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Bonjour, j'ai acheté en 2005 une maison de village, mes voisins revendiquent la propriété d'une cour se trouvant attenante à ma maison, celle-ci est indiquée au cadastre comme dépendante de ma parcelle depuis 30 ans (par une flèche), mais n'est précisée ni sur mon acte de propriété ni le leur. J'ai mis depuis peu la main sur un vieil acte de vente olographe italien concernant cette cour, je vais me hater de le faire traduire. Ma question est déjà de savoir s'ils sont en droit d'en revendiquer la proprité, et d'autre part de savoir si la traduction de l'acte suffira à mettre fin à ce litige et avoir gain de cause. Symboliquement et pour les désagréments je voudrai demander un dédommagement car cette affaire me côute temps, argent et stress, mes voisins étant des gens trés antipathiques... je vous remercie pour votre réponse et vous présente tous mes voeux pour la nouvelle année.
quels moyens de revendication ont-ils présenté ? est-ce déjà au tribunal ? qui jouit actuellement de cette cour ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Litige concernant la propriété d'une cour
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2008 : 13:47:50
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
