Le formalisme des comptes est réduit, mais il vaut mieux faire une comptabilité.

Je vous conseille d'aller voir un bon (clerc de) notaire qui devrait pouvoir vous conseiller (ou bien un vrai conseiller en gestion de patrimoine).

Personnellement, je prendrai la SCI, avec les vérifications qui s'imposent, et éventuellement une négociation du prix dans ce cas (l'imposition sur la plus-value pour le vendeur peut changer aussi).

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.

Edité par - mdeweerd le 06 févr. 2008 19:42:16
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