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 Sujet  |
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caroche
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 09 déc. 2007 : 15:36:29
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Bonjour,
Il y a dans mon jardin un poteau EDF en bois qui ne dessert que ma maison. Ce poteau est complètement pourri et menace de tomber. A qui dois-je m'adresser pour qu'on me le remplace ? Aux frais de qui ? Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2007 : 18:02:03
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| au propriétaire du poteau, EDF sans doute, qui remplacera...à ses frais si l'installation est avant compteur . |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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floetdavid
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:56:53
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Bonjour, nous allons acheter un terrain au dessus duquel passe un cable EDF basse tension dans la diagonale. Quelles sont les règles concernant le détournement de ce cable qui gènera la construction de notre maison. Qui doit payer ? Peut-on le faire enfouir ??
Merci d'avance |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 21:08:13
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ce ne sera pas à vous de payer le déplacement, sauf s'il n'est demandé que poure des raisons esthétiques, car les servitudes de surplomb sont dites "sans dépossession".
adressez vous à la mairie, propriétaire de l'installation BT, qui a pu la concéder à un syndicat d'électrification rurale ou à EDF...
profitez en pour vérifier que ce surplomb a fait l'objet d'une convention de servitude ou d'une servitude instaurée par arrêté préfectoral formelles. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 janv. 2008 21:08:59 |
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floetdavid
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 17:55:55
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merci beaucoup pour la rapiditédela réponse. Pouuriez vous m'expliquer pourquoi je dois "vérifier que ce surplomb a fait l'objet d'une convention de servitude ou d'une servitude instaurée par arrêté préfectoral formelles." ?
merci encore |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:02:20
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parce que les servitudes de surplomb sont encadrées par des dispositions très contraignantes pour l'opérateur d'électricité qui s'est osuvent assis dessus lors des installations passées... et si la votre est irrégulière, vous serez en position de force pour négocier son nouveau positionnement.
n'hésitez pas à parcourir le forum sur les droits de l'urbanisme : des cas proches, comme là, on fait l'objet de développement assez complets sur le sujet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 janv. 2008 18:05:33 |
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molivier
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 10 janv. 2008 : 07:46:08
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Bonjour, j'ai parcouru ce que s'est déjà dit sur ce sujet et je pense avoir maintenant la réponse à ma question. Je voudrais juste une confirmation. J'ai acheté une ferme avec un poteau électrique à un mètre de la façade. J'ai demandé son déplacement à EDF et l'enfouissage de la ligne. Etant donné que le poteau ne dessert que ma maison, le coût est à ma charge, n'est-ce pas?
Cordialement, |
olivier |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 07:52:19
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Citation :
Initialement posté par molivier
Bonjour, j'ai parcouru ce que s'est déjà dit sur ce sujet et je pense avoir maintenant la réponse à ma question. Je voudrais juste une confirmation. J'ai acheté une ferme avec un poteau électrique à un mètre de la façade. J'ai demandé son déplacement à EDF et l'enfouissage de la ligne. Etant donné que le poteau ne dessert que ma maison, le coût est à ma charge, n'est-ce pas?
Cordialement,
oui a priori. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Poteau EDF
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