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Bonjour, Nous sommes 16 propriétaires reliés par une ASL. L'un des propriétaires loue sa maison et refuse de payer les charges et autres frais de l'ASL. Il ne vient jamais au Assemblée Générale. Il dit que c'est à son locataire de payer. A-t-il le droit de faire ça ? Ai-je le droit d'aller voir son locataire et de prendre ce que le propriétaire doit sur le loyer ?
Le membre de l’ASL c’est le propriétaire, le locataire, l’ASL ne le connait pas, le propriétaire peut en accord avec son locataire répercuter les charges de l’ASL sur son loyer mais cela ne vous regarde pas et vous devez refuser d’entendre ce discours.
Quelque part dans vos statuts, doit figurer quelque chose, je l’espère, qui dit que les décisions prises en AG s’appliquent à tous même aux absents donc au règlement des appels de fonds.
Vous pouvez aussi faire voter en AG une décision sur la procédure à appliquer aux récalcitrants.
1 courrier gentil de relance 2 Mise en demeure par courrier RAR rappelant la procédure et majorant les sommes dues des frais du RAR 3 Demande d’une injonction de payer au juge de proximité augmentée d’un taux à déterminer 4 Prise d’hypotheque sur le lot (qui ne ce produira jamais étant donné la petitesse des sommes en jeux)juste pour l'intimidation
J’ai dégainé une fois le RAR avec un récalcitrant qui se vantait dans tout le quartier qu’il ne paierait pas. Le chèque était dans ma boite aux lettres avant le retour de l’AR.
L'injonction de payer ca marche et ca fait mal à la sortie (frais de greffe, d'huissier ...)
Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide. Je vais regarder de suite dans les statuts, j'ai pris la relève de l'association en juillet dernier. Je suis donc novice dans ce domaine. Je reviendrai régulièrement sur le site. Merci à tous ceux qui le font "vivre" et aux personnes qui ont la gentillesse de répondre gratuitement et de prendre du temps pour les autres, ce qui est de plus en plus rare malheureusement. a+ Chantal
Charges impayées par un propriétaire
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2008 : 17:03:35
