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Je possede un appartement avec un jardin privatif. J'aimerai ajouter une clause dans le reglement de copropriété pour que les locataires et propriétaires des etages supperieurs arretent de prendre mon jardin pour une decharhe.. genre arreter de jeter les dechets, journaux.. arreter de vider la cage de l'oiseau dans le jardin.. ne pas cracher sur mon escalier ... et j'en passe y'a-t-il un texte qui pourrait se rapprocher de mon problème ?
bonjour nous occupons également un appartement en rez de jardin et avons été confrontés à ce même probleme. notre jardin etait jonché de mégots. Pour que ça cesse, nous avons ramassé les mégots, les avons mis dans un sac transparent et avons affiché le tout dans l'ascenceur avec un mot rappelant aux gens leurs devoirs de civisme envers les autres, que nous devions certes entretenir le jardin( il appartient à la co propriété et nous en avons la jouissance) mais qu'il n'était pas dans nos attributions de procéder au nettoyages des saloperies occasionnées par ces mal elevé. vous pouvez commencer par faire la même chose, puis parallelement adresser un courrier au syndic afin qu'il affiche un courrier dans les parties communes à ce sujet et si ça perdure, videz le contenu de ce que vous ramassez dans le jardin dans l'ascenceur ou dans les parties communes. je pense que ça devrait les refroidir (nous avons nous attrapé le contrevenant et l'avons menacé de vider notre poubelle sur son palier si ça continuait). bon courage c'est un travail de longue haleine et de persévérance !
Dans votre règlement de copropriété vous devez déjà avoir des clauses similaires à celles-ci, sans qu’il y soit besoin d’en rajouter.
« Chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon lui semblera des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, ect….. ».
« Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients, ou des gens à leur service, ect…… »
« On devra se conformer aux règlements de police pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage, ect…..»
A partir de là, demandez à votre syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
Sachez également que ces agissements sont passibles de sanctions pénales, voyez ces liens :
Quelles sanctions encourent les personnes qui jettent leurs ordures ménagères par les fenêtres ?
Une telle incivilité est susceptible d’engager la responsabilité civile de celui qui la commet et peut justifier la résiliation du bail lorsque l’occupant est locataire.
En outre, ces agissements sont passibles de sanctions pénales, allant de la contravention de la 2e à 5e classe avec peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Précisons que les auteurs de ces contraventions sont maintenant jugés par la juridiction de proximité (Questions et réponses, J.O. Assemblée nationale, 12 avril 2005, p. 3851).
jardin privatif
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2008 : 14:26:38
