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erika62
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 févr. 2008 : 18:39:34
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Bonsoir,
Nous allons, avec un couple d'amis, créer une SCI en vu d'acheter un appartement de vacance que nous allons louer.
Cet appartement est déjà meublé et on m'a dit que l'on pouvait faire baisser les frais de notaire si on estime la valeur du mobilier.
Comment s'y prend-t- on ?
Qui peut faire cette estimation ?
Y a -t-il des conséquences vis à vis des impôts ?
Qui peut m'aider ?
Merci
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ERIC KARINE 62 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 18:49:49
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Vous devez fournir au notaire une liste détaillée des meubles vendus avec l'appartement.
Chaque élément doit être désigné et envalué séparément.
Cet état sera joint à l'acte du notaire.
L'impôt de mutation ne portera que sur la seule valeur de l'immeuble. |
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erika62
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 18:55:45
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Merci pour votre réponse .....
C'est donc le notaire qui fait "l'évaluation monétaire" des meubles et électroménager ?
On lui fournit une liste avec des photos ? |
ERIC KARINE 62 |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 19:29:59
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C'est donc le notaire qui fait "l'évaluation monétaire" des meubles et électroménager ?
Non. Vous, personnellement, devez dresser la liste des biens et les évaluer séparément.
Le notaire prendra la liste ainsi conçue sous votre responsabilité sans s'y opposer sauf, à attirer votre attention sur une évaluation excessive. (ex.le four électrique vieux de 10 ans évalué 1000 € !) |
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erika62
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 20:53:15
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| merci bcp pour le remseignement |
ERIC KARINE 62 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 15:49:26
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Citation :
Nous allons, avec un couple d'amis, créer une SCI en vu d'acheter un appartement de vacance que nous allons louer.
Cet appartement est déjà meublé ...
...Y a -t-il des conséquences vis à vis des impôts ?
J'en vois une énorme qui ne vous a pourtant pas sauté aux yeux ni à ceux de votre notaire:
En louant meublé un bien d'une SCI, celle-ci, qui a un but civil( le C de sCi) devient commerciale.
Cela ne peut se faire que en passant de facto à l'impôt sur les sociétés, abandonnant le statut habituel et très confortable de l'impôt sur le revenu.
Il va donc vraisemblablement vous falloir un comptable, rédiger une déclaration d'impôt sur les sociétés.
Est-ce vraiment le but cherché? |
Festina lente |
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REDUIRE LES FRAIS DE NOTAIRE ........
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