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 Sujet  |
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tantrika
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 janv. 2008 : 15:43:37
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Bonjour à tous,
Lors de la réfection de la toiture de notre copro en 2000, la goutière a été monté en contre pente.
J'ai fais l'acquisition d'un appartement au dernier étage de cette copro
il y un an.
Au vu des infiltrations d'eau, de la goutière éternellement bouchée et de divers dégats sur la toiture nous avons fait appel à une dommage ouvrage.
L'expert refuse de payer le remplacement de la goutière au motif que la contre pente était visible lors de la réception des travaux.
On me conseille d'assigner mon syndic en référé pour l'obliger à assumer sa responsabilité en tant que maitrise d'ouvrage.
J'aurai besoin de vos conseils pour prendre la bonne décision.
Merci de votre retour,
Cordialement,
Alexis
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 18:41:14
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Mauvais conseil un procès coûte plus cher que la réparation de la gouttière. Le mieux est de faire reprendre l'ouvrage, plus rapide et moins honéreux surtout que cela est une partie commune vous ne payerez qu'au prorata de vos millièmes.
Si la gouttière occasionne des dégradations alors le syndic a obligation d'agir (articles 14 et 18 de la Loi du 10 juillet 1965)
Cordialement
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tantrika
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 janv. 2008 : 21:04:36
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Merci beaucoup de votre retour.
J'en prend note.
Cordialement,
Alexis |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 08:31:21
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La DO se débine, pas étonnant et elle est plutôt dans son droit (de se débiner) pour ce souci. Qui a réceptionné les travaux comprenant ladite gouttière ==> c'est le syndic aui aurait dû le faire.
Qui a fait appel à la DO ? ==> c'est le syndic aui aurait dû le faire.
Qui a mal réceptionné les travaux ? Là je connais la réponse, c'est le syndic ! et la copro l'a payé pour cela !
Reste au syndic le devoir de demander à son assurance professionnelle la prise en charge de sa négligence lors de la réception des ouvrages ! Ne pas oublier que la copropriété lui a payé des honoraires pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux comprenant cette gouttière.
Le traitement de la chose, via assurance (celle du syndic) me semble possible avant de passer par la case tribunal ou paiement aux frais des copropriétaires (qui vont encore se faire ponctionner des honoraires par le syndic qui est seul fautif de ce besoin de nouvelles dépenses). Les copropriétaires sont des vaches à lait mais faut quand même pas trop pousser !
Je suis bien OK avec BAMARA63 quant à déconseiller le procès avant d'avoir tenté tout ce qui est possible amiable. |
seborga1 |
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 22:05:36
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Bonsoir
Attention aux jugements attifs. Selon la nature des travaux il est probable que le syndic ait fait appel à un Architecte pour superviser les travaux car il n'est pas un professionnel du bâtiment mais un gestionnaire d'immeuble ! Dans ce cas ce sera la RC de l' Archi. Si aucun Maître d'Oeuvre n'est intervenu le syndic n'aura été qu'un donneur d'ordre représentant le syndicat des copropriétaire qui est le maître d'ouvrage. La question posée est trop vague donc il n'est pas possible de faire une réponse précise et d'accuser qui que ce soit mais une chose est sûre ce sont encore les copropriétaires qui vont payer les pots cassés, d'où l'intérêt d'avoir un conseil syndical efficace et présent pour vérifier ce genre de point et dénoncer en temps utiles les malfaçons apparentes ! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 08:33:22
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Je n'étais pas au "jugement hâtif". Le maître d'oeuvre n'est pas celui qui réceptionne. C'est le maître d'ouvrage qui réceptionne. Le maître d'oeuvre ne fait que l'assister. Alors, la DO va se débiner même si le maître d'oeuvren s'il y en avait un, na pas dénoncé la contre-pente. Dans tous les cas, c'est le syndic (qui a réceptionné pour le syndicat) qui doit faire appel à sa propre assurance.
Reste que s'il y avait maître d'oeuvre, le maître d'ouvrage (représenté par le syndic) peut faire un autre appel en garantie au motif, non pas que la gouttière est mal posée, mais au motif que le maître d'oeuvre n'a pas rempli son devoir de conseil. Là, normalement la DO va avoir du mal à se débiner. |
seborga1 |
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tantrika
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 12:15:33
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Bonjour,
Merci à vous de vos réponses.
Je tente ci dessous de vous apporter quelques précisions:
- l'entreprise qui a fait les travaux en 2000 a déposé le bilan quelques semaines après la fin du chantier.
- il n'ya pas eu d'architecte de nommé pour assurer la maîtrise d'ouvrage. --> je suppose donc de fait que le syndic était la maîtrise d'ouvrage.
- le syndic indique dans un courrier que je viens de recevoir :
" vous voudrez bien vous retourner contre votre vendeur et non pas à rechercher une éventuelle responsabilité qui n'existe pas auprès de votre syndic qui a souvent choisi de ne pas réceptionner définitivement les travaux puisque ces travaux ont été réceptionnés avec protocole signé entre l'ancien conseil syndical et l'entreprise XXX pour ne pas la nommer".
Merci de vos commentaires et remarques.
Bien cordialement,
Alexis
PS : afin de vous remercier de vos conseils, je peux peut-être moi aussi de mon côté vous apporter, conseils, éclairages et point de vue.
Je dirige un cabinet de conseil en informatique métier, si cela peut aider l'un d'entre vous ... (pour me contacter : a.duthois@altairsi.com)
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 12:28:44
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Salut Alexis
Pour répondre plus précisément, il convient de nous indiquer si il s'agissait de travaux de construction ou d'une simple rénovation sur de l'existent et nous préciser si le marché ne portait que sur les égouts de toit (gouttière) ou sur l'ensemble de la couverture. (pas de DO sur de simples travaux de gouttières)
La notion de vendeur fait elle référence à un particulier ou à un promoteur ? |
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tantrika
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 12:35:03
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Bonjour,
Les travaux fait en 2000 sont consécutifs à la forte tempête de 1999.
Il a fallut réparer complètement la toiture et donc de fait la gouttière.
J'ai acheté en 2006 et rapidement constaté des infiltrations au niveau des souches de cheminées, murs ainsi qu'une gouttière constament bouchée.
En réalité cette goutière avaité été monté en contre pente.
La DA a accepté de payer les réparations pour la toiture mais pas pour la gouttière.
La notion de vendeur fait référence à un particulier.
Bien cordialement,
Alexis
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BAMARA63
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 26 janv. 2008 : 13:48:25
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Hello merci de ces précisions on y voit plus clair !
Aucun recours contre ton vendeur car il te vend en l'état et la notion de vice caché ne peut être évoquée car le problème était apparent c'est d'ailleurs ce qui motive la réponse de l'assureur DO.
Bien entendu si le problème avait été révélé au cours de la première année il en serait tout autre puisque le vice n'était décelable qu'avec l'arrivée des premières pluies. Il est d'ailleurs surprenant que le problème n'apparaissent que 6 ans plus tard.
Soit il est d'origine et dans ce cas les recours sont quasi nuls même contre le syndic car il pourra toujours opposer le fait qu'il n'a pas été informé en temps et en heure, n'oublions pas qu'il n'habite pas sur place et que de ce fait ce sont les copopriétaires qui auraient du l'informer du problème.
Soit le problème est récent et dans ce cas il convient de définir pourquoi l'ouvrage devient impropre à sa destination. Imaginons que les pattes de fixations soit arrachées ou mal fixée ou quelquechose dans le genre. Le débat est cette fois inversé puisqu'il ne s'agit plus d'un ancien désordre visible mais d'une pathologie qui vient d'apparaître et qui rend l'ouvrage impropre à sa destination. Dans ce cas la DO ne pourrait plus refuser d'intervenir aussi faudrait-il que les écoulements d'eaux en provenance de cette gouttière occasionne des dommages dans un logement.
Espérant que ces notions te permettront d'y voir plus clair, je te souhaite bon courage pour prendre la bonne initiative.
Si tu veux pousser plus en avant le débat il conviendrait de nous préciser si tu est dans un immeuble en copropriété ou dans un lotissement avec copropriété de sol !
Courage ! |
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goutière contre pente et dommages ouvrages
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