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frimousse
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 17 janv. 2008 : 14:59:45
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Bonjour, je voudrais avoir un petit renseignementcar apres avoir fait des recherches sur different site et forum,une question me reste un peu floue. Je loue un appartement depuis decembre 2003 dans une residence comprenant 2 pavillons et un batiment central
( c'est a dire qu'à la meme adresse existe 2 pavillons et un batiment central,ma proprietaire possede un pavillon,son frere possede le second pavillon et la mere le batiment central ) et quand arrive le moment de la regularisation des charges, elle nous envoie son detail des charges percue avec les 3 taxes foncieres. D'apres ce que j'ai compris elle additionne les 3 sommes de la taxe ordures menageres des differentes taxes foncieres et y ajoute à ces 3 sommes 8 % chacunes.
Ex:
montant taxe ordure menagere 1 est egal à 593 + 8%
montant taxe ordure menagere 2 est egal à 564 + 8%
montant taxe ordure menagere 3 est egal à 845 + 8%
Mes questions:
A quoi correspond ces 8% et à t'elle le droit de nous les facturé ?
A t'elle le droit d'additionner ces 3 taxes ordures menageres de ces 3 taxes foncieres alors que les 2 autres ne nous concerne pas, je n'ai pas de bail avec le frere ou la mere.
Ps: A savoir que dans le bail est note : provision taxe ramassage ordure menagere representant 4.93 %, ce pourcentage est calcule suivant la proportion de la surface de l appartement par rapport a l ensemble de la residence.
Une derniere question par rapport a ce texte: dans son rappel de charge elle specifie la taxe ordure menagere du 01/01/2007 au 15/06/2007 a un taux de 4.93% et du 16/06/2007 au 31/12/2007 a un taux de 5.68%.
Pourquoi cette augmentation de taux et à quoi est ce du ?
J'espere avoir ete assez claire pour avoir des reponses a ces questions.
Bien cordialement,
Virginie
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 16:48:50
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J'ai pas forcément tout compris, mais je dirais les choses de la façon suivante :
Si la clé de répartition (le %) est calculée en fonction de la surface de votre logement par rapport au total du bâtiment central, vous appliquez cette clé de répartition au montant de la Taxe pour ce bâtiment et vous ne devez pas tenir compte des frais (les 8%) dont on dit clairement au dos de l'avics d'imposition qu'ils sont totalement à la charge du propriétaire !
Après, vérifiez bien votre % de surface et le total (le bâtiment central ?) auquel vous l'appliquez.
Bon courage.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 19:04:53
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l'objet de votre bail est il un pavillon e entier ?
(dans votre exemple le 1, 2 ou 3?) |
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frimousse
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 janv. 2008 : 20:26:33
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Bonsoir, en fait dans chaque pavillon il y a au moins 4 ou 5 locataire . Pour ma part il y a 5 logements dans le pavillon où nous sommes.
Cordialement |
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Mi la Candide
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 01:48:53
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Ce n'est qu'une supposition mais ces 8% me font diablement penser aux frais de rôle facturés par le fisc sur l'imposition sur les ordures. Ces frais ne sont pas récupérables sur les locataires. Si c'est ça vous n'avez pas à les payer.
D'après ce que j'en comprends, votre part à vous, c'est 4.93 % de la taxe totale de la résidence. Pourquoi ça augmente... faut peut-être chercher ce qui s'est passé dans la résidence : un logement a-t-il été détruit, ou vide pendant l'année ? (Si le logement est seulement vide, faut pas pousser, la proprio ne peut pas changer sa répartition des taxes tous les jours quand même ni vous faire payer les poubelles d'un logement vide). |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 10:52:47
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Pour moi, les 4,93 % inscrits dans le bail n'ont pas à évoluer. Ce n'est pas comme s'il s'agissait d'une somme à payer qui pourrait être modifiée chaque année en fonction du montant figurant sur l'avis d'imposition.
Le montant qui figure sur l'avis peut évoluer mais les 4,93 % qui caractérisent le logement sont un élément fixe du bail tacitement reconductible (au même titre que des tantièmes ou des m2... hors changement de périmètre, bien sûr, mais il faut le justifier et faire un avenant au bail).
A+ |
Edité par - yguerveno le 18 janv. 2008 10:55:02 |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 10:55:56
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vous pouvez peut être vous rendre au cadastre et demander la clé de répartition de la taxe foncière pour l'immeuble que vous abitez
vous obtiendrez alors un décomte du genre
taxe foncière 2500€
logement 1- 600€
logement 2- 700€
logement 3- 800€
logement 4- 400€
soit 2500€ au total
il vous reste alors à reperer lequel des 4 est votre logement puis faire un calcul pour determiner quel % de la taxe cela représente
c'est donc le % de la taxe d'OM que vous devez
(il ce peut que le calcul qui est fait par votre poropriétaire soit à votre avantage, vérifiez bien avant de contester)
car en partant de la taxe la moins élevée et en imaginant que la part de votre logement soit d'un quart (4 logement similaires) on obtient une part de 141 € alors que selon le calcul de votre propriétaire le montant s'élève à 98,69€
(les 8% de sur taxe n'étant effectivement pas dû par le locataire, c'est sans doute une erreur du propriétaire qu'il convient de lui faire remarquer) |
Edité par - bailleurX le 18 janv. 2008 11:03:09 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 12:01:59
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MIMI la candide
Citation :
Ce n'est qu'une supposition mais ces 8% me font diablement penser aux frais de rôle facturés par le fisc sur l'imposition sur les ordures. Ces frais ne sont pas récupérables sur les locataires. Si c'est ça vous n'avez pas à les payer.
pas si candide que cela , vous avez probablemeent raison. |
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taxe d enlevement ordure menagere
Forum fermé
