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 Sujet  |
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soleil56
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 08 janv. 2008 : 00:13:33
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Bonjour,
Au mois de septembre 07 (donc avant la réforme sur les PC), j'ai déposé en mairie une demande de permis de construire pour une piscine.
J'ai reçu une réponse m'indiquant qu'il fallait que je fournisse "un plan de coupe de la piscine par rapport au terrain naturel; de plus, le balisage permament du bassin doit etre réalisé afin d'assurer la sécurité des personnes et de services de secours".
Alors, ok pour la demande du plan de découpe mais je me pose la question sur le dernier paragraphe concernant le balisage de la piscine.
Ce dispositif de sécurité doit il apparaitre matériellement sur mes plans ? Ou dois je faire une simple mention manuscrite de sa présence ?
Merci de nous faire partager votre expérience en la matière.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 07:28:30
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| effectivement, là, je ne vois pas bien à quel titre le service peut exiger cet élément ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 07:45:29
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Cette disposition de balisage des piscines est apparue avec les PPRI. Le but est de permettre aux particuliers de disposer d'une piscine sans que celle-ci ne constitue un sur-risque pour les secours. Deux dispositions sont généralement imposées: La piscine doit être fondée (en dur) et balisée. Pas si idiot que cela comme dispositif, sauf que l'on ne trouve nulle part la manière de réaliser le balisage.
Voici une proposition pour réaliser ce balisage:
- Aux 4 coins (prenez de la marge) de la piscine, vous creusez un trou dans lequel vous disposez une buse ronde ou carrée de diamètre 400mm.
- Vous disposez un anneau au millieu de la buse, au fond et vous coulez du peu de béton qui va prendre l'anneau et la fond de la buse. N'oubliez pas de ménager un trou pour évacuer l'eau de pluie.
- Vous attachez à l'anneau un filin de 2m et à l'autre extrémité, vous attachez quelque chose qui ressemble à cela:
http://www.uship.fr/bateaux,bouee-mouillage-souple,bouees-mouillage,page,zoom,mod,boutique,voilerie,31118-2666.fr.html
Vous avez donc 4 bouées rouges dans leur logement et il vous reste juste à recouvrir les logements de caillebotis en bois ou en plastique juste posés.
Si l'eau monte, les bouées vont sortir toutes seules.
Vu que les intéressés dans cette affaire sont les pompiers, allez leur proposer le dispositif. Faute de réglementation, il pourront vous faire une attestation pour la mairie. |
Dominique |
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soleil56
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 09:49:32
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Super idée !
Vraiment merci !
Mais faute d'attestation des pompiers, dois je simplement expliquer ce dispositif sur une annexe de ma demande de permis ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 09:51:04
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| on vous demande de décrire l'installation (prescription de procédure) ou on vous avertit simplement que son existence est obligatoire (prescription de fond) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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soleil56
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 10:05:24
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le courrier de la mairie indique :
- "fournir un plan de coupe de la piscine par rapport au terrain naturel; de plus, le balisage permament du bassin doit etre réalisé afin d'assurer la sécurité des personnes et de services de secours".
D'aprés vous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 10:11:20
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d'après moi , le point virgule indique qu'il n'y a ni plan ni descriptif à fournir...
appelez les quand même pour vérifier... puisque les pièces exigibles pour l'instruction d'un PC sont limitativement énumérées dans le dossier de demande de PC et que je ne crois pas qu'une telle pièce y figure;... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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soleil56
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 13:50:42
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Je viens de passer en mairie.
effectivement, ni plan ni descriptif à fournir !
Merci de votre analyse |
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Sujet |
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Présence du balisage d'une piscine sur demande PC
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