****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, voici mon problème: je veut louer un local (260m2)qui est actuellement un atelier de sérigraphie pour en faire une ecole de danse.
Le Bailleur me propose de me le louer en 3/6/9 et sur le bail stipule qu'il me le loue pour mon activité et qu' il est en régle avec l' urbanisme.
Est ce qu' il y a changement d' affectation de ce local? est ce que je suis tenu d' en informer la comission de sécurité et d' accessibilité? Si il y a changement d'affectation, qui doit payer la participation aux aires de stationnement? est ce le Bailleur ou le loueur?.
Merci pour les réponses que vous pouvez m'apporter.
Attention, un atelier de sérigraphie est un local "Code du travail", par contre, une école de danse, c'est un Etablissement Recevant du Public ou ERP. Donc en effet il est très possible qu'on vous demande d'y faire passer la Commission de sécurité.