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 Indemnité d'éviction
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fredchti
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1 réponse

Posté - 08 janv. 2008 :  18:46:22  Voir le profil
Bonjour
J'habite un immeuble indécent, conventionné APL (constat d'indécence par services municipaux en 2005, sans suite)
Mon bail court jusqu'à l'été 2009 (disons 18/20 mois mois), avec un loyer aux 2/3 du prix du marché mais pour un état de délabrement grave. J'habite là depuis 10 ans.

Un nouveau propriétaire rachète l'immeuble, et propose aux locataires une rupture de bail contre indemnité d'éviction (acte notarié). il souhaite entreprendre de gros travaux de rénovation, quasi-impossibles à mettre en oeuvre avec des locataires présents.

Je serais preneur de conseils quant à un calcul équitable de cette indemnité. La CLCV m'a déjà confirmé la légalité de la proposition, mais n'a pas pu me donner d'échelle objective.

D'autre part, exisste-t'il un droit de réintégrer les lieux prioritairement et si oui, à quel tarif et avec quelle façon d'indemniser le temps d'indisponibilité du logement pour cause de travaux ?

Merci d'avance pour vos suggestions.
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