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Bonjour, j'ai besoin de conseil, voici l'histoire. Appartement de vacances (res. secondaire) en France de propriété de ma mère qui, âgée, n'y va désormais plus; il n'est utilisé qu'une fois par an (par ma soeur). Nous ne participons pas aux assemblées copro à cause de la distance (vivons en Suisse).
Pendant notre absence, le syndic nous demande d'accéder d'urgence pour rechercher une fuite de l'immeuble dans la colonne a côté de notre salle de bains. Nous trouvons le moyen de lui permettre l'accès (clé chez un voisin) et n'entendons plus rien.
Quelques temps après, ma soeur arrive et trouve la salle de bain dans un état piteux. Ils avaient cassé le mur et laissé le chantier sans réparer ni remettre en ordre, au point que la sdb était inutilisable: de ce fait l'appartement était carrément inhabitable. Ma soeur doit immédiatement appeler quelqu'un qui remet les choses en état (cloison, faïence 'approchant l'existant', remise en marche des sanitaires).
Nous écrivons ensuite une recommandée au syndic en protestant pour avoir fait effectuer des interventions importantes sans même nous aviser et en demandant d'indiquer sans délai qui prend en charge les frais vu qu'il y aura encore à faire: aucune réponse.
Nous recevons la facture des réparations et la transmettons au syndic: cette fois il répond, en affirmant que les travaux facturés «correspondent à des travaux d'embellissement» (!!), que «la personne qui vous représentait à l'époque était d'accord sur les prestations et la prise en charge par vous-même» (!!??), et que la copropriété «a bien réglé les frais de recherche de fuite, qui sont les seuls à la charge du syndicat. D'ailleurs, l'assurance de l'immeuble n'a accepté de rembourser que cette intervention»(!?!).
J'ignore les lois et pratiques françaises, mais en Suisse p.ex. les frais de recherche de fuite remboursées par l'assurance incluent la remise en état, si elles ont été destructives et ont causé des dégâts. Et même si cela n'est pas couvert par l'assurance copro, il s'agit de travaux occasionnés exclusivement par l'intervention commanditée par le syndic.
Maintenant, l'entreprise nous a encore envoyé un rappel pour la facture. L'histoire dure depuis longtemps, comment dois-je me prendre? Si j'ai raison sur le fond, à quelle loi et instance puis-je faire appel? merci d'avance!!
bonjour il faut savoir si les destruction constatée sont dues à la recherche de fuite ou à la réparation de la cause. dans le premier cas, la reconstruction est prise en compte par l'assureur de la collectivité, dans le second, il doit l'être par la collectivité (via syndic). il est par contre indiqué de présenter des devis préalablement à une réclamation... et si vous n'avez que des factures (qu'il vous faut d'ailleurs payer, quoi qu'il arrive) ce qui peut éventuellement se concevoir dans votre contexte, il est souhaible que vous ayez pris quelques photos pour étayer votre réclamation... si ni l'un ni l'autre ne donne de suite favorable, il vous faudra assigner pour obtenir réparation.
A question imprécise réponse imprécise ! La réparation de la fuite concernait quoi ? aie mac vous a parfaitement répondu cependant il faut déterminer ce qui fuyait et qui relevait de l'intervention d'urgence et ce qui pouvait être fait à l'initiative du syndic. Votre représentant sans mandat officiel n'a aucun pouvoir de décision par conséquent les travaux engagés par le syndic ne vous sont pas opposables. Si la fuite provient d'un équipement collectif (ce qui est vraisemblable en gaine technique) les frais de rdf et de réparation restent à la charge du SDC avec participation effective de l'assureur de la collectivité pour les RDF et leurs conséquences. Si la fuite provient d'une partie privative les frais d'interruption resterons à votre charge et les RDF à la charge de votre assureur en cumul avec l'assureur de la collectivité si leur montant est supérieur à 320 €HT. La prochaine vous fermerez l'eau avant de vous absenter ! Si les dommages résultent de la supression de la fuite. Vous dites au revoir aux assureurs qui ne garantissent pas cet événement. Si la cause est privative il vous apprtient de supporter la charge de sa réparation cependant tous les dommages occasionnés peuvent être considérés comme relevant de la RDF et par conséquent la remise en état puisque le syndic n'a pas autorité pour réparer un équipement privatif sauf à être officiellement mandaté par le copropriétaire. Si la fuite est collective ça devient plus compliqué. Soit la gaine technique est existante, dans ce cas le SDC doit prendre à sa charge les frais de remise en état. Soit elle a été installée par vos soins (coffrage etc..) et dans ce cas il faut voir si le règlement de copropriété traite ce sujet. En règle générale le copropriétaire doit laisser l'accès aux parties communes par conséquent la dépose de tous les agencements qui en bloqueraient l'accès sont à la charge exclusive du copropriétaire. Cordialement
Bonjour, et merci pour vos réactions. Je vais encore réunir des détails qui manquent, mais je précise déjà: L'intervention était due, pour ce que nous en savons, à la recherche d'une fuite.
Nous fermons tout quand nous partons, je suis prêt à parier que la fuite n'était pas de chez nous; si c'était le cas, le syndic aurait bien dit quelque chose, voire demandé de l'argent, non? En tout cas il ne résulte nulle part que l'origine de la fuite était notre partie privative.
Les dégâts (de l'intervention de recherche de fuite) trouvés quelques mois plus tard étaient importants (wc et lavabo démontés et abandonnés dans la chambre à coucher, grand trou dans le mur). On ne les a pas pris en photo (dommage, mais quand on arrive avec les enfants après 20 hrs de voyage, on se préoccupe d'avoir des services utilisables...). Le même argument vaut pour le devis: si on ne répare pas de suite (et encore faut-il trouver quelqu'un qui le fasse) on ne peut pas habiter. L'alternative serait quoi, d'aller à l'hôtel en attendant que quelqu'un décide combien ça coûte et à qui incombent les frais? Et le syndic affirme qu'il s'agit de travaux d'embellissement! C'est totalement faux et clairement un prétexte. Comment peut-on contrer cela?
Nous n'avions auparavant jamais effectué des travaux dans la sdb, donc jamais touché la gaine technique collective ou autre (l'immeuble est vieux).
Assurance de l'appartement, nous n'en avons pas. Ou mieux, plus, car les compagnies la refusent pour les habitations secondaires en corse, et la démarche pour en obliger une à la faire était pour nous pratiquement impossible.
aie mac dit qu'il faut assigner pour obtenir réparation. Pourriez-vous svp me dire de quoi il s'agit? comme je l'ai dit, étant étranger à l'étranger j'ignore presque tout de ces choses...
aiemac dit aussi que je devrais en tout cas payer la facture. Bamara63 fait référence à un représentant sans mandat officiel qui n'aurait pas de pouvoir. Question: si la réparation a été commandité par quelqu'un sans mandat officiel, la facture doit-elle aussi être payé par nous? Et après?
Compte tenu des nouveaux éléments présentés, il convient de faire réouvrir le dossier auprès de l'assureur de la collectivité. En effet, si l'intervention du plombier était nécessité par une recherche de fuite l'assureur de la collectivité doit intervenir pour la casse et la remise en état en excluant les frais consécutifs à la suppression de la cause. En votre qualité de copropriétaire, vous bénéficiez de la couverture proposée par l'assureur de la collectivité que vous payez dans vos charges sauf exclusion prévues à cet effet dans le contrat. Dans tous les cas de figure il faut obtenir une réponse motivée de l'assureur sur la non garantie. Y a t-il eu passage de l'Expert ? Si non il faut demander qu'un Expert se déplace. Vous pouvez aussi faire appel à un expert d'assuré dont les honoraires pourraient en partie être pris en charge par l'assureur de la collectivité car c'est généralement prévu par le contrat. Attention les honoraires doivent être déterminés au préalable car certain prennent plus que ceux prévus au barème UPEMEIC. Si les démolitions sont en définitive jugée consécutives à la suppression de la fuite, et si la gaine est d'origine il conviendra alors de demander au syndic ou au tiers responsable de la fuite de prendre en charge les frais de remise en état de vos paries immobilières privatives. (nota la notion d'embellissements en assurance ne concerne que les revêtements superficiels peinture papier peint...)
Assigner correspond à engager un référé (procès) contre le tiers responsable de la situation dans laquelle vous vous trouvez. C'est long ça coûte cher et ce n'est pas forcément synonime de justice donc je vous déconseille cette solution surtout si vous n'êtes pas sur place pour suivre la procédure.
Merci de ces précisions je ne suis pas juriste donc je ne voudrais pas induire en erreur notre ami Suisse. Rassurez moi tout de même l'assignation correspond bien à engager une procédure en justice ? Le montant des coûts permet ensuite de définir si c'est devant le TI ou TGI ? Une petite mise au point s'impose pour moi afin d'éviter de dire des bêtises ! Cordialement
Recherche de fuite: qui paye?
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2008 : 22:08:25
