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maevablue
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1 réponse

Posté - 18 janv. 2008 :  06:38:49  Voir le profil
Bonjour,
Je suis logée à titre gratuit depuis presque 10 ans par un membre de ma famille.
Cette personne est décédée depuis 2,5 ans.
A son décès s'est ouvert une procédure de succession très compliquée.
L'ensemble immobilier dans lequel nous vivions avait été acheté en indivis par 4 personnes.
Sur ces 4 personnes, une seule est encore en vie actuellement et occupe une partie de l'ensemble, aucune démarche de succession n'avait été faite auparavant.
Il a donc été décidé que les successions seraient établies par ordre chronologique des dates de décès.
Le temps de retrouver les héritiers du premier propriétaire, d'évaluer les biens a été très long.
J'ai, depuis 10 ans, toujours fait savoir que l'achat de la partie que j'occupe m'intéressais, mais cela m'a toujours été refusé, justement à cause de la complexité de l'indivis.
Les héritiers réclamant leur dû, j'ai pu faire enfin une proposition pour l'achat de cette partie.
En réponse, les héritiers me réclament 1/4 de 5 ans d'indemnités d'occupation, basée sur la valeur locative estimée en 2005, après le décès de ma "logeuse"/co-propriétaire.
Ma proposition a été jugée trop basse par rapport au marché immobilier de ma région, qui ne tient pas compte des travaux à effectuer pour que la partie que j'occupe soit considérée comme un logement indépendant de l'ensemble.
Que dois-je faire ? Quels sont mes recours?
Il est à préciser que la personne qui me logeait était la veuve du propriétaire dont les héritiers me réclament ces indemnités.
Merci d'avance pour votre aide
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