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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 08 janv. 2008 :  15:49:13  Voir le profil
Bonjour,

A ce jour ma femme et moi disposont de revenus location d'un montant de 21500 €uros au titre de divers appartement meublés detenus en nom propre sur lesquels des credits sont en cours .

Si nous achetons un nouvel appartement , nous allons dépasser le seuil des 23.000 €uros pour basculer en LMNP.

1°)
Pour le statut de LMP ,celui qui est inscrit au RCS perçoit tout les revenus en son nom ?
Qu'en est il en cas de separation des epoux ?
Est-ce qu'il a ders charges sociales à payer ?

2°)
Si nous montons une SCI pour le prochain achat , il faut passer en LMP aussi donc cela ne ressout pas le point 1 ?

3°) Si nous montons une SCI qui loue les locaux vide à une SARL familiale qui gere le nouveau meublé cela permet de répartir les revenus à 50/50 via la SCI en préparant d'autres achats et en conservant le fonctionnement des biens detenus actuellement.
Mais il y a le problème des charges sociales pour un SARL même si on n'est pas salarié.
Je precise que ma femme est fonctionnaire de fait , elle ne peux pas detenir de part dans la SARL je crois ?

Merci pour vos avis

Philippe




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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  17:40:26  Voir le profil
Bonjour,

Est-ce que la question est trop compliquée ???

Merci d'une réponse si possible

Philippe
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  16:16:23  Voir le profil
Citation :
Si nous achetons un nouvel appartement , nous allons dépasser le seuil des 23.000 €uros pour basculer en LMNP.
Non, en LMP...

Citation :
1°)
Pour le statut de LMP ,celui qui est inscrit au RCS perçoit tout les revenus en son nom ?
Les biens sont dans votre patrimoine. Je pense que vous ne constituez qu'un seul foyer fiscal, donc je ne comprends pas la question.

Si vous déclarez séparément, les 23 000 sont a déclarer par chacun au pro-rata de vos parts, sans doute 11 500 chacun, et dans ce cas vous restez LMnP.

Citation :
Qu'en est il en cas de separation des epoux ?
Qu'en est-il envers QUOI?

Citation :
Est-ce qu'il a des charges sociales à payer ?
Oui, quels sont vos revenus fiscaux en LMP?
Il y a au minimum de l'ordre de 400 euros la première année, et 800 la seconde, en étant au minimum (revenus négatifs ou nuls).

Citation :
2°) Si nous montons une SCI pour le prochain achat , il faut passer en LMP aussi donc cela ne resout pas le point 1 ?
Comme je n'ai pas compris votre point 1, je ne vois pas ce que vous voulez dire.
Surtout pas de SCI pour du meublé!!!!
Achetez un bon livre ou consultez un comptable ayant des compétences dans ce domaine très particulier, sinon vous allez dans le mur.

Citation :
3°) Si nous montons une SCI qui loue les locaux vide à une SARL familiale qui gere le nouveau meublé cela permet de répartir les revenus à 50/50 via la SCI en préparant d'autres achats et en conservant le fonctionnement des biens detenus actuellement.
Mais il y a le problème des charges sociales pour un SARL même si on n'est pas salarié.
J'espère que votre nouveau meublé est conséquent, sinon monter une SCI plus une SARL risque de couter plus cher que vos revenus.
Et bonjour les mots de têtes pour trois ou quatre déclarations de revenus (SCI, SARL, un ou deux IR) et les assemblées générales (deux), plus les comptes des trois entités (SCI, SARL et LMP)

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 09 févr. 2008 16:19:48
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