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brahou
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 10 janv. 2008 :  11:45:17  Voir le profil
Bonjour,
voici mon problème: je veut louer un local (260m2)qui est actuellement un atelier de sérigraphie pour en faire une ecole de danse.

Le Bailleur me propose de me le louer en 3/6/9 et sur le bail stipule qu'il me le loue pour mon activité et qu' il est en régle avec l' urbanisme.

Est ce qu' il y a changement d' affectation de ce local?
est ce que je suis tenu d' en informer la comission de sécurité et d' accessibilité?
Si il y a changement d'affectation, qui doit payer la participation aux aires de stationnement? est ce le Bailleur ou le loueur?.

Merci pour les réponses que vous pouvez m'apporter.
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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 17 janv. 2008 :  20:30:09  Voir le profil
Une demande de permis de construire, pour changement de destination des lieux doit être demandée en mairie, même pour un changement d'activité
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Mi la Candide
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 18 janv. 2008 :  01:44:11  Voir le profil  Voir la page de Mi la Candide
Attention, un atelier de sérigraphie est un local "Code du travail", par contre, une école de danse, c'est un Etablissement Recevant du Public ou ERP. Donc en effet il est très possible qu'on vous demande d'y faire passer la Commission de sécurité.
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