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fbreffeilh
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 08 janv. 2008 : 20:09:36
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Bonjour. Voici mon problème.
Nous faisons construire une maison, dont un des murs se situe en limite de propriété.
Ce mur, aveugle, se situe donc juste derrière une haie de cyprès de mon voisin.
Mon constructeur m'informe qu'il ne peut pas finir la façade, donc pas faire l'enduit et l'enduit et le crépis car il n'a pas la place de passer entre la haie et le mur !
Imaginez les dégâts, dus à l'humidité .......
QUE DOIS JE FAIRE ????
Le voisin, lui, n'est pas contre le fait de couper la haie, mais il me dit de la couper moi même.
Le constructeur veut, lui, me facturer cette prestation si c'est lui qui la réalise !
QUI EST EN DROIT ? Y a t-il une obligation de la part du constructeur ? (celui ci savait très bien au moment du début du chantier, voire même de la signature du contrat, qu'il y allait avoir ce problème).
Nous serions preneur d'un conseil, d'un tuyau.....
Même si le voisin a l'air gentil, le constructeur n'est il pas responsable de ses travaux ? Ne doit-il pas terminer la maison ?
MERCI POUR VOS REPONSES.
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 janv. 2008 08:20:07 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 janv. 2008 : 07:55:51
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Votre voisin est une crème. Ne vous fâchez pas avec lui.
Il accepte que vous finissier votre pignon depuis chez lui. Sachez que rien ne l'y oblige.
Ce n'est pas le cas du constructeur qui ne pouvait ignorer la présence de la haie.
C'est surtout un gros paresseux qui ne veut pas s'embêter, même si le voisin accepte qu'il détruise sa haie.
La première chose à faire, c'est de conserver le dernier versement (celui qui est versé après levée des réserves). Ensuite, faites appel à un façadier pour qu'il vous fasse un devis. Il n'aura peut-être même pas besoin de détruire la haie, mais simplement de l'élaguer un peu (une dizaine de cm est suffisante entre les troncs et le mur pour pouvoir enduire).
Enfin, vous metter le constructeur face à ses responsabilités. Soit il se débrouille seul, soit il abandonne cette partie des travaux et la somme nécessaire à leur réalisation. |
Dominique |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 08:52:02
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Je partage la réponse de larocaille, mais je vais la nuancer. Sa réponse est paraitement bonne si vous avez un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec votre constructeur. Mais si vous employez ce mot constructeur alors que vous faites construire votre maison suivant un autre type de contrat que le CCMI, le responsable de l'oubli de prise en compte de la gêne des cyprès du voisin est un peu moins facile à définir !
J'espère que vous avez un CCMI, en ce cas, pour appuyer le conseil de larocaille, n'oubliez pas de rappeler à votre constructeur qu'il vous a compté dans le marché qui vous lie (parce que je parie que c'est indiqué) des frais d'adaptation au site. L'impact des dépenses dues à la présence des cyprès du voisin est juridiquement forcément compris dans ces frais d'adaptation au site. Je dirais même plus que larocaille, j'espère que vous n'avez pas encore versé l'avant-dernier versement, vous ne le devez pas encore, le stade achevé des finitions n'est pas avéré. Ne signez pas ce PV intermédiaire, le signer, c'est se soumettre à payer cette phase. Le dernier versement, il est dû à la livraison s'il n'y a pas de réserve et, s'il y a des réserves, il faut le consigner sur un compte séquestre, il ne faut pas le garder dans votre poche.
Et si par malheur vous aviez déjà tout payé, pas de panique, la garantie de parfait achêvement reste valable, mais vous allez devoir utiliser les grands moyens pour la faire valoir, si vos mises en demeures restent sans suite, l'injonction de faire... Veillez au grain. Oui, le constructeur est tenu de finir la maison.
Efectivement, votre voisin a un peu intérêt à accepter la disparition de son bout de haie, juste sur la distance d'occupation de votre mur limitrophe car les arbres contre un mur son peu faciles à entretenir et ils n'ont plus besoin de remplir leur rôle de pare vue, pare vent etc. C'est votre mur qui va remplir ce rôle. Effectivement le voisin n'a rien demandé et il n'a pas à asumer les frais pour dégager votre mur afin qu'on le finisse. Effectivement, vous avez tout intérêt à conserver de bonnes relations avec votre voisin. |
seborga1 |
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fbreffeilh
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 12:36:00
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Bonjour, et merci pour vos 2 réponses, cela m'aide beaucoup.
OUI, nous avons un contrat de construction de maison individuelle, CCMI, en bonne et dûe forme, signé sur un papier officiel de l'UNCMI.
Pour être encore plus clair, il a été signé avec le constructeur "Maisons GEM".
A ce jour, nous en sommes au stade d'avancement 5, nous avons déjà reglé 75% de travaux.
Il reste la plomberie, l'équipement, et les finitions .......
Effectivement, dans le contrat, il est inclus les travaux d'adaptation au sol. Ce point est repris dans la notice descriptive.
Mais adaptation au sol veut il dire adaptation aux arbres ? Je pense que là, c'est très nuancé !
Je vais voir le voisin cet après midi, je vous tiendrai au courant.......et tout dépend de nos relations, j'appellerai l'UNCMI dès lundi pour leur demander conseil.
Merci à vous.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 13:45:07
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| l'UNCMI est un syndicat de constructeurs ! |
RC |
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fbreffeilh
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 13:56:18
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| Certes un syndicat de constructeurs, mais je pense qu'ils aiment bien que leurs contrats soient respectés par les constructeurs ! |
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Impossible de faire la facade en limite propriété
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